papier de vente voilier - de 7 metre

Bonsoir

j'ai trouvé sa !!!!

mars 2010

1er cas : votre navire a une longueur supérieur à 7 mètres (longueur hors tout) :

Pour un navire francisé, vous devez réunir les pièces ci-dessous :
• l’acte de vente en 4 exemplaires
• l’acte de francisation (livret orange - titre de navigation
• une photocopie de la carte d’identité ou passeport
• 2 photos d’identité
• un RIB ou RIP
• une photocopie d’un justificatif de domicile
• une photocopie de la carte vitale
• pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des douanes : coordonnées des services douaniers.

Cas d’un navire acheté à l’étranger

Si vous avez acquis un navire d’occasion à l’étranger, il faut fournir un certificat de radiation émis par le pays où le navire était enregistré.
En règle générale, ce certificat de radiation est émis soit par l’administration du pays qui a en charge l’immatriculation des navires de plaisance, soit par l’administration des Douanes de ce pays.
Le document peut être rédigé en plusieurs langues mais une au moins doit être la langue anglaise.
Pour les navires construits après 1998, ce certificat de radiation doit être accompagné soit de la déclaration écrite de conformité (DEC) soit des mentions du numéro HIN/CIN sur le certificat.

2ème cas : votre navire a une longueur inférieur à 7 mètres :

Vous devez réunir les pièces ci-dessous :
• la carte de circulation
• l’acte de vente en 3 exemplaires
• une photocopie de la carte d’identité ou passeport
• une enveloppe affranchie (si vous accomplissez vos formalités par courrier)
• pour les sociétés : statuts ou Kbis

Ces documents doivent être envoyés ou déposés au service des affaires maritimes : liste des services en Méditerranée.

modeleactede_vente (format pdf - 926.8 ko - 06/05/2011)

pièces à fournir (format pdf - 558 ko - 12/12/2008)

Dans le cas d’un bateau neuf, vous devez fournir :
• une déclaration écrite de conformité (document officiel comportant les principales caractéristiques du bateau, fourni par le vendeur)
• une facture d’achat de votre bateau
• une photocopie de la pièce d’identité

Je sais que j'ai des formulaires mais je pense qu'ils sont sur mon bateau Si tu n'as pas trouvé de solution relance un appel je serais sur mon bateau le 14 septembre

JEAN

Bonjour

si vous allez sur le site des affaires maritimes vous trouverez à télécharger les documents pour vendre ou acheter un bateau

Pièces à fournir en cas d’achat (format pdf - 49.3 ko - 08/07/2013)
• Modèle d’acte de vente d’un bateau (format pdf - 688 ko - 12/12/2008)
• Modèle d’acte de vente d’un moteur (format pdf - 30.5 ko - 02/03/2009)