Nombre de personnes sur la plaque du bateau et l'assurance du bateau

Tu peux. Ton assureur se déchargera de toute responsabilité en cas de problème. Mais tu peux :)

6 c’est 6. Pas un de plus…en cas de sinistre tu ne seras pas couvert ni en cas de contrôle.
Pourquoi lors d’une régate tu aurais droit à des dérogations ?

Il n'y a qu'un chiffre ? Car j'ai souvent vu des plaques avec 2 chiffres, de type : "6/9". Peut-être pour des bateaux d'un autre âge ?

D'après ton profil tu as un First 35. Ça m'étonne cette limite à 6 personnes pour ce bateau. Tu es sûr ?

J’ai changé de bateau. J’ai maintenant un Elan E3.

Ton canot de sauvetage et tes équipements de sécurité individuels: 6 ou 7 équipiers?

In actumaritime.com[...]nombre/

_Le nombre maximal de passagers, la règle de sécurité et la responsabilité pénale :

L’inobservation des règles de sécurité engage la responsabilité pénale de la personne qui en a la charge, sans qu’un accident ou qu’un dommage ait été réalisé pour autant.
L’article 121-3 du Code pénal précise qu’il y a délit en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité compte tenu de la nature des missions ou des fonctions de la personne qui en a la responsabilité.
De plus, l’article 223-1 du Code pénal indique qu’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Par ailleurs, dans un arrêt de la Chambre criminelle du 11 février 1998, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un capitaine qui a été condamné sur la base de l’article 223-1 du Code pénal, considérant que « l’exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves » (autrement dit la mise en danger de la vie d’autrui) était bien caractérisée au regard du fait que le capitaine d’un navire de 600 places avait accepté de transporter 112 passagers en surnombre en violation des prescriptions réglementaires concernant les engins de sauvetage individuels et collectifs.
La Cour ajoute que l’existence de conditions climatiques favorables ne saurait exclure le risque majeur auquel se seraient trouvés exposés les passagers, en cas d’accident, de ne pouvoir, tous, disposer d’engins de sauvetage garantissant la sauvegarde de leur vie.

Ainsi, le chef de bord d’un navire, qu’il soit capitaine, skipper, ou même le propriétaire d’un navire de plaisance, peut voir sa responsabilité pénale engagée s’il ne s’assure pas du nombre total autorisé de passagers à bord du navire qu’il commande, outre les autres règles qui lui incombent (le matériel d’armement et de rechange, la conformité des extincteurs, la présence de signaux de détresse, etc.).
Il encourt donc une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende sur cette seule infraction de passagers en surnombre._

Donc un simple contrôle (DDTM, gendarmerie maritime, ...) peut vraiment te faire rater ta régate, et ne pas aimer les mois suivants :-(

Je remets le lien posté il y a une heure pour ne pas réécrire ce que d'autres ont expliqué : www.hisse-et-oh.com[...]-a-bord