Nouvelle taxe en Grèce

Voici ce que je viens de recevoir sur le sujet,
Il semble que nos amis grecs ont bien avancé, bien qu'il semble y avoir quelque incohérences, mais il s'agit bien sûr d'une traduction!

S'agit-il d'un projet ou d'un texte déjà voté, je ne sais pas!

"FEK ?' 256/28-11-2013

Article 13

1. Une charge spécifique a été appelé "fin de séjour et de navigation» (T.P.P.), qui concerne:

a) tous les bateaux de plaisance/ privés et professionnels,

b) petit bateau à moteur d'une longueur de sept (7 mètres ou plus) et

c) touristiques professionnels qui font des circuits d' une journée (daysailer) longueur totale de sept (7) mètres ou plus.

Le T.P.P. est imposé à tous les navires mentionnés ci-dessus et aux petits bateaux, quel que soit leur drapeau, qui se déplacent, sont amarrés ou mouillés dans les eaux territoriales grecques.

1. Le T.P.P. est calculé sur une base annuelle, valable à partir du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année et est déterminé comme suit :

a. Pour une longueur totale de sept ( 7 ) pieds à huit ( 8 ) pieds le taxe est deux cents (200) euros .

b. Pour une longueur totale de plus de huit ( 8 ) mètres jusqu'à dix (10) pieds le taxe est trois cents (300) euros .

c. Pour une longueur totale de plus de dix (10) mètres jusqu'à douze (12 ) pieds le taxe est quatre cents ( 400 ) euros .

d. Pour une longueur totale de plus de (12) mètres :

aa) par an, cent ( 100 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre supplémentaire après 12 mètres ou

bb ) par mois, dix ( 10 ) euros par mètre, calculée à partir du premier mètre supplémentaire après 12 mètres.

La taxe, pour les bateaux de plaisance et touristiques professionnels qui font des circuits d' une journée (daysailer), est réduite de moitié à condition que l' usage professionnel soit exclusif .

1. Lorsque les bateaux du paragraphe 2d du présent sont amarrés en permanence dans le territoire grec, ils auront une réduction de trente pour cent (30%). Le ministre de la Marine et Aegean défini les critères de l' amarrage permanent, les preuves nécessaires pour la réduction et tous les détails nécessaires pour la mise en oeuvre du paragraphe présent.

2. Pour calculer le T.P.P. on prend compte la longueur totale du navire ou du petit bateau, qui est inscrite au document de nationalité ou au certificat de navigabilité ou au certificat des mesures (des normes de construction du navire) ou au permis de naviguer.

5.

a.Le paiement du T.P.P. par voie électronique comme suit:

aa . pour les navires ou bateaux qui se trouvent dans le territoire grec en Décembre de chaque année pour la T.P.P. de l'année prochaine

bb . pour les navires ou les petits bateaux qui vont entrer sur le territoire grec avant d'entrer ou quand ils entrent.

b. Sinon, le paiement de T.P.P. peut être fait comme suit:

aa . Pour les navires ou les petits bateaux ayants un drapeau du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l' autorité portuaire qui est responsable du DE.K.P.A (frais selon la déclaration d'entrée et du départ).

bb . Pour les navires ou de petits navires ayants un drapeau hors du C.E., quand ils entrent au territoire grec, à l'administration des douanes qui délivre le transit (Transit Log ) .

cc . Pour les navires ou petits bateaux, quelle que soit leur drapeau, situés dans le territoire grec au moment de l' entrée en vigueur du présent lois, à l' autorité portuaire ou au bureau des impôts.

c. La preuve du paiement T.P.P. doit être conservée avec les documents d'expédition du navire ou petit bateau et démontrée au Port, aux douanes ou aux autorités fiscales, chaque fois qui soit demandée.

d. Si un contrôle par l'autorité portuaire, fiscale ou douanière trouve le T.P.P. pas payé, le navire ou le petit bateau sera immobilisé jusqu'au paiement de celle-ci selon les paragraphes a et b du présent. En tout cas, quand il est constaté que le T.P.P. n'a pas été payé, l' amende sera égale du cent pour cent ( 100 % ) du T.P.P. annuel sans aucune réduction.

1. Si le navire ou le petit bateau départ du territoire grec pour une raison quelconque avant l'expiration de T.P.P. l'État n' est pas obligé de rembourser aucun compte.

Si le navire ou le petit bateau revient au territoire grec avant l' expiration du T.P.P. il n'est pas obligé de le re-payer pour la période qui reste valable."

"FEK ?' 256/28-11-2013