Nombre de personnes à bord et nouvelle législation

Oui, j'ai vu, la question a déjà été posée plein de fois. Mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire. De plus la réglementation a changé plusieurs fois au cours des dernières années ce qui n'aide pas à se faire une idée.

Imaginons un bateau, construction amateur, mis à l'eau en 2004 et qui porte la plaque 6/6/8/8/10/10 correspondant au nombre maximal de personnes pour les anciennes catégrories 1/2/3/4/5/6 (voir image de la plaque en pièce jointe).

Si j'ai bien compris (ce qui n'est pas acquis...), ces anciennes catégories sont aujourd'hui obsolètes, et il n'y a pas d'équivalence légale avec les nouvelles catégories A/B/C/D en vigueur aujourd'hui.

Si ces catégories ne veulent plus rien dire sur le plan légal, alors quelles sont les restrictions qui s'appliquent sur ce bateau ?

Autrement formulé, comment se traduisent les anciennes restrictions dans la nouvelle législation ?

Je parle bien du niveu légal uniquement.

Merci

L'équipage
#legal#legislation#maximum#nombre#passagers
tdm2023tdm2023
03 déc. 2020
ALEBAALEBA
03 déc. 2020

Ca m’intéresse aussi.

DomdeDomde
03 déc. 2020

Chez les voisins :
stw.fr[...]igation
Autrement dit un bateau reste homologué dans la catégorie de navigation telle qu'elle était définie lors de sa construction, donc idem pour le nombre de passagers à bord. C'est assez logique. Il ne peut y avoir rétroactivité sinon à interdire la navigation aux anciens voiliers ou à les obliger à se refaire homologuer dans le cadre de la nouvelle réglementation.

tdm2023:ok, ça fait sens. Mais si je pousse le bouchon un petit peu plus loin : est-ce que le décompte de ce qui vaut pour une personne se fait également suivant la législation en vigueur à l'époque de l'homologation ?Typiquement, la législation d'antant comptait qu'un enfant de moins de 37,5kg comptait pour une demi-personne. Alors qu'aujourd'hui, tout enfant de plus de 1 an compte pour une personne.Est-ce que sur mon bateau homologué "à l'ancienne" pour 6 personnes en 1ere catégorie je peux embarquer 5 adultes et deux jeunes enfants de moins de 37,5kg ?Ça me paraitrait logique.·le 03 déc. 2020 22:09
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masticmastic
03 déc. 202003 déc. 2020

oui c'est pareil , les douanes m'avaient confirmé

un peu comme une deudeuche des années 60 on peut rouler sans ceinture aujourd'hui

ALEBAALEBA
03 déc. 2020

Où trouve-t-on sa catégorie de nav?

DomNomade:Ça reste un peu enigmatique ou une sorte d’approximation ,( ou d’arbitraire?) je me le demande car quand j’ai acheté en 2014 mon bateau daté de 1991 les Af Mar m’ont collé un categorie B sur l’acte de francisation «  feuille volante A4 » alors que manifestement ça ne devrait pas avoir lieu.J’avais même ecrit au cabinet d’architecte ( allemand, Van de Stadt) pour leur demander leur avis ....ils m’´avaient repondu que bien entendu il avait ete conçu avant que ces categories existent mais qu’il aurait surement mérité d’etre en A ..... ·le 03 déc. 2020 20:23
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Chtit LumaChtit Luma
03 déc. 2020

La question semblait posée pour un bateau en construction amateur, avant la parution des nouvelles catégories. Dans ce cas-là, les affaires maritimes devaient passer au bateau lors de la première mise à l'eau, l'inspecter et délivrer un permis de navigation.
Sur ce permis, sous forme d'une feuille volante, il est spécifié le nombre de personnes admises. A l'époque, ils tenaient compte de l'expérience du plaisancier et de son expertise à construire et entretenir. Une visite demandée plus tard permettait d'augmenter le nombre de personnes embarquées.

James James
04 déc. 2020

Hello
Maintenant les catégories A B C D en construction amateur sont obtenues après visite de l'Icnn,avec validation du nombre de personnes embarquées.
Dossier complet a l'appui...
Moins de 12 mètres on peut auto certifier sa propre construction mais on sera en C ou en D il me semble.
Plus de 12 mètres la construction doit être suivie.

Submersible2:Hello,Vraiment compliqué cette reglementation...Ton post souleve une question pour moi maintenant...Aurais tu un document concernant cette separation moins/plus de 12 m pour les constructions amateur hors CE?J’en étais resté au fait que l’amateur pouvait s’auto-certifier pour les categories C et D quelque soit la longueur...·le 04 déc. 2020 10:17
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