Lettre de pavillon Belge

J'ai mis mon dernier bateau un jouet 23 (il est à vendre !) sous pavillon Belge (pour être libre de naviguer comme bon me semble - je fais que de la nav cotière et sur Royan on est coincé sous pavillon Français).
Je viens d'acheter un Folie Douce que je pense passer sous lettre de pavillon Belge. Mais il parait que la législation française va encore s'assouplir ? Quelqu'un en à entendu parlé ?