Marin professionnel obligatoire:Quelle longueur ?

Faux, max 24 metres.

C'est la div. 242 qui reglemente l'utilisation et l'armement des bateaux de plus de 24m utilisés en plaisance, et il n'y est pas fait mention de l'obligation d'avoir un équipage professionnel.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]aisance

Si vous vous sentez l'ame de tout lire...

C'est vrais que c'est bizarre cette limite haute, de la plaisance à 20 mètres...

Je me permets d'insister, ce n'est marqué nulle part (y compris dans la convention STCW envoyée par Phil ose Off) qu'au delà de 24m, la présence d'un marin professionnel est exigée.
En revanche, dans la division 242, il est bien fait la distinction entre l'équipement pour un naviré armé par un équipage professionnel ou non.

Certes je réponds à côté, mais mon permis hauturier m'autorise toutes les longueurs à la condition que le navire soit armé plaisance.
Ce serait bizarre que pour la voile le règlement se durcisse à compter d'une certaine longueur, alors que n'importe qui peut louer un voilier. Enfin, pouvait car de nos joueurs les loueurs font gaffe.

Dans le temps le permis plaisance B (que j'ai) nous limitait à 20 Tx (je ne me souviens pas de 200 Tx mais n'en ferai pas une querelle, je m'en fous)) (et oui la jauge pas la longueur)

Personne ici ne remet en cause que la convention STCW réglemente la formation maritime professionnelle exigible pour la conduite professionnelle des navires, mais par contre, on aimerait bien (moi, en tous cas) savoir d'où tu sors que c'est imposable aux navires de plaisance de 24m et plus. Parce qu'en l'espèce, j'ai deux textes qui disent le contraire, et la convention stcw (celle que tu as cité en tous cas) n'en parle pas.
Etre du métier (marin ou juriste) n'oblige pas à connaitre tous les textes par coeur (heureusement), mais n'empeche pas non plus de dire des betises (ca se saurait)...

Oui, j'ai trouvé ca aussi, mais ca s'applique aux navires de plaisance Professionnelle . Typiquement de la croisière à la cabine, ou de la location charter de gros yacht, sur lesquels travaille un équipage déclaré et rémunéré. Hors je n'ai vu nulle part qu'il y avait obligation d'armer un navire de plus de 24m (et non 24m et plus comme je l'ai dit tout a l'heure) avec un équipage professionnel.
Si ton équipage est constitué de ta famille, tes amis (avec un bateau de 25m, tu dois en avoir quelques uns ^^ ) et toi, tu n'es pas en plaisance professionnelle, et donc la division 242 s'applique (depuis 2008, à ce que j'ai compris, avant c'était la 222, qui elle était une réglementation commerciale), et ton permis plaisance devrait suffire.

Bref , je n'en sais pas beaucoup plus.Je vous remercie de votre aide à tous.De toutes façons , je n'ai pas les moyens de me payer un voilier de plus de 24 mètres.Bien sur que celui qui n'y connait rien et qui peut se payer un marin sur un voilier de 9 mètre, ca le regarde. Mais moi, c'est le coté curieux qui amener à poster cette question.Encore merci à vous.

On retrouve le même paradoxe avec la voile : l'absence de nécessité de permis pour un voilier, peu importe sa longueur et l'éloignement d'un abri, alors que c'est beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre et à mettre à l'abri qu'un bateau à moteur.
Partir sur un bateau de 25m sans avoir un équipage solide et une formation d'un niveau professionnel est au mieux utopique, au pire parfaitement criminel.
J'ai essayé de lire une partie de la doc 242, c'est... toufu.

Encore aussi toufu... et ce n'est pas d'hier, mais il suffit que ce soit écrit pour que un jour, en cas de problème...

www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr[...]eac.pdf

il faut aller de suite à la page 103 / 104

26.2.7 Equipage minimum indicatifs
Le propriétaire / opérateur ou l’agent de tous navire de haute mer ayant une longueur de coque supérieure à 24 mètres ...
... utilisés uniquement à titre privé sont incités à respecter ces
préconisations et avoir un document d’équipage minimum."

et voir la suite ! ça date donc de 2006, mais ça a bien dû être réécrit quelque part depuis, et "l'incitation" est peut-être devenue "obligation ?

si je comprends bien le tableau, jusqu'à 60 milles il faudrait, pour un bateau moteur :
1 capitaine
1 chef mécanicien
1 matelot

mais plus intéressant, page suivante, 105, il y a un tableau pour les voiliers...

26.2.9 Tableau d’effectif pour les navires à voile

Personnellement, sauf preuve du contraire, j'en déduis que la plaisance "individuelle" comme nous la pratiquons ici va jusqu'à 24 mètres... au delà c'est un autre monde.

:litjournal: bon courage

et côté recherche, pour trouver ce lien, après avoir tapé de nombreuses autres requêtes, j'ai juste écrit dans la case gogole :
"exigences relatives à l’équipage d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres"

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]ETS.pdf
Tout est dans le titre:
REGLES DE SECURITE APPLICABLES A LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES EMBARCATIONS DE LONGUEUR INFERIEURE OU EGALE A 24 M

Et ? Tu viens donc de nous affirmer que la division 240 ne s'applique qu'aux navires de plaisance de 24m et moins. Parfait. Personne ici n'a dit le contraire. Je peux meme t'aider à aller plus loin : pour les navires de plus de 24m, c'est la division 242.
Si tu veux plus de détails, je t'invite à lire le reste du fil, c'est plus documenté que ce que tu as l'air de croire ... :heu:

Difficile de te donner tort dans ta conclusion : sans équipage pro, ca va etre compliqué devant un tribunal...
En revanche, le fait que ce soit compliqué n'en fait pas quelque chose d'illégal. Et les règles de pavillon ont cela d'absolument fou qu'elles appliquent le droit du pays concerné. Pour reprendre l'exemple de la Grèce, où il faut pour louer un bateau être titulaire d'un permis de plaisance (et c'est la meme chose pour les locaux, ce ne sont pas des regles relatives à la location) , alors que le meme bateau, mais battant pavillon francais, pourra etre utilisé dans les eaux grecques sans permis !

Ces belles paroles n'arriveront pas à noyer le poisson : vous avez tort depuis le début de ce fil. Il faut réaffirmer haut et fort qu'il n'existe aucun permis ou titre obligatoire pour naviguer en plaisance non commerciale sur un voilier de plus de 24m!

Bonjour,

Y a-t-il parmi nous un propriétaire de voilier de plaisance (pas de course...) de plus de 24 mètres qui puisse nous dire qu'il n'a pas à son bord un capitaine, un chef mécano, un marin etc...

Comme expliqué plus haut, c'est écrit dans un document dont le titre est :

GRANDE PLAISANCE
Règlement Technique applicable aux navires de croisières commerciaux ou privés de plus de 24 mètres

Rapport élaboré et présenté par Denis BURY Expert auprès du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques adopté à l'Assemblée Plénière du 19 octobre 2006.

Je recolle le lien en vous souhaitant bonne lecture :

www.csnpsn.developpement-durable.gouv.fr[...]eac.pdf

:litjournal: où, si on ne veut pas être aveugle, on trouve beaucoup de texte concernant le "personnel"...

le "Chapitre 22 – Protection du personnel" est page 94

le "Chapitre 26 : Equipage et certification du personnel" est page 99

il commence par : "26.1.1 Principes de l’équipage minimal"
"La résolution de l’OMI A.890(21) adoptée le 25 novembre 1999 définit les principes d’équipage
minimum pour garantir l’exploitation en toute sécurité..."

et si quelqu'un veut bien aller voir :

www.imo.org[...]890.pdf

... je ne répète pas ce que je dis plus haut sur les pages 104 et 105 et notamment :

"26.2.9 Tableau d’effectif pour les navires à voile",

mais il est également intéressant d'aller plus loin, page 112
"Annexe 1 – Système de gestion de la sécurité pour les navires de jauge brute inférieure à 500"
et page 113 : "5. Personnel et formation"

Personnellement je n'affirme rien "haut et fort", je trouve juste quelques textes officiels que je me contente de vous soumettre, avec toute l’ambiguïté qu'ils comportent, dans l'attente que vous en trouviez d'autres qui disent le contraire, ou au moins : "il n'existe aucun permis ou titre obligatoire pour naviguer en plaisance non commerciale sur un voilier de plus de 24m".

par avance merci :langue2:

PS : il est fort probable que des unités anciennes, de "collection", de courses (Voiles de St Tropez...) bénéficient de dérogations.

:mdr: à se demander qui doit ré-apprendre à lire ?

dès la première page il est bien écrit : "navires de croisières commerciaux ou privés de plus de 24 mètres"

"OU PRIVES" ... ça veut dire quoi ?

et tant que nous y sommes, j'aimerai bien lire ici même un copier/coller de ce que vous prétendez avec référence du document, N° de page, etc...
pour le moment vous ne donnez rien.

mais je reconnais que lire plus de 100 pages de réglementation est un peu fatiguant, cette fatigue engendrant certainement une cécité passagère.

Oui, je confirme, ce fil concerne les titres d'équipage éxigibles, qui selon le chapitre 26 que vous mettez vous même en lien, concerne exclusivement l'exploitation commerciale (charter ou école) de voiliers de plus de 24m. C'est de la mauvaise foi ou de la pure bêtise?

Tout simplement parce que c'est le code des transports qui régit les activités liées à la navigation y compris de plaisance.
-> www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Philippe

ps : pour lutter contre l'obscurantisme, il n'est bien souvent nécessaire que d'ouvrir les yeux et parfois l'esprit :langue2:

pps : si refuser l'arbitraire c'est être politico-révolutionnaire, alors, oui, je le suis et le resterai.

Alors, je reprends l'intitulé de départ de ce fil :

[quote]Bonjour à tous, Juste pour info, si quelqu'un sait à partir de quelle longueur , la présence du marin professionnel est obligatoire sur un bateau de plaisance.Je crois que ca doit être vers les 24 , 26 mètres.[/quote]

il n'est question que d'obligation pas de bons sens :mdr:

C'est bien, vous commencez à lire, tout à l'heure vous écriviez "que ce règlement concerne exclusivement l'exploitation commerciale (charter ou école) de voiliers de plus de 24m".

Quand vous voulez pour un vrai copier/coller avec une vraie source...

Merci phil_...

Il ne manquait plus que ce genre de commentaire politico-révolutionnaire pour agrémenter ce fil qui s'enlise dans un obscurantisme affligeant.

Mais que vient faire le code du transport là dedans ?
Pourquoi pas le code du travail ou celui de la route ? :mdr:

Hé bien je pense que si tu en as les moyens financiers, tu n'en auras pas pour autant les moyens techniques ni physiques, c'est pour cela que le "Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques" écrit, et je me répète :

"Cet article définit l’équipage minimum préconisé pour les navires ayant une longueur de coque supérieure à 24 mètres. Les propriétaires/opérateurs de navires de jauge brute inférieure à 500 ou de ceux de jauge brute supérieure à 500, utilisés uniquement à titre privé sont incités à respecter ces préconisations et avoir un document d’équipage minimum."

Je reconnais sans problème que ce ne sont que des "préconisations" et des "incitations", et je me répète encore, que se passera-t-il en cas de problème avec l'un des passagers ou un autre bateau si elles ne sont pas suivies ?

Je pense que dans cet "autre monde" dont je parle aussi, celui des + de 24 mètres, on ne prend pas de tels risques.

Si j'ai un peu suivi la route du Rhum, monsieur Gabart serai en solitaire sur un voilier de 30 m....
Je vais lui demander s'il a bien toutes les " qualifications".... :mdr:

En petit philosophe, je ne sais qu'une chose, c'est que je ne sais rien.. mais je peux essayer de comprendre.
Il me semble que Phil ose Off, tu nous présentes un texte de 2006, qui n'est qu'une proposition (pas un réglement officiel ni un texte de loi), qui a peut être servi de base de reflexion ou pas. Inutile donc de perdre son temps sur ce document.

Aujourd'hui, en 2018, le contexte réglementaire me semble clair et simple, comme évoqué plus haut par d'autres :
- si plus de 24m, division 242 pour la partie technique, et aucune exigence de qualification pour le capitaine d'un voilier (ou son équipage) n'est requise pour une utilisation non commerciale.

Moi, quitte à papauter sur quelque chose d'utile, j'en reviens encore à cette limite haute de 24 m.. C'est quand même sacrément énorme , et j'ai du mal à comprendre pourquoi légalement, un guignol et un équipage de branquignoles, puissent partir dessus avec tous les problèmes qui vont arriver inexorablement... Je dirais que 16 mètres c'est déjà super large comme limite de la plaisance...
Surtout que comme chacun sait, il n'y a pas de qualification officielle de compétence pour les plaisanciers..

Vous êtes demandeur de limitation ?

Des exemples ?

Il m'est arrivé de convoyer, en plaisance, une vedette de plus de 30m (ex Etat) avec un pote qui l'avait achetée aux enchères : RAS assurances/AffMar et Douanes...

si on prend un trimaran de 12m! en additionnant les longueurs de coques, faut un brevet pro pour s en servir ???

Bonsoir Johan78, merci pour ton intervention.

Elle me permet de dire que moi aussi je ne sais rien, mais que pour en savoir un peu plus et répondre à la question initiale de ce fil, je cherche des textes, des règlements, des directives en constatant que tout est bien flou, chaque écrit renvoyant à un autre qui lui-même... et on se mord la queue !

Alors je vais répéter ce ce que je dis plus haut, qui est écrit dans cette division 242 et qui m'intrigue, mais qui est assez clairement exposé dans ce "règlement" pondu en 2006 par (quand même...) le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Il s'agit de ceci :
"Cette division (242) concerne aussi bien les exigences techniques du navire que l’emport du matériel d’armement et de sécurité, mais ne traite pas des exigences relatives à l’équipage, tant en matière de qualification que de nombre."

Donc, mis à part ce que j'ai trouvé qui date de 2006, et qui justement traite bien des "exigences relatives à l’équipage", j'attends de votre part que vous trouviez mieux, ou plus récent.

Et puisque l'on parle dans cette division 242 de ces "exigences relatives à l’équipage, tant en matière de qualification que de nombre", c'est bien qu'elles existent !

Mais où sont-elles ?

Peut-être ici :

"La résolution de l’OMI A.890(21) adoptée le 25 novembre 1999 définit les principes d’équipage minimum pour garantir l’exploitation en toute sécurité..."

www.imo.org[...]890.pdf

:goodbye:

Seulement L'OMI C'est pour la navigation commerciale.
Elle est maintenue et dirigée par des armateurs.

Oui Darwin, tu as raison, mais sur mon permis bateau (A et B) c'est marqué :
République Française
Marine Marchande
...
peut-être que la "plaisance", vu le nombre de jours navigués par chaque bateau, (et peu de pays sur la planète pratique cette activité), ne fait pas l'objet, à l'échelle internationale, de directives particulières est doit suivre les mêmes règles.

Essayons d'aller voir un peu plus loin que nos côtes territoriales.

Sur le mien, il est marqué "hauturier" pas de A ou B. Il date de 95 et n'est fait mention que des Affaires Maritimes.
Avec ce permis, je ne suis aucunement limité ni en taille ni en zone à condition d'un armement plaisance.
Par contre sur certaines zones je dois justifier du CRR, CRR inclus par équivalence dans les eaux françaises.
Bon réveillon

Bonjour Pirates972,
et comme le dit Darwin, la limitation de taille est fonction de celle du portefeuille...

Je continue à me balader sur le net.
Systématiquement, à partir d'une certaine taille, que ce soit pour un voilier (ça commence parfois à 15 m) ou un moteur, le "skipper" ou l'équipage est "compris" dans la location.

Et même avec un portefeuille bien épais, même en déposant une caution équivalent à la valeur du bateau, je ne pense pas qu'un loueur acceptera de te laisser partir sur un bateau de 20 mètres si tu ne lui présentes que ton permis hauturier...

Au hasard, celui là qui ne fait que 22 mètres, est loué avec 2 membres d'équipage :
www.clickandyacht.fr[...]cht/wvv

On peut tout à fait : je l'ai fait ! (Même si je dispose aussi de titres professionnels mais qui n'avaient rien à voir dans l'histoire).
Ex sans tomber dans le yacht de milliardaire : vielle péniche, anciennes vedettes lance-torpilles ou douanes transformées, caïques, anciens bateaux de pêche ou de cabotage à la voile, tout ça peut tout à fait naviguer en famille ! Certains avec un permis hauturiers et d'autres sans rien (voiliers).
Le tout est de les assurer...
En tous cas en voyant ce fil, je me rends compte qu'il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre !

Je ne vois pas le rapport entre une location où on va imposer un pro pour des raisons évidentes de prudence et l’aspect légal.
La plupart des bateaux au dessus de 55 pieds sont loués avec skipper, pourtant il font moins de 24m.
Il n’y a pas de loi qui interdise à un particulier de skipper son bateau quelle que soit sa longueur.
Comme tu n’arrives pas à prouver que cette loi existe, tu demandes à ce qu’on te prouve le contraire, curieuse obstination.
À un moment il faut admettre qu’on s’est trompé et aller préparer le réveillon.
:alavotre:

Les gentils amis de M. D'aboville semblent s'être fait bouler une première fois en 2003, mais ils insistent quand même (page 5 du rapport) :

[quote]En France, les navires équivalents sont étudiés sous le régime de la Division 222 de la Réglementation Française, Navires de charge de jauge brute inférieure à 500. Les dossiers sont traités en Commission Régionale de sécurité, la spécificité de ces navires n’étant pas reconnue en tant que telle. Un projet de réglementation technique a été élaboré en 2003, sous l’égide du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques, adopté par l’Assemblée Plénière. Aucune suite ne lui a été donnée.
Les navires de plus de 500 sont traités par la Division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », avec les mêmes difficultés d’interprétation. [/quote]

plus loin, dans la rubrique "problématiques identifiées" y'a une phrase que j'aimerai être capable de comprendre :

[quote]La différence existant actuellement entre les notions de 24 mètres de longueur de coque (Division 225 - NUC) et de 24 mètres de longueur de franc-bord (soit environ 30 mètres de longueur de coque) définie pour les divisions 222 (navires de charge de jauge inférieure à 500) ou 221 (navires à passagers amène actuellement à effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), crée un trou réglementaire qu’il est nécessaire de combler.[/quote]

"amène actuellement à effectuant des voyages.." ????? Z'avaient pas les moyens de faire relire leur rapport ?

"la division D 240 définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres"
Je pense que, si je lis bien :
TOUS les engins ...à usage personnel
Engins de formation longueur supérieure ou égale à 24m
Pour moi, la limite des 24m s'applique à la formation pas à la plaisance

Par contre ceci me parait important, en cas de mouillage éloigné :

"Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m d'un abri côtier, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme au point II. 2 de l'article 240-2.05. "

En clair, quitter le bateau au mouillage à 601m de la côte en annexe est un délit, sauf à bien s'équiper.

Je serais gendarme et obligé de faire du chiffre, je surveillerais certains mouillages

Bien évidemment, quitte à ne pas parler des bateaux proches en comptant sur l'ignorance de ma victime.
J'ai bien fait de ne pas faire gendarme !

Des réponses passionnées certes mais je ne pense pas avoir lu d'invectives ni d'insultes. Bref, un fil de très bonne tenue, AMHA.

Merci d'avoir posé la question

Philippe