les cinq ans...

bonjour tout le monde..
quelqu'un sait-il si les cinq ans d'interdiction de vente d'un auto-construit sont applicables avec une immatriculation belge,ou germanique?car vu mon age,je ne me vois pas garder ce bateau jusqu'à 75 ans ou plus...quoique?
merci

L'équipage
ptirougeptirouge
09 sept. 2010
(tropicat)(tropicat)
09 sept. 2010

autant
de boulot pour même pas 5 ans :-(

je pense que c est qu une loi française

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Crazy Cat Crazy Cat
09 sept. 2010

Loi européenne
Il me semble que c'est une loi européenne découlant du label CE.

Je pense qu'il y a une tolérance pour la construction amateur qui n'a pas besoin du label CE.
Si on veut le vendre avant, je pense que la certification CE doit être obligatoire.

A confirmer.

franck.

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(Negofol)(Negofol)
09 sept. 2010

Directive 94/25
Le délai de cinq ans est prévu dans la Directive et doit donc s'appliquer à tous les pays CE.

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BernardBernard
10 sept. 2010

je confirme.
Je confirme. Sans vente avant 5 ans, certification CE impérative.

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ptirougeptirouge
10 sept. 2010

pardon
Franck ;-)

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ptirougeptirouge
10 sept. 2010

il me semble
que Frank et Bernard se contredisent?

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rootsroots
10 sept. 2010

Ce que j'ai compris.............
tu peux revendre ton embarcation avant 5 ans .
MAIS , mais en ce cas il faut que tu sois conforme sur toute la construction et l'équipement ainsi que sur les tests flottabilités stab qui sont obligatoires pour passer en cat. A ou B
Par ailleurs, il semble qu'il n'y ai pas d'organisme qui effectue la " normalisation"
L' ICNN ne prenant en charge QUE la stab et flottabilité (en 2009)
Donc , sur ce point , essaies d'en savoir un peu plus et fais nous en part ..
Autre chose : tu peux revendre avant 5 ans aux USA , Afrique etc.. hors CE

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mica971mica971
10 sept. 2010

certification en D ?
c'est peut-être plus simple de le faire certifier en catégorie D ? Mais après il faut expliquer ça à l'acheteur...

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Pythecanthropus ErectusPythecanthropus Erectus
10 sept. 2010

et attention:
il s'agit de 5 ans à dater de la première immatriculation.
D'ou l'intéret pour le constructeur amateur de faire immatriculer son canot dès que la coque ressemble à un bateau

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ptirougeptirouge
10 sept. 2010

kiwi,
tu as raison,je vais aller à la douane la semaine prochaine:je rendrai compte de ma demarche.. ;-)

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Café noirCafé noir
10 sept. 2010

Immatriculer tout de suite....
ça veut aussi dire payer le DAN tout de suite, et tous les ans pendant toute la durée restante de la construction.... :-(

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(60nora)(60nora)
10 sept. 2010

pour le vendre
en cote d'hivoire il y a plein de client potentiels et en plus c'est du franc CFA
je le vois très bien remontant le canal de vridi
alain ;-)

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ptirougeptirouge
10 sept. 2010

c'est vrai,
ils ont sans doute construit plusieur ports là bas,car ils cherchent sans arret à acheter,et en plus ils ne discutent pas les prix : ils y ont trouvé du petrole? :-D

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