Modification d'un plan existant et propriété intellectuelle.

hum

j'ai connu une histoire :

dans un premier temps la conception d'un bulbe pour un grand bateau avait été confié à un sous traitant reconnu en la matiere .
Un second bateau a été realisé quelque années apres ,j'ai été amené a modifier quelque peut la forme du bulbe .
Le sous traitant faisant valoir sa propriété intellectuelle a presenté sa facture .
-de deux choses d'une : soit l'on payait la facture soit l'on contestait la propriété intellectuelle car on avait procédé a des modifications (assez importante) . Si l'on ne payait pas on allait tout droit devant les tribunaux ... et tant que le jugement n'était prononcé et bien le bateau etait immobilisé ...

je vous laisse imaginer les problèmes avec le client du bateau ,le cout et la reputation du chantier et toutes les consequences ..

Oui, dans plusieurs chantiers, en fait, mais comme les bateaux sont vendus à l'international, les règles sont respectées... d'où ma question.
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Où se situe la limite de la propriété des plans apr-ès modifications.
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je ne me permettrai pas de reposer la question au patron du chantier, car je ne le connais peu et je ne suis pas client.
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Néanmoins, je trouve la question intéressante à titre personnel, car je ne suis ni le premier ni le dernier a avoir bidouillé des bateaux (pirogues, kayak, coques de cata, etc.) pour en faire autre chose.

j'entends bien ce que tu dis, mais si j'en crois ce que m'a affirmé le chantier, il y a un texte qui réglemente les transformations à un plan de navire existant.
Quid ?

Et au-delà de ça, n'y a-t-il pas un problème de certification? Un bateau n'est-il pas homologué d'après ses plans et les essais du prototype? Auquel cas, une modification de ces plans peut remettre en question l'homologation, surtout s'il s'agit de modifs essentielles. A mon avis, ce n'est pas le nombre de modifications qui compte mais leur nature.

Non non, pas de brevet pour les œuvres de l'esprit.

Et encore une fois, pas la peine de parler des différences dans le droit de la propriété intellectuelle, qui est seulement fondé sur les ressemblances.

Jacques

Y'a même eu, il y a une dizaine des polo avec un crocodile à deux têtes de marque "jacoste" ;-)

Les bateaux sont vendus en série à l'exportation.
En réalité, il faudrait avoir l'oeil d'un expert pour reconnaître les modèles originaux (surtout pour des bateaux à moteur à coque planante)
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Longueur de coque modifiée, franc bord modifié, superstructures différentes et cockpit différent.
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je vous site deux exemples de modifs dans le genre (sauf que l'architecte qui les a faites) :
- First 30 E versus First 305
- Sun dream 28 versus Arcadia (impossible à savoir ou presque si on ne connait pas l'historique du bateau)

Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Dans les exemples que je donne, c'est la même coque, sortant du même moule.
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Dans le cas du sun dream 28, par exemple, la coque de l'Arcadia a été raccourcie à l'arrière et le franc bord relevé, avec un rouf court à la place du rouf en sifflet.
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Les deux chantiers concernés ont utilisé de coques de série pou en tirer de nouveaux moules, avec modifs.

Bon, la liste de ces "~10 modifs parfaitement codifiées, faisant que le plan est considéré comme nouveau", si elle existe, doit bien se trouver quelque part (jurisprudence ?)...

@guillemot : je suppose que tu as cherché sur internet pour en savoir plus...

À part le dossier de Maitre Dahan qu'on trouve un peu partout, je n'ai rien vu de clair sur le sujet, et ça ne répond pas à ta question...

J'ai au moins découvert la différence entre la propriété intellectuelle (concernant uniquement la forme de l'objet) et de la propriété industrielle (pour le mode de réalisation).

Mais je n'ai décidement pas l'âme d'un juriste, je trouve ces textes hyper-chiants à lire (à mon avis c'est fait exprès !!).

Légifrance ou autres compétences, au's'cours :coucou: