Moteur sur acte de francisation

je pense qu'une attestation
sur l'honneur de l'ancien proprio devrait être suffisante ? tu me fais penser que je n'ai pas fais la modif sur le miens !

Achat récent ?
si l'achat est très récent et si le nouvel acte de propriété n'est seulement en cours par les affmar-douane, l'ancien propriétaire risque gros : il sera très facile de prouver que ce moteur était en place avant que tu n'achètes le bateau.

Je demanderais à la douane la mise à jour au moment de faire les papiers aux affmar-douane, et s'ils refusent, je renverrais le problème au propriétaire précédent, qui aura intérêt à arranger le coup, sinon n'est lui qui prendra la prune dans les gencives à tous les coups.

Désolé pour l'ancien proprio, mais quand on a fait une bêtise, on l'assume, on ne la transmet pas à l'acheteur. Je pense même que tu pourrais faire annuler la vente, ou diminuer le prix de vente de l'éventuel coût de la mise à jour.

Lorsque j'ai remplacé
le moteur de Tilikum, un Ford 4 cylindres 65 CV de 4 litres de cylindrée par un Kubota/Nanni Diesel 6 cylindres 60 CV de 2,8 litres de cylindrée, j'ai écrit aux douanes de Paimpol pour le déclarer.

Ils m'ont répondu qu'il n'était pas nécessaire de le mentionner sur l'acte de francisation !

Comme les chevaux fiscaux sont calculés d'après la cylindrée, j'ai dû me faire avoir sur ce coup là, mais bon... vu l'abattement / vétusté d'un bateau de 40 ans, la différence des taxes doit être invisible ! :-)

Quelle est la cylindrée du Couach et du Volvo ? ;-)

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?
je ne pense pas que l'acheteur a intérêt à faire comme si c'est lui qui aurait monté le moteur ! Surtout pas ! s'il y a des problèmes par la suite qui sont dus à l'ancien proprio, il l'a dans le baba :-(

Vu la valeur d'un bateau, on ne joue pas à ce jeux-là à mon avis ;-)

Précisions
Le bateau, je l'ai quand même acheté il y a assez longtemps (en janvier 2007).

Par contre, l'acte de vente que j'ai signé contient un inventaire, et sur cet inventaire, c'est bien marqué "volvo penta 2002" ... cela peut donc prouver aux douanes que quand j'ai acheté le bateau, le volvo y était déjà. Je ne sais pas si ça leur suffira !

Savez-vous si on peut aller directement dans un bureau des souanes (il doit certainement y en avoir un à Brest), ou bien si il faut obligatoirement leur écrire ?

Sinon, je confirme que mon bateau (qui a 33 ans) est bien exonéré de DAN.

je radote peut-être mais...
Une attestation de l'ancien proprio...devrait suffire à défaut de facture, c'est le même principe que pour l'achat d'un hord-bord entre particuliers...

De plus entre l'âge, le tonnage et la puissance de ton bateau, je doute fortement que tu auras une DAN à payer !

Le remplacement d'un moteur par une occase est une chose très courante, tu as juste à te présenter aux douanes avec ton acte de francisation, une attestation de l'ancien proprio, tu expliques que lors de l'acte de vente vous n'avez pas pensé à faire la modif et voilà voilà...
Si tu as un doute, le plus simple est de leur poser la question les mains dans les poches, en général on a affaire à des gens sympas !

De plus, il y a souvent des erreurs sur la désignation du bateau sur l'acte de francisation, taille du bateau, puissance moteur, ils le savent bien et souvent il suffit de le préciser et ils réctifient...

Amicalement.

Guillaume

Merci
... merci pour le document. Le bureau des douanes de Brest se trouve Quai de la douane. Difficile de faire mieux comme moyen mnémotechnique pour retenir l'adresse :-)