location de son propre voilier - fiscalité

salutatous

quand vous mettez en location votre propre voilier, en direct ou via une société de location, vous établissez une facture ? vous le faites en votre nom propre ? vous créez une mini-société dans laquelle vous établissez des factures, vous encaissez et vous déduisez les frais ? fiscalité autour de tout ça ?

toutes informations pour éclairer ma lanterne sur le sujet

merci par avance pour vos réponses

cordialités maritimes
larent le hareng

L'équipage
(larent le hareng)(larent le hareng)
22 oct. 2011
cekankonvaoucekankonvaou
27 oct. 2011

Black is beautiful

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(wingeim)(wingeim)
27 oct. 2011

Plus facile en créant une association. Sinon, il me semble que c'est comme une location de maison mais avec des risques de responsabilité en cas d'accident.

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bil56bil56
27 oct. 2011

si tu n'es pas entreprise, tu n'établis pas de facture !
mais tu peux faire un reçu à ton locataire, qui te servira pour faire ta déclaration

je voudrais juste dire à l'ami cekan... que c'est comme ça que la grèce en est arrivée là !!

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pacotheaspacotheas
27 oct. 201127 oct. 2011

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

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EL BRACOEL BRACO
27 oct. 2011

attention ,prendre absolument une assurance pour la location sans skipper et demander une cheque de caution a ton locataire suffisamment important pour lui faire prendre conscience qu il risque gros s y il fait n importe quoi ....

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bernard1968bernard1968
27 oct. 2011

Faire gaffe au "black is beautiful". Sur mon contrat d'assurance , il est spécifié que je ne loue pas le bateau, regarde le tien.
Pour louer un bateau , il faut une assurance spécifique.

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(Jordi)(Jordi)
27 oct. 2011

Il faut déterminer ton chiffre d'affaire avant toute chose, si c'est pour quelques milliers d'euros par an, créer une société n'est pas intéressant bien qu'il y ait de nombreux avantages : responsabilité, récupération TVA et frais hormis si tu n'es pas salarié.

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Duduche BrazDuduche Braz
27 oct. 2011

Bonjour
la question est posée sur la fiscalité... je ne suis pas agent du fisc ni des douanes mais le bon sens citoyen me dit : loyer = ressource => je dois déclarer ça... sinon ???

Je pense que ça s'apparente à un location saisonnière (gîte) et doit/peut être déclaré en microBIC... A votre place je poserai la question à un conseiller fiscal au centre des impôts.
Les réponses sur l'assurance ne sont pas dénuées de bon sens non plus.
cdlt

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ErendilErendil
27 oct. 2011

1 - s'immatriculer comme commerçant pour reverser la TVA collectée sur les locs.
2 - déclarer les revenus commme des bénéfices industriels et commerciaux.

Effectivement souscrire une assurance garantissant l'activité location. Je l'ai fait, cela double le montant de la prime, même en réduisant la période où l'activité location est garantie (pas la peine d'être assuré pour ça en décembre, généralement, du 15/6 au 15/9 suffit largement).

Ne pas croire que, parce que l'on collecte de la TVA sur les locations facturées, on peut récupérer la TVA sur les achats destinés au bateau.

Jacques

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boulboul
27 oct. 2011

Je pense que tu te trompes Erendil sur ta dernière remarque. Si quelqu'un déclare une activité de location de voilier, cette activité est par nature soumise à TVA, et toute la TVA payée par le loueur est à mon avis déductible, et non seulement sur les achats destinés au bateau mais sur la bateau lui-même, s'il est acheté neuf à un constructeur ou à un autre professionnel tel un loueur justemnt, par exemple. Les sociétés de loc de voiture par exemple, déduisent la TVA sur toutes leur voitures, même les plus belles,et sur tous les frais évidemment. bon à savoir : aucune obligation de nombre minimum périodes de location.

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ErendilErendil
27 oct. 2011

Ben non, c'est bien le problème.

Tu ne peux déduire la TVA que dans une proportion correspondant à la part commerciale de l'exploitation.

Et le problème est d'établir cette part. Concrétement, si tu navigues avec ton bateau, tu ne peut récupérer la TVA correspondant à cette utilisation.

Alors finalement, le jeu est loin d'en valoir la chandelle.

L'agence de location de voiture n'utile pas ses voitures pour un usage privé, non commercial.

Jacques

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gwenhadugwenhadu
28 oct. 2011

Les particuliers réalisant ponctuellement une opération de vente (de biens ou de services), donc qui ne représente pas un caractère habituel ne sont pas soumis à TVA sur le montant de la vente facturée. Attention néanmoins les textes ne précisent pas le nombre annuel de transactions, c'est donc ce nombre et le niveau de chiffre d'affaires qui sera déterminant pour un controleur du fisc pour requalifier si ces opérations sont ou non soumises à TVA.
D'autre part concernant les véhicules de tourisme, ceux-ci ne sont pas admissibles à la déductibilité de la TVA lorsqu'une entreprise achète ou loue des véhicules pour son utilisation propre.

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