lettre de pavillon(encore une histoire Belge )

Pour la lettre de pavillon, il n'est pas question de régionalisation (jusqu'à nouvel ordre, c'est pavillon belge... et pas flamand, wallon ou bruxellois).

Donc il faut toujours s'adresser au SPF mobilité...

La régionalisation concerne les eaux intérieures pour lesquelles il faut éventuellement payer une vignette, une taxe ou autre chose en fonction des voies navigables sur lesquelles on navigue (eaux intérieures seulement !!!)

Merci chers amis
Je continue mes investigations .
Avec le bon vent et votre soutient , j'arriverai au bon port !!

Bonjour,
Comme ThierryVD ci-dessus : + de 10 ans : 61.5 €

Concernant la TMC, il est certainement utile de contacter l'administration pour ne pas avoir de surprise.
Le texte dit "Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion qui étaient déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR."
La taxe ne diminuerait donc que si le bateau était déjà inscrit [en Belgique, je suppose] auparavant ? A vérifier.

Encore merci pour vos réponses ;
Effectivement , il y aurais un doute entre le fait qu'il aurait déjà été inscrit en Belgique ou pas pour bénéficier de cette réduction .
Entre 2478€ et 61.50€ , il y a une différence importante .
C'est pourquoi je vais essayer (avec votre aide et celle des pouvoirs publics ) d'avoir une certitude et non un doute , car une fois la demande faite(après radiation française), il sera trop tard et la ponction €€ risque d'être plus salée .............
...........que l'eau de mer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

bonjour , pour mon cas , demande de resiliation pavillion francais , puis demande pavillion belge , etant toujours le propriétaire du bateau , plus de 10 ans , j'ai payé 61,5 € pour avoir la lettre de pavillon belge
cdt

Bonsoir,
Le fait que votre bateau était sous pavillon Français ,n'a rien a voir au niveau de la taxe belge.
le bateau a plus de 10ans donc c'est 61.50€ a payer après la délivrance de la lettre de pavillon tu recevra l'invitation a payer.
Pour ta demande de lettre de pavillon(cout 50€)tu devra fournir le certificat de conformité du bateau et du moteur, la preuve de propriété du bateau ,la preuve de radiation de la lettre française, un certificat de nationalité Belge(que tu peut télécharger avec un lecteur de carte d'identité).
Pour la demande voir ce lien télécharger le formulaire,le remplier en ligne (rubrique nouvelle demande) ,l'imprimer faire le payement des 50€ au compte indiquer sur le dit formulaire.
Et tu aura ta lettre entre 15jours et 1mois après.
mobilit.belgium.be[...]villon/