Octroi de mer en Guadeloupe

Bonjour, en 1992, si pour résidence le bateau fait partie du déménagement avec franchise des droits et taxes accordés,sous réserve d'un délai d'incessibilité d'un an. Voir avec le service des Douanes, un permis d'enlever est délivrer avec son lieu de résidence locale. Est-ce toujours d'actualité ?🤔.

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ED850

10 fév. 2025

Avant, presque personne ne payait l'octroi de mer. Si tu arrivais avec ton bateau, tu étais domicilié en métropole. Tu trouvais du boulot ou disais que tu t'installais. Tu prenais un domicile sur place (éventuellement marina ou chantier local) et tu faisais un déménagement. Tu enregistrais ton bateau comme faisant partie du déménagement. Du coup, pas d'octroi de mer.
Je ne sais pas si c'est toujours valable.

SailorAlex:C'est toujours valable 👍·le 10 fév. 17:53

yum:ça me semble bien optimiste·le 10 fév. 19:03

SailorAlex:Non, c'est une technique bien connu que beaucoup de copains ont utilisé·le 10 fév. 19:12

Flora :):Oui !·le 11 fév. 14:49

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FanchFirst

10 fév. 2025

Vos réponses sont sympas mais aucune ne répond à ma question : Comment en calculer le montant pour un bateau X ?

James :C'est un pourcentage d'une valeur estimée.Tu tapes "montant octroit de mer guadeloupe pour un bateau" et tu as une réponse ...Pas compliqué...·le 10 fév. 19:49

Ligerien:En 92 l'octroi de mer était du montant de la tva métro moins 1 point. À ce jour ???.·le 11 fév. 12:59

FanchFirst:A James, oui merci je n'y avais pas pensé du tout ;)En tout cas je n'y ai trouvé aucune réponse claire d'où ce post :) ça va j'ai bon ?Fañch·le 11 fév. 15:14

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mitch58

10 fév. 2025

Le mieux, est de demander directement au bireu des douanes de gwada… au moins tu auras une reponse claire et precise, plutot que celle de pierre paul jack …
Perso j’ai fait un déménagement officiel pour 2 raisons : ne ps payer l’octroi de mer et lenpresenter comme avantages lors de la vente en Martinique 😉

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