Papiers réglementaires, réforme de 2010

Bonjour
Je viens par curiosité d'essayer de trouver à quoi correspond la "loi du 1e avril 1942" à laquelle il est fait référence dans un rapport d'expertise.
J'ai pu lire qu'elle avait été (partiellement?) abrogée en décembre 2010...
Les papiers du bord doivent être, je cite :
- Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance

• Les titres de navigation maritime mentionnés à l'article L. 5231-1 sont : 1° Le rôle d'équipage ; 2° Le permis de circulation ; 3° La carte de circulation.

A quoi cela correspond-il?
Je pensais que le titre de francisation, le livre de bord et les annexes (livre des feux, règlement pour les abordages, etc...) devaient suffire...