Octroi de mer et TVA Martinique - Base de calcul
Salut à tous,
Tout est dans le titre...mais sur quel base financière?
Ainsi, un bateau acheté d'occasion de particulier à particulier ne fait pas l'objet d'une facture. Ainsi, quelle base de calcul est utilisée par l'administration fiscale?
J'ai également vu que en cas de déménagement de métropole vers la Martinique, nous étions dispensé de cette TVA.
Impossible par contre de prêter le bien, ni de le louer.
Au plaisir,
L'équipage