louer son bateau et etre acompagnateur?

les aff/mar considèrent ça comme du skippage déguisé ,il faut donc les brevets necessaires .
bonsoir
alain

Un navire de plaisance peut faire l'objet d'une utilisation privée ou d'une utilisation commerciale. Lorsque tu loues ton navire "coque nue" le locataire en fait une utilisation privée. Si tu loues un navire qui est NUC tu en fais une utilisation commerciale. Cependant il existe comme toujours chez nous une troisième voie. Il s'agit de louer un navire coque nue et de fournir un skipper ou un équipage, c'est considéré comme de l'utilisation privée. Le propriétaire du navire ou la société qui fournit l'équipage devient armateur et un rôle dit "d'entreprise" doit être ouvert
ref : circulaire equipement du 1° dec 1994

Autre solution : créer une asso loi 1901, vendre le bateau à l'asso et le louer aux membres du club ? Celui qui veut louer adhère d'abord à l'asso !

Quand tout va bien, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !
En cas d'accident, tes 'amis' se retournerons contre toi à juste raison

Je repete c'est pas pour froder, je suis capitaine 200 mais c'est litigieux? vous ne trouvez pas?

Bonjour,

Je devais skipper gratuitement un cata loué dans un agence de loc, par le CE de l'entreprise d'un ami. L'agence n'a plus de cata dispo pour le WE prévu et tous les participants ont déja réservé billet de train etc...
Il se trouve que je viens d'acquerir un cata équivalent.
Puis-je dans ce cas louer mon bateau (à la place de celui mon dispo ?) et toujours skipper gratuitement (je ne suis pas captain 200 ou autre..).
De plus comment puis-je officielement fournir une facture au CE ?

Ca peu paraitre filoux mais mon but est juste un dépannage pour l'equipe organisatrice qui pourrait m'aider à financer un peu de place de port. De plus le WE est prévu dans 15j...

Merci de vos conseils avisés...
Un solution auto-entrepreneur peut-elle marcher ?

Hé l'eau,
Louer un bien, c’est une activité commerciale = recettes à déclarer. Louer des services, c'est une activité professionnelle, un travail rémunéré, à déclarer... Le faire au noir, c'est frauder et s'exposer à des sanctions pouvant tomber de plusieurs administrations... fisc, dgccrf, douanes, affmar et autres...
Rien n'empêche d'inviter des amis à naviguer sur ton bateau. Si ce sont de bons marins et que tu as confiance tu peux même leur prêter ton bateau quand tu ne l'utilises pas.
Et rien n'empêche tes "amis" de te faire "un cadeau" en remerciement.
Bien sur si tu reçois des cadeaux toutes les semaines ou tu navigues avec des amis que tu ne connaissais pas avant, si tu affiches des "tarifs", que tu fais de la publicité, tu risques d'attirer l'attention des autorités qui vérifieront si ça dépasse la simple bourse des équipiers avec participation à la caisse de bord. La règle est de ne pas se mettre en "concurrence déloyale" avec la société de location voisine qui paye sa patente et autres taxes.
Conseil en plus : être bien assuré, évidement.

ou comment tourner autour du winch (c'est comme cela qu'on dit en mer ?)