LOA ?

Bateau en catégorie C minimum.
Peu importe l équipement.
Et peu importe la nature des navigations. Tu peux naviguer en côtier uniquement. C est un abattement forfaitaire, sans besoin de justificatif.

Bonjour
Que se passe t'il si la TVA augmente après l'achat? : rien
Les loyers seront-ils revus en conséquence? : non
En admettant que ce mécanisme de TVA réduite soit remis en cause : rien, la loi n'est pas rétroactive
Faut-il que le bateau soit construit en catégorie A ou une catégorie B : oui mais pas suffisant
Faut-il qu'il soit armé pour des navigations hauturières ? : oui

Faut-il effectivement naviguer x % du temps hors des eaux territoriales : en théorie oui, en pratique : non, car invérifiable. le fisc considère que le navire étant armé pour naviguer en hauturier, il passe 50% en dehors des eaux territoriale...

Question subsidiaire N°1 : valeur à la revente si la TVA n'a pas été payée complètement...

Question subsidiaire N°2 : combien tu gagnes entre un bateau neuf financé en LOA + tous les faux frais de neuvage (mise au point du bateau pendant 1 à 2 ans, soit 5 à 10% du prix du bateau équipé prés à naviger) par rapport à à un bateau "d'occasion", fiabilisé, de 2 à 3 ans d'age ?

Réponse à la question N°2 et a toutes les autres questions : environ 40%

CQFD

Bonsoir
Non jack
Si la tva augmente le loyer ttc augmente puisqu'il est convenu en hors taxe
Donc si + 2% de tva cela entraine + 1% sur le loyer ttc
Si arret du système tu paye le solde au taux plein de tva à ce moment là.
C'est du vecu sur le precedant achat tva passe de19 à 20% égal + 0,5 %
Je suis sorti 2 ans Avant = le solde avec tva de 20 %.

Pour la categorie ça parait logique puisque tu est sensé etre et declarer être 50% du temps en euro extra union européenne
L'administration se reserve le droit de controleet de redressement
En 2002 c'est la crainte de ce type de controle qui m'avait motivé pour en sortir

Pour comprendre le mécanisme, il faut repartir des fondamentaux.
Il s'agit à la base d'un contrat de location d'un meuble (au sens juridique). Le bateau appartient au leaser.
Il n'y a donc pas de "partie financée du bateau". L'apport personnel que l'on verse au départ (jusqu'à 50 %) est réputé être un "1er loyer". Le bateau est loué dans son intégralité jusqu'au terme du contrat. Au terme du contrat, le locataire peut soit restituer le bien (ce serait économiquement idiot) soit lever une option pour l'acheter.
Comme pour toute location de meuble effectuée dans l'union européenne, la TVA réduite s'applique à l'ensemble de la prestation (donc sur tout le bateau loué) pour toute sa durée SAUF s'il y a une modification des règles TVA.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de chaque échéance.

Si l'Etat décide de l'augmenter (ce qui s'est passé en 2014), le loyer augmente d'autant. J'ai vécu le passage de 19,6 à 20 %...
Si le régime TVA lui-même est modifié (ex : une diminution de abattement), la modification s'applique aux échéances à venir du contrat.
Il existe donc un risque, supporté par le locataire, de voir le régime légal de la TVA modifié en cours de route.
Au niveau de l'abattement, une circulaire fiscale française "répute" que le bateau éligible passe 50 % de son temps hors des eaux UE sauf preuve contraire. Si, par exemple, le bateau passe tout son temps en Turquie ou en Norvège et qu'il ne vient jamais en UE, la prestation est donc exécutée hors UE et se fait donc complètement hors TVA mais il appartient alors au locataire de le déclarer et de pouvoir le prouver annuellement.
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Enfin, par dérogation à la règle générale, la TVA applicable à la locataion à long terme de bateau de plaisance est désormais perçue en principe au taux et suivant les règles applicables dans le pays où réside le locataire SAUF si le bateau est mis à disposition du locataire dans le même pays que celui où est établi le leaser. Cette règle est essentielle pour tous les non-résidents français car il faut alors parfois mettre en oeuvre un petit "stratagème" pour rester soumis à la TVA française.
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Il ne faut pas se voiler la face, ce système français et italien est dans le collimateur du conseil européen depuis des lustres. Objectivement, ils ont été mis en place pour rein d'autre que de soutenir la filière plaisance qui, dans ces deux pays, est d'une certaines importance économique. Il s'agit donc bien d'une forme d'aide d'Etat qui est plus ou moins tolérée (du moment qu'elle s'applique à tous les vendeurs et contructeurs UE sans discrimination) dans le cadre d'un marchandage entre Etats. La directive 2006/112/UE a restreint quelque peu le champ d'application de l'exonération mais ne l'a pas supprimé à la suite d'un lobbying intense de la France. Il n'en reste pas moins vrai que lors des révisions des directives TVA (approx tous les 10-15 ans), le maintien de ce système d'exception est ré-examiné. Il n'est donc pas impossible qu'il disparaisse un jour.

La LOA sert aussi à acheter des bateaux d'occasion. A condition bien sûr que toute la TVA n'ait pas encore été acquitté.

Bonsoir,
Désolé pour l'ISF, mais erreur qui revient de manière récurrente sur ce forum.
Un bien pris en crédit bail n'est pas taxable en tant que tel à l'ISF, mais la créance sur l'organisme de leasing OUI.
En pratique, on déclare la valeur vénale du bateau au 1er janvier, diminuée des loyers restants à verser à cette même date, ce qui reprséente la valeur de la créance.....
Ce serait trop beau en cas contraire.....
Maintenant, pas vu pas pris.....
Vivement 2018 (l'ISF 2017 devrait subsister mais pas au-delà suivant les candidats, sauf Macron ! qui ne doit pas avoir de bateau...).
Ci-dessous lien, mais effectivement, peu connu des particuliers, plutôt des professionnels, .....et des services fiscaux.

www.lesechos.fr[...]ier.htm

didier,
C'est effectivement un des gros problème des contrats de financement (et pas que les LOA).
Le financeur exige que tu certifies l'existence conforme de la chose financée avant de libérer les fonds. On peut le comprendre car le bien financé est son "gage" principal.

De l'autre côté, le constructeur ne sort le bateau de l'usine que s'il est payé par le concessionnaire ; Les chantiers se méfient comme de la peste de leur propres concessionnaires qui sont souvent des entreprises très fragiles.
Et le concessionnaire n'a presque jamais la trésorerie suffisante et n'a vraiment pas envie de prendre un risque si, pour une quelconque raison, le client ne le paie pas dans les jours qui suivent.

Résultat des courses, il faut souvent beaucoup palabrer pour que tous les acteurs de l'opération s'accordent et ce, quel que soit le système de financement dans un secteur où absolument personne ne se fait confiance.

Salut,
Désolé :
Crédit Bail = Leasing = location avec option d'achat (LOA).

Bref, on gagne 10 % du coût, ce n'est pas négligeable.

Pour faire part de mon expérience, sur 10 ans avec 50 % d'apport, il me coûte 105 % du prix comptant (hors frais annexe ; importants dans mon cas car je ne suis pas résident français et le bateau est basé aux Pays-Bas).
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Mais dans mon coin de résidence, les bateaux de plaisance étant aussi fréquent que les Ovnis, il était impossible d'obtenir un financement à un coût raisonnable. c'est pourquoi j'ai financé l'opération via une LOA française.

pour ma part, chaque année il m'a été demandé un justificatif "hauturier"
donc à minima un ticket de ponton hors france

C'était en quelle année ?

En France il n'y a aucune justification à présenter pour appliquer la 1/2 TVA si le bateau est éligible (catégorie A ou B, je crois).
Ne pas perdre de vue les risques de base: On est locataire tant qu'on a pas levé l'option de rachat en fin de contrat, et la boite de leasing reste le propriétaire: Attention si en particulier on a un pb financier et on ne peut pas payer une mensualité, on perd tout! (le 1er loyer, les loyers précédents, le bateau) et s'ajoutent des pénalités. Avantage: Cela permet d'acheteur le bateau neuf moins cher qu'au comptant: Actuellement à environ 95-97% du prix du neuf, sans avoir à décaisser tout à l'achat. Autrement dit, cela fait le crédit moins cher que le neuf (mais j'insiste, il ne faut pas perdre de vue les risques associés).

Merci à tous pour vos retours.
Ça fait clairement hésiter même si l'intérêt financier est évident, surtout que je n'ai pas prévu de croisière hors CEE à court terme.

Sans abattement de TVA, le système n'est guère tentant, normalement le LOA est aligné juridiquement sur les crédits à la consommations, mais vu les particularités du contrats, c'est souvent un vrai casse tête en cas de problèmes.
certes on est locataires, mais le plus souvent avec tous les inconvénients d'un propriétaires : on doit faire sien les problèmes de garanties avec le constructeur, on se retrouve subrogé dans ses droits et obligés de les faire valoir puisque c'est la garantie du propriétaire financeur. Quand cela se déroule bien, c'est ok, mais en cas de problème, c'est plus complexe qu 'un crédit.

L'abattement fiscal est lié non pas au temps passé hors de la cee mais hors des eaux territoriales, c'est pour cela que l'armement doit etre hauturier. En cas de controle un simple journal de bord attestera de l'utilisation hauturière et l'abatttement ne pourra etre remis en cause. La loa est un tres bon moyen de financement

Eh non, c'est clairement indiqué dans le contrat de LOA.
Hors des eaux de la CEE ce peut être une navigation à plus de 12 milles ou un hivernage dans un port hors de la CEE.

J'ai financé 2 bateaux en loa. J'y ai gagné sur le prix mais un gros avantage de la loa c'est qu'on peut revendre son bateau, l'acheteur reprenant les mensualités à courir qu'il soit particulier ou professionnel. Ça a du sens si la durée de loa est longue (+ de 10 ans). Alors oui ça peut être remis en cause mais ce qui est pris est pris. Je vois vraiment pas de raison à hésiter. Quant à la comparaison avec une occasion c'est hors sujet. Personnellement si j'ai les moyens d'acheter du neuf j'achete du neuf par ce que c'est un plaisir de "roder" soit même un bateau une moto une voiture tout en sachant qu'une occasion c'est plus économique.