Meilleur pavillon en Europe ou pavillon de complaisance

Tout dépend si l'on reçoit sa retraite du pays que l'on a quitté...

Tu en penses quoi de celui-ci Philippe?:
tant qu'à faire d'assumer, autant aller au bout de la démarche non?

Imagine , tu es Italien avec les taxes nombreuses sur les bateaux , tu veux limiter les taxes sur ton bateau , pas forcément faire de l'évasion fiscale mais limiter les taxes . En ce qui me concerne , mon bateau est sous pavillon français , je touche ma retraite en france , mais quand je vois ce qu'ils font de ma contribution , j'ai honte et quelque fois cela m'interroge . Il en est de même pour d'autres navigateurs amis , Italiens , et autres Turque ?
Pour le Jolly Roger , j'ai pas d'avis , mais cela me fait irémédiablement penser au pavillon Mickey de Goudis dans Bleu Sauvage , innénarable .

Je suis Français et je travail en France.

J'ai aussi la nationalité Italienne.

Je suis passer du pavillon des Pays-bas a celui de la France.

Je me souvient plus, si j'ai le droit de le remettre a d'autres pavillon ?

Il me semble, que non ! :blabla:

En fait, j'ai un trou ? :doc:

En fait, tout dépend de là où on va baser son bateau et vivre.
Si c'est en Europe, se méfier des pavillons tiers : c'est un coup à devoir re-payer une TVA + un droit de passeport équivalent aux droits de navigations respectifs...
Pour être tranquille, utiliser le pavillon du pays ou on vit : bien choisir celui-ci (taxes d'importation à payer), cela évitera bien des contrôles.
En cas d'itinérance hors UE le cas est différent.
Mais il faut savoir que les régles d'attribution des pavillons les plus "presitigieux" sont parfois draconniènes : paiement des impots locaux ou revenus, résidence obligatoire, voire nationalité du proprietaire ou du commandant (skipper ici)...
Bref, opération à risque et compliquée, on voit bien que certains pays durcissent les règles (Belgique...).
Curieux de lire la suite...
ps , quid du pavillon russe ? En général on fout la paix aux ressortissants russes...(qui à peur du grand méchant Poutine ? :policier: lalala...)

Bateau naviguant et sans base precise autour du monde . Pas de retour au pays , car revente envisagée .

Le plus simple est de rester sous le pavillon de sa nationalité dans ce cas...Ca facilite les formalités et la comprehension des administration exotiques parfois "tatillonnes".
Cela permet aussi de bénéficier du "soutien" de ce qui reste encore malgré tout une "grande Nation mairitime" ...un peu comme la sécu, même si vous ètes loin, je suppose que vous prendrez l'avion pour une importante (et gratuite) opération chirurgicale "au pays"...

• 1 avec Rigil d'autant plus que le pavillon français ce n'est pas la ruine non plus !

je ne pensais pas que ton ami retraité du grand groupe pétrolier national paye si peu d'impôts :P

ton ami à jeté un oeil du côté dr Malte? des iles vierges? des caymans? de panama?

sinon je peux en revenir à mon précédent post, mais vais encore me faire engueuler...

me souviens de ton ami italien, j'ai causé un soir avec lui à Bandol

Malte, c'est pas que pour le whisky... jdç jdr

@safioran
une question d échelle?.........des salaires?

Vous vous souvenez de l'histoire du gars qui avait acheté un bateau aux Antilles Fr, et qui en le ramenant en France se l'était vu confisquer dans l'attente de (re)payer la TVA ? (le bateau avait été amené de France et non DomTomisé). A priori le racket à la TVA (ou à l'import) existerait aussi si on avait l'idée saugrenue de quitter la France avec un bateau en règle et faire une ballade sans toucher un port Européen pendant plus de trois ans...
.
Je pense qu'étudier tous les pavillons pour un globe-trotter est une sage idée. La France est un pays ou la fiscalité est une véritable plaie, et encore on ne parle ici que de bateaux et même pas de succession ! Une étude sérieuse demanderait de faire un tableau avec toutes les charges + obligations + avantages.
.
Malte est en zone € et CE, par exemple.

Tu as raison ! En France, si on veut réduire la conso de gasoil, on en augmente les taxes, ce serait vraiment une drôle d'idée de plutôt baisser le prix de l'essence !
Bref, "faut qu'tu raques, faut qu'tu payes, pas possible que t'en réchappe !"

Ah ? Et chaque propriétaire doit payer à nouveau la TVA ? Joli concept...
.
En France on serre les fesses partout maintenant : sur la route (80% des excès de vitesse = <5km/h), taxes en continuelles augmentations, et maintenant sur l'eau selon que tu viennes d'ici ou d'ailleurs. C'est systématique, oppressant et injustifié. A quand la taxe sur l'air ?

Comment peut-on garder un pavillon suedois (ou hollandais) sans adresse la-bas ? Elles ont une durée de validité ces "lettres" de pavillon.
Ca m'interesse le pav Sverige.

j'ai fait mon pavillon Suédois dans le chantier time boat à Saint Martin, payé 750 euros et reçut mes papiers dans les 2 semaines depuis plus aucune taxe depuis 9 ans à part bien entendu ma taxe de droit de passeport payée à la douane de Fort de France, mon passeport est Suisse, mon bateau immatriculé en Suède et mon port d'attache Fort de France (suite à mon domicile en Martinique) tout cela semble bien normal aux douanes lors des contrôles.

pour le pavillon Hollandais pas besoin d'avoir non plus une adresse la-bas, mais si tu habite en France tu dois avoir la réglementation Française pour le matériel donc...
a tout hazzard consulte le site

VOGUE LA GALERE DISTRIBUTION
636 AVENUE DE L’OCEAN - 17400 TERNANT – France
Tél 08 25 595 730 (+33 535 540 086) – Fax 05 46 90 86 33 – email : contact@pavillon-hollandais.com

Etonnant comme ce fil résonne avec l'actualité. Entendu à la radio ce matin dans un éditorial sur France Inter: les taxes sur les bateaux rapportent à l'état quelques millions par ans (c'est à dire une goutte d'eau dans la mer de nos déficits). Et il y a exactement 34 voiliers de plus de 24 immatriculés en France. Intéressant! A réécouter pour je ne sais pas combien de temps à: www.franceinter.fr[...]re-2017

il y a de la concurrence pour les yachts, le montenegro offre les meilleurs conditions mais les nanas sur les yachts aiment bien le shopping à cannes + GP F1 + festival de cannes + st trop sinon ils seraient déjà tous partis

pmyc.portomontenegro.com[...]/

www.theyachtweek.com[...]tenegro

Milliardaires et radins en plus ! :bravo: :alavotre:

je cherchais moi même un pavillon de complaisance qui permettent d'éviter les contraintes françaises.
Hélas ces pavillons plus ou moins exotiques (Panama, Delaware,…) sont tout de même d'un coût annuel qui n'est guère intéressant comparé à la taxe française, pour des bateaux de taille raisonnable comme ceux que la plupart d'entre nous utilisont. Surtout s'ils sont déjà bien âgés.
Leur seul intérêt (cela reste à vérifier) serait de permettre de contourner la contrainte du matériel obligatoire à bord qui touche dorénavant les unités immatriculées en Europe du moment que leurs propriétaires sont domiciliés sur le territoire français.

Et y résider au moins 6 mois par an...

Ce qui est bien, en France, c'est que quand on est riche, on peut choisir son lieu et ses modalités d'imposition.
Ce qui est bien en France, c'est que ceux qui ne veulent pas payer d'impôts le justifient par le fait qu'ils ne sont pas d'accord sur l'utilisation de l'impôt.
Ce qui est bien en France, c'est que même évadé fiscal, on a droit à la sécurité sociale, à la retraite, aux écoles françaises...
Ce qui est bien en France, c'est que tous ceux qui n'ont pas le choix payent pour ces inénarrables "citoyens solidaires" qui veulent toujours justifier leur injustifiable individualisme libéral.
Vive la France !

Quels revenus du capital ne sont pas fiscalisés selon toi ? (tu peux chercher longtemps) Ça vaut combien selon toi un T3 à Paris ou à Lyon ? Car au prix du m² on y est. Tu mélanges tout Jacques. Là où j'habite actuellement un T3 vaut 20.000€. Donc un T3 chez moi et dans une grande ville, c'est pas pareil. Entre posséder un T3 à Lyon ou à Paris pour y loger étroitement sa famille et être un Milliardaire, il y a un delta !
.
Un impôt juste c'est un impôt que tout le monde paye à part égales. Comme en Russie Soviétique, et comme c'est encore le cas à ce jour : 13% pour tout le monde. Basta et pas de jaloux. Peu de revenus, tu paies peu, mais tu es un vrai citoyen : droits et devoirs. Tu est riche, tu paies beaucoup, mais chacun paie en fonction de son niveau social. Progressif au nom de quoi ? Quelle équité là dedans ?
.
En France, tout le monde subit tout ! Il faut arrêter avec les petits retraités. Leur taux d'imposition est minoré tandis que d'autres qui bossent ont vu leurs impôts doubler en 2016. Pourtant, 4000€ par mois à deux pour faire vivre une famille, c'est pas le grand soir. Moi la retraite ça sera à 75 ans parce que j'ai fait des études et que le chômage ne m'a pas épargné pour autant. Mon bateau, et bien c'est un rêve, car le fisc le maintien à ce stade.

Coluche, toute proportion gardée, il y a des pensées plus puissantes et aussi ça date du siècle dernier. Ta prochaine référence culturelle c'est qui ? Fernand Raynaud ou Bigard ? Wikipedia (et non Willy), n'est pas une source fiable, car n'importe qui peut écrire n'importe quoi et l'information peut y traîner et être colportée des années avant d'être modérée, si tant est que le modérateur, qui peut aussi être n'importe qui, soit plus qualifié que l'auteur. Larousse est fiable, car piloté par plusieurs comités sémantiques et éthiques. L'un est une référence, l'autre une contre-référence. Dommage de taper dans la mauvaise. Mais tu peux prendre le Robert ou le Quillet, si ça te chante.
.
Entre Coluche et ta recherche ponctuelle sur Wiki ton argumentation repose sur pas grand chose, c'est dommage. Si l'équité est synonyme de discrimination (fût-elle positive) nous sommes dans l’absurdité totale ! Je préfère en rire.
.
Je t'assure que ta pensée sur la question est bien à ma portée, il y a même de la marge. Bien entendu je n'y adhère pas et je t'ai d'ailleurs expliqué pourquoi ça ne tient pas debout. Maintenant, si tu es capable de me démontrer que le nivellement par le bas (qui est aussi un concept du siècle dernier) est une chose globalement positive, je suis prêt à étudier. Mais ça a intérêt d'être puissant et argumenté, car pour l'instant, je suis loin d'être isolé dans la pensée que viser le minimum est un concept médiocre, tant dans ses ambitions que dans ses résultats...
.
La "justice NATURELLE" il faudrait conceptualiser la chose, l'idée que tu en fais me semble obscure et arbitraire. La loi de la nature, ça on sait, c'est le plus fort qui bouffe le plus petit. Tu parles probablement d'autre chose, mais de quoi ? Peut-être te semble-t-il naturel de niveler par le bas, mais cela est tout sauf naturel, c'est même hérité de ton habitus de classe(1). Mais cela n'est ni naturel ni universel. Au contraire, quand on étudie les civilisations primitives, ce qui les crée et les porte ce n'est ni le besoin de puissance (guerre/pouvoir), ni celui de se mutualiser(protection/solidarité), mais bien le besoin de progresser socialement et matériellement. Cela ne sort pas d'un chapeau et est scientifiquement établi(2). Je n'ai pas MA justice, mais un cerveau dont je me sers. Et les idées que je développe ici sont le fruit d'une réflexion autour de faits, non d'une idéologie et encore moins de pré-supposés indémontrables. Donc on peut croire que notre nature est différente, mais force est de constater que rien n'a changé depuis 11.000 ans : l'homme veut bien vivre et donner le meilleur à sa famille. Le nivellement par le bas va à l'encontre de ce leitmotivs naturel.
.
(1)Pierre Bourdieu, La distinction, critique sociale du jugement, Les Éditions de Minuit 1979
(2)Jean Guilaine, La seconde naissance de l'Homme, Odile Jacobs 2015

les chiffres de jdb sur l'effondrement de la France dans les classements ne relèvent pas de certitudes mais de stats européennes et mondiales non manipulées

ce post s'adessait à JdB évidemment :-p

ah oui alors !!

et bien si jacques9 les plus taxés proportionnellement à leur revenu ce sont les plus pauvres malheureusement notamment a travers la tVA .

c'est d'ailleurs ce qui a fait mal à Sarco

@j de bois
on ne se convaincra pas....tout échange(sans invectives)est normal...intéréssant
je ne vois pas en quoi les moyennes d'impositions globales que je cite(piketty)sont "polémiques"..et contesteés /contestables...car ses ouvrages ont été quasi unanimement salués..pour leur serieux y compris les chiffres cités ci dessus...Epargne nous ,si possible,le repoussoir de la "lutte des classes"
Waren buffet(milliardaire USA)=
"
tout va bien ,nous n'avons jamais eté aussi prospère.C'est une guerre des classes et c' est ma classe qui est en train de la gagner"
et justement le" bon sens"que tu invoque,n est d'aucun secours(ou presque!)pour" analyser une situation économique et financière"Seule une étude patiente et approfondie permet d'y comprendre quelque chose...celà dit je ne prétend pas etre "supérieur aux autres"..simplement il faut y passer du temps.
si ces termes:"lutte"" guerre" des "classes"te gènent ou te hérissent(,ce que l on peut comprendre)celà ne fonde en rien ton refus de reconnaitre cet état de fait
qui existe quoique que tu en penses

Sans avoir tout lu : 13 % de 1000 euros, c'est énorme. Par exemple, ça empêche un retraité touchant une retraite... indécente (il y en a pas mal) d'avoir internet, la télé, un chauffage confortable et de la lumière raisonnablement le soir. Et en prime chaque mois il bouffe mal.

13% de 1 millions, ça n'empêche pas de s'offrir tous les mois une voiture à 50.000 euros, un bateau à 200.000 et de conserver de quoi vivre dans un palace, tout en payant un avocat pour placer le reste dans les pays-qui-vont-bien.

C'est pour ça que l'impôt est progressif.

Mai Saint Mathieu ne voyait, lui, pas du tout les choses comme ça ! :policier:

J D Bois
"un impot juste c est un impot que tout le monde paye à part égales"..amusant comme définition....tant que l on est dans les définitions=
la" russie soviétique"? non..l'urss? oui(union des républiques socialistes soviétiques)Nous=
A 2 retraites= 3800/mois tout à fait correct voire plus ,vu le nombre trop élevé des "petites" retraites
notre IRPP=4200e

Tu dis :"Un impôt juste c'est un impôt que tout le monde paye à part égales."...Juste : qui obeït à la justice. Mais quand la justice de certains pays condamne une femme adultère à être massacrée à coup de cailloux, est ce juste ? ... Hé bien oui !!! c'est juste ! mais peut être pas équitable, non ?
Plus loin tu rajoutes :" Quelle équité là dedans ? " Pour être complete , l'équité voudrait qu'après impôts , il te reste pour vivre la même somme que le smicard . Ta propre vie n'ayant pas plus de valeur qu' une autre . On comprends très bien qu'une société de prédateurs que sont les humains ne puisse pas être "équitable" mais on peut essayer de tendre vers une équité en rendant l'impôt progressif

Défendre d'indéfendable, telle est la vraie devise de (JambeDeBois) LangueDeBois...
La vérité est que l'impôt intégralement progressif est une vertu démocratique et une exigence d'efficacité.
Tout défenseur de l'ISF est soit riche (on le comprend), soit lobotomisé par le verbe ambiant.
Quant ) fair dire à Bourdieu ce qu'il ne dit pas, ça classe l'individu.
Quand comprendar-t-il qu'on en a marre des donneurs de leçons qui veulent à tout prix exister en apparaissant à contre courant du ressentiment des citoyens lambdas ?
Merci jambeDeBois de nous donner une illustration magistrales de ce que nous rejetons et de ta suffisance.
pour 2018, je note simplement que celui qui travaille fort est imposé à plus de 30% de son travail, alors que celui qui, rentier, glande, n'a pas un taux d'imposition supérieur à 30% sur son capital.
Est-ce cela que nous souhaitons ?

jeanlittlewing
les classements par PIB ou de richesses par habitants que donne JDBois(france 20émé..)n 'autorisent pas à en tirer des conclusions aussi péssimistes et tonitruantes...
par exemple on y voit le luxembourg en tete avec les émirats/ hong kong./ect......
je n'entre pas dans les détails(va vérifier toi meme..)
l économie luxembourgeoise ?son PIB?....
beaucoup de frontaliers travaillent et ne sont pas comptabilisés(normal) comme citoyens +banques+achats par frontaliers(en prenant les stats le luxembourg consommerait 1000 litres de carburant par habitant et par jour...!)
OK les stas ne sont pas manipuléés....mais les conclusions(!!) qu'en tire J de Bois
sont tout à fait surinterpréteés....non représentatives...

Cela ne faisait aucun doute mon cher bidule. Désolé, j'ignorais pour Sagan, ce qui ne m'étonne guerre, car je n'en suis pas friand. Comme je l'ai dit sur un autre post, j'utilise volontiers le sarcasme et je comprends que ça puisse plus mal passer à l'écrit qu'à l'oral. Toutes mes excuses donc si tu t'es senti méprisé. Pour ma part, je ne vais pas me froisser pour cela.
.
Je t'assure que j'ai bien la lumière dans toutes les pièces. En passant, j'aimerais ne pas être le seul à donner des arguments tangibles. Je vais donc tenter de t'expliquer ma pensée, et j'espère être assez clair pour que tu la comprennes.
.
Dans ton message, tu opposes un sdf à un riche et le mot qui te vient à l'esprit est provocation. Je ne comprends pas ce mot à cet endroit. Je l'ai dit plus haut, comme toi, je considère que la pauvreté n'est pas admissible dans un pays aussi riche que l'est la France. Est-ce que là dessus au moins on s'entend ? Moi ce qui me dérange, ce n'est pas que certains soient riches, tant mieux pour eux, mais au contraire que d'autres soient pauvres, et surtout qu'ils n'aient pas d'espoir de voir leur situation changer. Ce n'est pas admissible. Que tous les salaires ne progressent pas en même temps et de la même façon, ce n'est pas admissible. Et que tout le monde ne paie pas de la même manière l'impôt me parait tout autant inadmissible. Parce que dans une société qui se dit égalitaire, il doit y avoir une égalité de traitement tous sujets confondus. C'est le constat philosophique que je fais, et c'est ma pensée. Je suis conscient qu'elle va à contre courant de la logique républicaine dont la société nous gave depuis l'enfance, mais ça tombe bien : j'exècre la République et je suis pour une vraie et pure Démocratie.
.
Il n'y a en effet aucune logique à lier la "richesse" des uns à la pauvreté des autres. Que tout le monde ne gagne pas la même chose ça me parait inévitable, tout simplement parce que qu'on est pas tous aussi intelligents, aussi adroits, aussi talentueux, aussi travailleurs, ou aussi beaux les uns que les autres. Ce n'est pas vrai : l'humanité est hétéroclite et il faudra bien faire avec. Il y aura des Chefs étoilés, des Chefs de cantine, on aura besoin des deux, mais si on les paye le même salaire, mécaniquement soit la cantine deviendra trop chère, soit il n'y aura plus de restaurants étoilés. Une fois encore, tout le monde au même salaire, ça s'appelle le communisme, toute idéologie mise à part, force est de constater que toutes les expérimentations ont démontré que ça ne fonctionne pas. Au XIXe on a testé aussi le libéralisme à outrance, et là aussi on a eu des conséquences sociales. C'est d'ailleurs surréaliste qu'on y revienne. On doit appliquer un autre paradigme d'urgence.
.
Si on ne regarde pas plus loin que le bout de son nez, l'impôt progressif c'est Robin des Bois, on prend aux riches pour reverser aux pauvres. Vous apparemment non, mais moi tout de suite, ça fait trop compte de fées, il me vient comme un doute. J'ai la prémonition qu'on nous enfume quelque part. D'abord, si cela fonctionnait, les riches seraient moins riches et les pauvres sortiraient de la pauvreté. Est-ce ce qui se passe ? Ben non ! Les pauvres sont de plus en plus pauvres, les classes moyennes et supérieures casquent et régressent. Seule l'infinie minorité des très très riches s'enrichit davantage. On nous aurait menti ?
.
La encore, facile, on me le dit depuis que je suis tout petit : c'est la faute des très très riches pour qui tout le monde travaille au final (qui se paient des palaces et tout, les salauds !). Allez, c'est plié, on augmente davantage la progressivité de l'impôt et zou ce sera réglé. Sauf que, on fait déjà ça. De plus en plus, tout au long de la 5e république et rien ne s'est inversé. Pourquoi ?
.
Il y a plusieurs questions à se poser sur trois thèmes : qui sont les riches en question ? Les quelques % de très très riches ou les médecins et les chefs étoilés ? Quelqu'un d'autre ? Pourquoi l'impôt progressif et l'ISF n'affectent pas la prospérité des très très riches ? Qui est touché par cette fiscalité ? Cela pose-t-il un problème ? Existe-t-il un rapport avec les pauvres toujours aussi pauvres ? D'où vient la pauvreté ? Qu'est-ce qui permet de s'évader de la pauvreté ? Les recettes de l’État progressent, à quoi l'argent public est il affecté majoritairement ? L’État est-il efficace ? Article n°2 de la Constitution "par et pour le peuple" : quel est le pourcentage de lois votés durant la 5e république favorables à la prospérité du peuple (au sens large) ? Globalement, la loi favorise-t-elle la prospérité du peuple ? Si non, qui ou quoi favorise-t-elle ?
.
Voila, comme tu te sens plus éclairé que moi, n'hésite pas à fournir des réponses argumentés. La nuit porte conseil ;) Je doute qu'elles iront dans le sens de l'impôt progressif en tant que nirvana social.

Information très polémique et contestée. Un magazine en 2003 (Le Nouvel Obs?) avait calculé la valeur réelle d'un salaire (je ne sais pas si on peut retrouver l'article). Bilan, en ajoutant impôts, taxes directes et indirectes, il ne restait que 20 à 40% de son salaire net. On ne compte pas sur le brut, car les prélèvement sociaux sont aussi des avantages sociaux, même si tout le monde n'en bénéficie pas à la même hauteur.
.
On touche ici les deux problèmes majeurs : trop d'impôts/taxes, et un prélèvement et des rétributions injustement réparties.

Tu n'as même pas lu le lien que je t'ai passé, sinon tu ne la ramènerait pas encore avec ta Pikette. Je voudrais bien que ce soit le contraire, mais les théories de ce bonhomme reposent sur des constats simplement faux. C'est de notoriété publique, et le gars est sans arrêt épinglé là dessus. Il faut être sérieusement autiste pour ne pas le savoir ! Idéologiquement que ses propositions abracadabrantes ravissent un certain électorat, je ne suis pas étonné. Il faut être biberonné à la lutte des classes pour que ça marche. Mais cette idéologie, tout comme le libéralisme, pour ceux qui sont biberonnés aux salauds de faignants de pauvres, ne tient pas plus la route. Il y a un certain nombre de truffes qui ne s'en rendent pas compte, car on entretient de ce fait la division (prolos vs richards) et tant mieux puisque visiblement ça marche.
.
Encore une fois tu mélanges tout. L'impôt unique à 13% c'est pas ultra-libéral ça a été mis en place en URSS après guerre. La Russie de Staline comme pays ultra libéral on fait mieux non ? Pourtant c'est le seul impôt juste : tout le monde à la même enseigne. 13% de pas grand chose, c'est très peu et 13% de beaucoup et bien ça fait beaucoup de sous, tout en restant équitable pour celui qui les paie. Après que 13% ce soit trop si on gagne peu, c'est possible, mais c'est un autre débat. Tout le monde doit gagner de quoi vivre décemment ce qui implique aussi payer ses impôts. Sinon, c'est de l'esclavagisme moderne et du maintien dans la précarité. Quant aux retraités, selon moi ils ont déjà cotisé toute leur vie, on devrait leur foutre la paix.
.
D'ailleurs, toi qui es si au fait de ces choses, tu dois aimer ça la CSG : voila un bidule bien vendu sous couvert de la lutte des classes : il faut bien aider les défavorisés. Sauf que tu as là l'impôt le moins juste au monde, duquel on devrait retirer une sérieuse fierté : il permet de payer de l'impôt sur un impôt. En effet, tu le payes ET tu vas payer ton impôt sur le revenu sur ces sommes qui sont pourtant allés directement dans la caisse de l’État. C'est pas le progrès social ça ?
.
Tu en veux un autre : le FIPHPF, ça te dis quelque chose ? Un beau fonds pour l'emploi des personnes handicapés, et dans lequel les copains de Piketty tapent allègrement pour tout autre chose. Ben oui, c'est de l'argent qui dort, et on sait bien que les handicapés sont dans une situation tout à fait enviable, donc on ne s'en sert pas pour ça : www.marianne.net[...]-deuros
Comment? La taxe, l'impôt et l'emploi magnanime du denier publique seraient une vaste fable? On nous aurait menti ???
.
Et d'abord, ça repose sur quelle théorie fumeuse de vouloir faire payer certains d'avantage que d'autres ? C'est comme une facture à la tête du client si tu regardes bien. En réalité, ça ne repose sur rien. Juste l'interlocuteur veut s'en mettre plein les fouilles. Je trouve ça un peu surréaliste qu'on cautionne ça. C'est immoral, scandaleux, indéfendable. C'est juste une mesure qui permet de mieux remplir les caisses du Trésor Public.
.
Si toi tu trouves ça juste, on va être contraint d'en rester là, car les lieux communs sur la lutte des classes et les théories expédiés d'un illuminé de l'économie ne me feront pas changer d'avis. Je terminerais donc là dessus : l’État est un nids de voyous qui s'auto-amnistie et pompe sans mesure dans nos poches (la tienne aussi). Quel que soit ton portefeuille, à moins d'être philanthrope au détriment de sa propre famille, il est normal et logique de tenter de le préserver. Donc aisé ou pas, le bateau sera beaucoup mieux à l'abri des dents longues de l'administration. A Malte, aux Îles Vierges, au Panama ou ailleurs.
.
Bon vent.

@hi
Je ne répond plus à j d bois..
Oui13% de 1100/mois ça fait plus mal que 13% de 100000!!!
C est d une évidence....nous sommes d accord
L impôt est dégressif pour les (très )riches ...!!
Voir Stats et courbes....

"Heureux les pauvres d'esprit etc." C'est bien ça ? :heu: C'est ainsi qu'on nous traite en effet...

De mémoire,Pen Duick 6 était immatriculé à Papeete.
Il y a aussi des navires sous pavillons français immatriculés au Kerguelen.

Une raison particulière?

Ce qui est bien en France, c'est qu'on possède une réserve inépuisable de râleurs toujours disponibles pour la leçon de morale expéditive et simpliste.

Alors là, c'est clair, dès que tu rentre dans les eaux européennes (méme Dom) et qu'on découvre un lien qielquonque d'interet avec la France, c'est saisie et paiement d'une TVA direct !
Arborer le pav Gib, c'est l'assurance de se faire emmerder partout où on va...

Oui c'est ce que je comprends aussi.
Mais sans parler de blanchiment ou secret bancaire je ne comprend pas où est le problème si la personne est en ordre a ce niveau et pourquoi c'est

" saisie et paiement d'une TVA direct !) au cas ou tu abordes ce genre de pavillon.

Pourrait-on imaginer que le choix du pavillon sous lequel on navigue ne se résume pas à une triste histoire de rapport qualité/prix ?

explique sur Pen Duick 6 ,
lmmatriculer en Polynésie, reviens a payer une fois pour toute la "Francisation", on appelle ça "Papeetiser", il fut un temps ou l'expertise de cette "Papeetisation" se faisait à la bonne franquette, quelques milliers de CP (francs Pacifique,) pour un 12m entre 1000 et 3000 euros, et puis, terminado, on était en règle, avec le pavillon Français en prime, et on restait autant de temps qu'on voulait en Polynésie,(pour bosser....)
si le bateau rentrait en France,(+ 6mois) on changeait de quartier maritime et recommençait à payer une francisation annuelle, voila l'explication de l'immat' des gros bateau (de course) à Papeete!
aujourdhui, les choses ont changées dans le sens ou la douane (polynésienne? ) applique un barème calqué sur le prix des bateaux neufs, ce qui multiplie par 10 cette fameuse papeetisation...
Pour ma part j'ai jamais su au juste ou se situait la juridiction et la compétence des services adminitratifs français et Polynésien, un vrai serpent de mer, ces TOM, surtout avec les douanes, ou même en France une réglementation sera appliquée différemment selon les quartiers maritime, comme exemple , lors d'un tour du monde, nous n'avions pas a régler la francisation, le copain du Havre payait, celui de Sète était exonéré....... parait que tout le monde paye maintenant!
Pour revenir au pavillon "étranger" en tant que CA (constructeur amateur, pour les incultes) pas d'autres choix que d'immatriculer le canot à l'extérieur puisque que la douane ne veut plus gauger les bateaux mais réclame ce papier pour établir un acte de Francisation(ha ha ha) faut le faire en privé (véritas, ect) et forcément ça douille un max !
nous sommes immat en Nederland, passé par (Vogue la Galère, très pro, impec)
mais comme la spécialité Française est de revenir sur des lois et des textes existants il a été créer un droit de passeport pour les navires étrangers avec propriétaires français résidents en France, ce qui reviens a payer une francisation annuelle!!
Beau tour de passe__passe, sans oublier qu'avec ça la réglementation (sécurité) s'applique sur ces bateaux !
pour en terminer, il faut savoir que malte (joli pavillon) et consorts demandent de très fortes sommes pour immatriculer chez eux, , ce n'est intéressant que pour les maxy yachts et motor vessel, comme ceux qui glandouillent à ST Martin et ST Trop, ( Oh qu'il est Bô! le lavabo, sur le batô, ho) BOF!!!!

Pour la France, tu peux rajouter les difficultés/coût pour faire certifier/immatriculer une construction amateur (totale ou partielle), alors que c'était un des pays d'Europe où la construction amateur était la plus active.

Ou comment décourager les bonnes volontés et perdre un savoir faire , faut dire qu'aussi bizarre que ça puisse paraître vu notre patrimoine maritime, " nos élites" n'ont jamais eu le pied marin.... Vive la France!!!!!! (et les joueurs d'accordéon)

La VHF ne fait pas partie du matériel obligatoire, pas forcément besoin de la déclarer à l'OffCom non ? Achat en France et puis voilà...

A fuir aussi UK et assimilé (Gibraltar, ...) jusqu’a clarification du Brexit

Pavillon a fuir egalement Portugal Avec l obligation de lá visite annuelle, lê pavillon français est tres apprecies ici pour ceux quinta peuvent l obtenir grade a um membro de lá famille três grande quantidade besoin

Ah, c'est sur, si on ne rentre plus dans les 24 milles on est tranquille, mais c'est compliqué pour faire le plein d'eau et de bouffe... :acheval:

Bonsoir,

Ravi du pavillon néerlandais qui répond dans sa formulation à des exigences raisonnables.

Il m'a permis de conserver mon bateau de construction amateur locale (néerlandaise) sans le faire certifier par un organisme dont les couts d'intervention auraient dépasser le cout d'achat. Pas d'obligation tatillonne en dehors de la VHF aux normes fluviales.

Merci de garder à ce fil utile un caractère factuel en dépit d'un titre un brin (inutilement) provocateur:-)

Le Dafn brut : 47 Millions, net 40. Cette somme va au conservatoire du littoral.
C'est la même chose pour le droit de passeport...
Perso, ca ne me choque pas, si on ne longe pas des barrières d'immeubles style " La Bôle/Nanterre sur mer" c'est un un peu grâce à ça...

Contres-exemples : Bonifacio, les Cyclades... Architecture et littoral peuvent aussi faire très bon ménage.

Des sous, des sous, des sous, c'est le sketch de R Devos, (le percepteur)........
Une question de point de vue, ce qui me choque c'est que l'on puisse faire des lois rétro_ actives, changer sans cesse les barèmes de taxation, etc, etc
une parole donnée ,on revient pas dessus! tant au niveau d'un individu que d'un pays, mais bon je dois avoir une philosophie et des principes du temps jadis!!!
Au fait les autres pays, comme Pays Bas, Belgique, comment y font????

17,35 m de longueur hors tout, un seul moteur de 235 CV, je paye plus de 2500 EUR par ans, ça commence à bien faire... :non:

c'est comme lorsque vous appelez la police parcequ'un cambrioleur est chez vous "toutes les patrouilles sont occupées" quelques minutes après vous leur retéléphonez pour leur dire qu'il ne faut plus se déplacer car vous avez abattu le cambrioleur....vous verrez alors débarquer le GiGN, Gendarmerie,police ambulance etc...

Salut Laurent.
D'après ce que je comprends, car le sujet m'intéresse aussi (je ne dois pas être le seul...) et je suis une buse en fiscalité, il faut un pavillon sur le bateau, ça, c'est sûr. Par contre, pour un SdF, il n'existe pas de pays par définition pour lui, mais il a une nationalité d'origine. Être SdF ne fait pas renier de sa nationalité d'origine, mais pour toi il faudra tout de même avoir un pavillon sur le bateau, c'est une règle internationale .
D'autre part, tu auras peut-être besoin - je ne te le souhaite pas - d'être hospitalisé, et sauf à avoir beaucoup de cash, peu de pays te laisseront fouler leur sol ou eaux sans te demander des garanties en espèces sonnantes et trébuchantes et comme tout se sait vite, tu te retrouveras très vite délesté de ton énorme pécule par le premier venu armé ...
Tu vas partir l'an prochain et tu ne t'es pas renseigné, il faudra tout de même choisir un pavillon.

Tu peux te référer à la Convention de Genève du 29 avril 1958 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de 1986 à la Convention internationale sur le droit de la mer dite convention de « Montégo Bay » de 1982 et pour la France, l'article 217 du Code des Douanes (historiquement décret du 19 août 1929.

Une petite recherche orientée sur le Gogol :
www.aplr.fr[...]villon/
reglementation-polmer.chez-alice.fr[...]929.htm

donc je repete pour conclure pour un francais qui veut tout les avantages
il faut rester en europe
pavillon hollandais pour le bateau (70 euro par ans )
residant au portugual ( PAS D OBLIGATION FRANCAISE )
et la secu francaise automatiquement !!!!
c etait pas la peine de s etriper comme ca
ca fait longtemps que nous le savons !!!
JE SAIS CERTAIN VONT CRIER MAIS C ETAIT LA QUESTION DU FIL LANCE

Soixante-dix euros ! C'est mesquin !
L'Etat Français a l'élégance de ne pas appeler des droits inférieurs à 76 € … et certains vont se plaindre ! :litjournal:

Misère !