NOUVELLE REGLEMENTATION ...décodage

oui ,c'est ce que j'ai compris aussi
et meme qu'une survie périmée en 2002 ou 2003 pourrait aussi etre prolongée jusqu'à 15 ans

mais il y a peut etre un mais qui n'est pas encore visible...

amicalement

Et quand est il pou les bateaux insubmersible
Avant jusqu'en 3eme, on avait pas besoin de survie si le bateau était insubmesrible, mais maintenant ????????? :-( :-( :-( :-(

Debrouillez-vous !
J'ai fait réviser ma survie récemment (fin sept.) La survie en question est loin d'etre périmée. Au moment du dépot, le gars de la station m'a affirmé que la révision serait valable 3 ans. Au retrait, suprise, je constate que le livret a été renseigné avec Sept 2005 à l'emplacement "date de la prochaine révision".
Je fais remarquer ça au gars en question qui, me confirme que la révision est valable trois ans, on a encore été récemment en formation là-dessus qu'y me dit, etc..
Au final, il raye la date inscrite et marque a coté la formule magique "Date de la prochaine révision : selon la loi", en m'expliquant que la loi est déja en application, mais vous remarquerez la subtilité de la formulation choisie.
En bref personne n'est sensé ignorer la loi, débrouillez-vous pour vous informez.

le décret en question
a-t-il été publié au bulletin officiel?
sinon il n'est pas encore en application

Nouvelle réglementation
Le seul document officiel existant,à ma connaissance,est le dossier de presse présenté par F.GOULARD au Grand Pavois le 17 septembre.
Ce document présente,je cite : "les directrices du projet de modification de la réglementation"
A mon avis il va passer encore pas mal d'eau sous nos quilles avant que les décrets d'application paraissent.Sans parler des modifs de dernières minutes qui peuvent encore nous réserver des surprises.
Wait and "sea".....

quand je dis prorogée jusquà 15 ans
ça veut dire jusqu'à ec qu'elle ait 15 ans d'age et non une prorogation de 15 ans

le texte est un arrété ministériel et non un décret

il y a un décret d'application pour une loi et non pour un arrété qui est immédiatement valide ou à la date indiquée soit le 1 janvier 2005, dans ce cas

cet arrété ne peut etre modifié que par un nouvel arrété

c'est vrai que tu pourras, en théorie, partir avec un bib classe 5 + le matos de survie, mais le matos de survie étant introuvable sur le marché et la classe 5 interdite à la vente des 2008, ou est l'avantage?

j'ajouterai qu'il est prévisible que les compagnies d'assurance vont mettre des clauses qui étaient inutiles jusqu'alors imposant un matériel minimum pour des croisières au long court ou dans des zones particulières, car la responsabilisation des chefs de bord accroit l'engagement des compagnies qui ne vont pas rester sans réagir et qui vont essayer de limiter leurs garanties en cas de distorsion flagrante entre la réalite du bateau et le souhaitable en matière de sécurité ( par exemple un bateau ex 4 eme à 500 milles d'un abri)

le deuxième document existant est le texte officiel de l'arrété ministériel du 1 octobre 2004, repris pour partie dans VV et il ne faut pas le lire avec un oeil de plaisancier avide mais avec un oeil de gendarme ou de juge, et là vous comprendrez vite....que vous etes bien eus

amicalement

Ou même
allemande, ou anglaise. Et pourquoi pas grecque ou polonaise ?

d'autre part
sur LN du même mois il est indiqué que suivant la nouvelle législation l'insubmersibilité des navires sera effective jusqu'à 6 MN ensuite il faudra une survie ceci en France évidemment.Donc avantage des ETAP en France?Vous avez dit protectionisme?.....
;-) ;-) ;-)

Patick

et avec ça
les memes politocards, vont nous bassiner avec le "trou" de la sécu !!!

Hé ho les gars, faut pas réver ...
Jamais la sécu ne remboursera nos pharmacies...
à moins que :

AVIS AUX MATELOTS :

Y AURAIT-IL UN MEDECIN NAVIGATEUR PARMIS NOUS ??

l'article de V&V
si leur transcription et leur interprétation des nouvelles règles sont aussi rigoureuses que leur cartographie de la zone des 6 milles, je ne suis pas persuadé que l'on puisse se baser sur l'article...
spot perplexe

C'EST L'DOC....
...à qui j'ai demandé s'il avait une lotion spéciale pour faire revenir mes beaux cheveux des années 60!....J'attends toujours sa réponse!

oups
j'ai écris "avant 1er janvier 2001" par erreur
c'est "avant le 1er janvier 2005" qu'il faut lire