"Nouveau" format acte de Francisation

Bonjour,

ça fait un moment maintenant que le format à changé. (8 ou 10 ans?)
Je ne pense pas que tu puisse récupérer ton carnet orange.

Comme le nouveau format est plus fragile, j'ai fait une photocopie couleur recto-verso que j'ai plastifié pour laisser sur le bateau et je laisse l'original à la maison. Je ne sais pas si c'est "légal" mais personne ne m'a rien dit jusqu'à présent.

Comme dit "Now" ça fait déjà quelques années.

"Dématérialisation de l'acte de francisation de la plaisance
*Un copier coller *
A compter du 1er janvier 2013, l'acte de francisation plaisance (carnet orange) sera remplacé par un acte informatisé de format A4 en recto verso. - Pour les navires, ce nouvel acte commun douane/affaires maritimes (acte de francisation et titre de navigation) sera délivré par la douane pour toutes les nouvelles francisations ainsi qu'à l'occasion de tous les changements qui affecteront l'acte de francisation (changement de propriétaire, d'adresse, de caractéristiques techniques, etc.)

Au mieux tu fais plastifier cette feuille, dixit personnel des Affaires Maritimes et faire une copie recto verso à garder de coté.

Je vais me faire des ennemis... Mais quel était l'intérêt d'un carnet avec XXX pages vides...
A titre d'exemple c'est comme si pour une voiture d'occasion tu gardais l'historique des précédents propriétaires sur la carte grise.

A savoir, les douanes ou affaires maritimes ont toujours en archives toutes les données du bateau. Ce qui en soit n'est pas si nul. Imagine en cas de vol ou autres, l'ancienne formule donnait trop de renseignements.
Bonne nav

Je constate qu'un certain nombre d'entre vous conserve une copie de leur acte de francisation en permanence sur leur bateau.

Ça me rappelle une histoire (je ne me souviens pas si je l'ai lue sur H&O ou sur V&V) d'une personne qui s'était fait voler son bateau avec les papiers (ou une copie) à bord et, malgré un signalement du vol dans un délai très court, le voleur avait pu naviguer impunément jusque dans l'hémisphère sud sans jamais être inquiété puisqu'il avait les papiers du bateau avec lui !

Suite à cette histoire, je ne laisse jamais les papiers (ou leur copie) à bord en mon absence.

La feuille A4 représentant l’acte de francisation actuel est censée être du papier avec motifs Marianne inclus qu’on entrevoie, feuille exposée à la lumière.
Des agents pointilleux pourraient ne pas se satisfaire d’une copie en cas de contrôle.

@ okilebo et Lorenzo,
Lorsque j’ai reçu l’acte de francisation du canot en 2013 , au nom de la cie de leasing, c’etait une simple feuille A4 , j’ai reçu le nouvel acte à mon nom , après achat du bato, c’est toujours une feuille À 4 , MAIS ,une très fine reticulation sur la page de garde rend la photocopie à mon avis impuissante , et SURTOUT un filigrane Marianne et RF rend plus délicat la falsification d’un faussaire de base.

bonjour a tous

Juste une question en complément du fil, le CEU c"est ça l'acte de francisation ou j'ai raté une étape depuis un an que je suis propriétaire ?

d'avance merci.

L’administration fait des économies, ça va dans le bon sens !
Les premiers exemplaires du nouvel acte était sur papier ordinaire, il était difficile de distinguer une photocopie de l’original.
Je craignais avoir des problèmes à l’étranger avec ce document, mais ce n’était pas fondé, maintenant je ne présente plus qu’une photocopie recto verso acte de francisation/assurance.

pareil original maison et photocop bateau,personne ne m’a jamais demandé l’original..le bout de papier que j’ai fourni a chaque fois ( clearance ou control) a été accepté.

Ayant la chance d'être à Saint Malo, si j'ai besoin d'un certificat je vais sur place ce qui permet d'avoir un beau coup de tampon officiel sur le certificat.
Tampon qui n'est évidemment pas sur la version envoyée informatiquement 😭