Nouvelle division 240 applicable au 1er juin 2019

Merci. Je note qu'on pourra utiliser des gilets 50N jusqu'à 6 milles d'un abri si on sait nager.

Pour le matériel de sécurité semi-hauturier, le "dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche, adapté à la recherche et au repérage d’un homme à la mer de nuit" est précisé : "dispositif lumineux" est remplacé par "projecteur de recherche".

EIF, ça vous branche ? ça vous dit quelque chose ... ? Ben oui ... y zon encore trouvé une aut' façon de parler du bon vieux "gilet de sauvetage" ...

Pfuuuu ... A croire que la personne qui a rédigé ça n'a jamais mis les pieds sur un bateau ni jamais fréquenté H&O.

Le bon sens voudrait qu'il y ait autant de division 240 que de type de bateau. De la planche de surf aux voiliers en passant par les vedettes à moteur(s).
La rédaction actuelle, comme les précédentes, est un méli-mélo qui me laisse encore une fois sidéré.

Va encore y avoir des fils et des fils ici sur H&O à propos de cette foutue D240.

La solution ? Naviguer ailleurs... C'est ce que je fais : une demi journée dans les eaux territoriales à l'aller et au retour.

question : Peut on considérer un voilier au mouillage autre que celui de l'annexe comme un abri à plus de 300 m?

Je note également qu'il faut un radeau de survie pour les bateaux naviguant de 6 à 60 miles et qu'il n'y a plus la dérogation pour les bateaux insubmersibles... grrr!!

L'exemption est toujours là et formulée de manière équivalente :

Ancienne version (2014)
Article 240-2.10
II. Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue.
Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu’il est fabriqué par la même personne.

Version 2019
Article 240-2.14
II. – Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d’insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l’objet d’une décision d’insubmersibilité par l’administration, ne sont pas tenus d’embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.05 et 240-2.06, tant qu’ils naviguent dans les limites, en termes d’éloignement d’un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l’insubmersibilité a été reconnue.
Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu’il est fabriqué par le même fabricant.

Mis à part les numéros d'articles et "la même personne" remplacée par "le même fabricant", rien n'a changé à ce sujet.

Merci ! :litjournal:

les voiliers insubmersibles brulent aussi bien.que les autres !
dans tous les autres cas,c est mieux effectivement

vous avez noté quoi comme difference avec la precedente reglementation ?

pour ma part on commence par faire l'approche qu'un telephone satellite pour l'hauturier ( recommandé qu'ils disent) la prochaine fois ils diront obligatoire

merci pour cette synthese digeste ;-)

Bonjour
je renouvelle ma question
peut on considérer un navire au mouillage comme un abri autre que le navire dont est issue l'annexe au delà de 300 m?

J'ai noté que l'utilisation de l'annexe est INTERDITE à partir de 300 mètres d'un abri ... J'ai pas encore regardé la notion d'abri dans cette nouvelle version...

page 8
Article 240-2.09
Conditions d’utilisation des annexes
La navigation des annexes est limitée à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres. Le navire porteur est considéré comme un abri.

Merci pour le Doc ! :pouce:

Qu'en est il exactement de la validité des extincteurs:
Je comprends dans le texte que la validité de ceux-ci doit être conforme à la validité exprimée par le constructeur. (Annexe 240-A.3.).
Soit ! Ok !
Mais alors qu'en est il de la "fâmeuse" révision obligatoire annuelle des extincteurs alors qu'il n'ont pas dépassés cette date butoir qui est clairement indiquée sur le corps de l'extincteur et qu'aucun texte imprimé sur le corps de l'extincteur n'indique que la révision annuelle est obligatoire ? :reflechi:

J’en déduirais que la vérification annuelle de l’extincteur autoriserait le vérificateur à apposer une nouvelle étiquette par dessus l’ancienne, repoussant la date limite d’utilisation ?

Sur le mien est écrit : "sauf vérification annuelle, date limite d'utilisation : xx/xx/xxxx "

J'en déduis que cette date ne compte pas si l'appareil est révisé.

Bonjour,

Concernant la navigation des annexes à moins de 300 mètres d'un abri "côtier", il n'y a pas d'obligation d'emport de matériel d'armement et de sécurité mais il est recommandé d'embarquer autant de gilet que de personne à bord de l'annexe.

Concernant la navigation à partir du navire porteur, soit jusqu'à 300 mètres autour de ce dernier ET à plus de 300 mètres d'un "abri côtier", c'est à dire navire mouillé à plus de 300 mètres de la côte, dans ce cas là il faut un moyen de repérage lumineux étanche et un gilet par personne embarquée.

Up pour le "projecteur"!

Juste pour clarifier/comprendre...
On a tendance a mettre toutes nos “annexes” dans annexe, alors que pour beaucoup, elles sont engins de plage <2,5m et on ne peut pas depasser les 300m dans les utilisations classiques. Il n’y a meme pas de notion de navire porteur dans ce cas la.
Est-ce que je me trompe ?

Mouais...
Je comprends ca aussi.

A mon avis si tu dois faire ça dans une zone ou le risque de contrôle est élevé, tu et les autres occupants de l'annexe enfilent une brassière avec son feu personnel et tu ne seras pas emmerdé...

N’oubliez pas quand même que c’est pour votre sécurité et celle de vos passagers !
Il y a par exemple eu une famille partie en annexe diner à terre et qui a voulu regagner le mouillage bien que la mer se fût levée. L’annexe a chaviré et personne n’a été retrouvé dans la nuit.

Héhé,
Dédé de la Véga , reprends ta guitare .....elle pourrait flotter !

Oui c'est pour notre sécurité qu'on voté des lois liberticides ,je pense qu'on devrait laisser le choix de sa securité a chacun d'entre nous ,ça libererait des places de port ;-)

Merci!

Bonjour à tous,
Nouvelle division 240 au 1 juin 2019
Article 240-2.17.
Concernant la bouée fer à cheval il est dit :
“Une personne peut s’en saisir facilement lorsqu’elle est à l’eau”. Comment c’est possible !? je comprends pas.
Jacques

De la façon que c’est écrit, ont pourrait penser que cela concerne le lieu de pose afin de permettre à la personne tombée à l’eau de pouvoir s’en saisir facilement.

Bonjour à tous,
sur la nouvelle division 240 pour 2019,
je ne trouve plus l'obligation d'avoir une corne de brume
ou moyen de signalisation sonore !.

Jacques

Oui effectivement après recherche bien vu !
c'est dommage qu'il faille chercher les infos dans la division 240 et le RIPAM
on s'y perd un peut !
Jacques.

J'ai un doute, qu'entendent-ils pour les navigations entre 6 et 60 Mn par :
''7. Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord. ''

Une VHF fixe suffit me semble t'il ?

@furia,

Merci , je suis hors la loi alors, cette disposition etait déjà dans l'ancienne mouture ?

@furia

tu n’es pas le seul. Les postes vendus par les ship. sont des grosses m... donc je m’en passe.
J’ai une vhf fixe plus poste de radio am fm.