nouvel acte de francisation

Cela fait presque 5 ans que la Division 240 a remplacé la Division 224. Depuis avril 2008, il n'est plus attribué de catégorie de navigation à un navire. Mais chaque navire doit être armé avec les équipements de sécurité correspondant à la zone de navigation dans laquelle il se trouve.
Les articles 240-3-06 et suivants répondront très précisément à tes interrogations:

www.developpement-durable.gouv.fr[...]012.pdf

euh !! il reste les catégories A - B - C je pense pour les navires suivant leur conception et l'armement en fonction des personnes à bord et de la distance d'un abri ...

j'ai vu hier ce nouveau papier qui remplace le livret rouge.

C'est sorti à l'imprimante .... si c'est une imprimante à jet d'encre, la moindre goutte d'eau fera disparaître toute trace lisible ....

il y a intérêt à plastifier la feuille, aux frais de l'utilisateur ...

Bonjour,

J'attends le mien de Cherbourg depuis 15 jours avec curiosité, visiblement cela ne va pas plus vite bien que plus simple...

Christian

il n'y a plus que deux "catégories" de navigation en France :

côtière (jusqu'à 6 milles d'un abri) et hauturière, avec un armement plus complet pour cette dernière.

[Les catégories de construction sont données à titre indicatif, et ne peuvent être mises en cause que par l'assurance en cas de fortune de mer, si le bateau se trouvait hors-limites de la catégorie dans laquelle il était prévu.]

et pour le nouveau papier qui remplace le livret rouge. il va disparaître lui aussi en 2014 et ensuite on aura plus de papier , mais les affaire maritime mon dit que depuis le 1er janvier 2O13 tous les voilier son dans l'obligation de mètre une plaque en métal avec le numéro d’immatriculation gravé dessus dans le bateau et quelle doit être bien visible par les autorités lors d'un contrôle sous peine d'une amende et a Lorient ils ont déjà commencer a verbaliser

pas de nature de plaque indiqué, il faut juste un marquage :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]Web.pdf

Donc pour un voilier je dois mettre son noms a la poupe ( juste le noms suffi ou aussi le quartier des af mar dont il dépend ? ) mais en plus je dois mettre son numéro d'immatriculation à l’intérieur (du cockpit ou a la TAC ? ) ? Merci
Henri

Pour les marques d'identification internes, il me semble tout à fait judicieux d'afficher ces données à la fois dans le cockpit, mais aussi à la table à carte, lieu où se trouve généralement la VHF fixe.
Mais ce double affichage interne n'est cependant pas une obligation règlementaire:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do
Pour l'affichage externe, tout a été rappelé et, de plus, il n'y a pas vraiment de nouveauté.

à la TAC, si tu as une VHF ASN, mets le MMSI dessus en même temps ...

J'ai ajouté l'indicatif vhf sur celle de la table à cartes.