les 300 m, on en parle ? ras le bol ...

suite: on peut très bien respecter la zône des baigneurs et mouiller plus au large où on a la paix et la faculté de partir très facilement s'il y a un problème, posidonies ou pas.

c'est une problématique certaine, ayant des spécificités locales.

en Bretagne les zones matérialisées (l'été) sont des zones de baignades, chenaux voile légères, etc ... il est évident qu'il ne faut pas mouiller dedans - mais ces zones sont ponctuelles.

dans le Var, par exemple, ou la zone des 300 m est matérialisée sur quasi tout le trait de côte cela devient aberrant et incompréhensible.

J'ai souvenir d'une engueulade assez mémorable avec un gamin "surveillant de plage" a Porquerolles il y a quelques années.

A voir évoluer à 30 nds zods et autres "stinkpots", je pensais que cette règle des 300 m datait des temps anciens...

On ça veut dire bouilloire qui pue

S'il n'y a rien qui matérialise l'interdiction de mouiller, on a tout à fait le droit de jeter l'ancre dans la bande des 300 m quand bien même cette dernière serait délimitée par des bouées
Seule la vitesse y est limitée à 5 nds ainsi que les évolutions des Véhicules Nautiques à Moteur
Ces derniers pouvant seulement venir jusqu’à la plage pour chercher ou déposer un passager
les zones de baignades matérialisées par des petites bouées très rapprochées sont par contre strictement limitées aux baigneurs
Mais il est vrai que beaucoup de gens confondent zones des 300m et zones de baignade...Rousseau entre autre dans ses question au permis côtier confond allègrement les deux
Ton nageur-sauveteur est probablement un âne !

il serait hautement souhaitable qu'un système d'information géographique soit utilisé comme support obligatoire, en complément à l'affichage, pour que les gens puissent prendre connaissance et visualiser les arrêtés concernant le DPM.
il faudrait aussi visualiser dans le temps, puisque des arrêtés sont pris pour certaines périodes, notamment estivales.
ainsi la réglementation qui est supposée accessible au public le serait réellement.

D'ailleurs une discussion que j'avais eu il y a pas mal d'années avec un pecheur me revient : dans les zones à marées cette limite des 300m n'est elle pas dynamique et fonction de la laisse à l'instant considéré ?

(outremer) :
si arrêté municipal il y a, les bouées doivent être marquées d'une ancre barrée il me semble.
Bien sur il faut respecter les baigneurs mais il m'arrive rarement de faire plus de 2noeuds dans cette zone là et pas d'accord avec toi les posidonies c'est aussi important que les baigneurs.
(ar-men) :
il n'est pas question de nombril mais de règles qui nous sont imposées et pas toujours compréhensibles interdit de mouiller sur des posidonies sauf si tu veux mouiller dans une zone de 300m de sable ....

Outremer, n'y vois aucun outrage mais la mer et ses posidonies sont absolument nécessaire à l'oxygénation du cerveau humain...

Effectivement. Actuellement on vit à 21% d'O2 dans l'air (et 0,03% de CO2. Il y a eu des époques à 25% où tout brulait facilement, et des époques très lointaines où il n'y avait pas du tout d'O2. L'O2, via les mitochondries décuple nos performances énergétiques et fait de nous ce que nous sommes mais nous condamne plus vite à mort (on brule littéralement sa vie entre autre dans le cycle de Krebs).
Si on poursuit la logique écologique actuelle de régression énergétique jusqu'à l'absurde, on finira bien par faire gober au petit peuple qu'une réduction drastique de l'oxygène de l'air serait bon pour la santé. Après tout ma tortue vie au très ralenti 6 mois par an. C'est du bénéfice net pour tout le monde. Pendant qu'elle dort elle n'écrase pas les plantes. Il n'y aura plus alors sur terre que quelques cerveaux pensants oxygénés (un cerveau consomme presque 50% d'O2 du corps) régnant sur des sous hommes sous oxygénés dormant 6 mois de l'année.
Pour les pauvres posidonies à l'époque où le Cdt Cousteau présidait le Musée Océanographie de Monaco, les taxifolias devaient faire disparaitre toutes les posidonies de Med. Il parait qu'aujourd'hui qu'elles se portent bien. La vérité évolue avec les médias du moment.

On pourrait détailler. Notre vie ne tient qu'à peu de chose au niveau de zônes vitales. Peu de personnes malheureusement ont la possibilité de voir des autopsies, alors que c'est vraiment très intéressant et fortement didactique, en particulier pour les traumatismes. Aux USA dans un Etat ont peut condamner un délinquant routier à assister à ce genre d'examen pour l'aider à prendre conscience des réalités biologiques.

Il est interdit de pénétrer dans les zones de baignade délimitées par les bouées jaunes même en annexe même à l'aviron ou en planche.
En général il y a un chenal d'accès matérialisé par des bouées pour accéder à la plage.

"Un arrêté l'interdisant localement n'a de valeur en cas d'action judiciaire que si l'interdiction est matérialisées à la limite des 300 m, là ou le navigateur peut les voir"

www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]196.pdf

Lit cet arrêté - je peux t'assurer que la signalisation ne permet pas de s'y retrouver.

Autre exemple il est évident qu'il n'est pas autorisé de mouiller dans un port (exemple zone de corps mort de Cavalaire) - pourtant aucune signalisation ne l'indique - le règlement portuaire lui Oui.

Encore un autre exemple - devant chez moi du 1 Juillet au 31 Aout le Kite est autorisé sur une petite partie de la plage (arrêté Municipal) - alors que la pratique est libre le reste de l'année.

J'arriverai par la mer aucune signalisation ne permet de connaitre la zone autorisée.
Depuis la plage pas mieux - la seule source d'information fiable est la lecture de l'arrêté Municipale qui est affiché sur un panneau par ci par là.

C'est illogique, mais c'est ainsi.
Après j'ignore en cas de litige, ce que donnerait une action au tribunal administratif ... mais bon on en revient au classique "Nul n'est censé ignorer la loi".

PS : les zones réglementées, figurant dans les IN, ou sur les cartes sont rarement balisées.

Ce que j'en dit: qu'il va falloir que la plupart des intervenants sur ce fil révisent sérieusement le permis côtier...

Bien ton lien mais je ne vois rien en ce qui concerne le mouillage dans la bande des 300m ou je lis mal ?

Sur les plages de Toulon il y a des chenaux au milieu de certaines zones "baigneurs " pour laisser passer les sauveteurs, mais eux seuls peuvent l'emprunter, je me suis fait réprimander, et pas seulement moi, pour y être passé en annexe ou en kayak.

Article L2213-23 (extrait des lois Française ;-) )
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 42 JORF 31 décembre 2006
Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.

Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.

Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.

PS : pour être constructif - la problématique est dans la dernière phrase "Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée"
La "publicité" est probablement appropriée au regard de la loi, mais dans les faits pas des usagers - a défaut ce fil n'aurait pas lieu d'être.

Les prérogatives du maire se limitent aux engins de plage et aux engins non immatriculés.
Le législateur a bien précisé le champ d’application à ces types d’engins.
Un engin immatriculé ne peut donc être concerné par son arrêté.

@Lubie,

un conseil évite d'aller jusqu'a l'amende - elle est possiblement salé (150 k€ et 1 an à l'ombre).
Article L5242-2
Modifié par Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 - art. 64
I. ?Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer, dans les eaux intérieures maritimes et jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales françaises :

1° Aux règlements pris par le ministre chargé de la mer et les préfets maritimes relatifs :

a) Aux zones ou périodes d'interdiction de la navigation, du mouillage ou de certaines activités, édictés en vue d'assurer la sécurité de la navigation ou le maintien de l'ordre public en mer ;

b) Aux obligations de signalement ou d'information, de veille de fréquences et de réponse aux appels ;

c) Aux restrictions ou prescriptions particulières de navigation relatives au transport de matières sensibles ;

d) A la conduite à tenir en cas de découverte d'engins dangereux ;

2° Aux instructions particulières des préfets maritimes et aux ordres des agents des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des agents chargés de la police de la navigation, relatives à la sécurité de la navigation maritime.

II. ? Est puni des mêmes peines le fait, en dehors des eaux territoriales, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire battant pavillon français, de ne pas se conformer aux décrets pris pour l'instauration d'un contrôle naval, aux instructions particulières émanant des préfets maritimes ou d'une autorité consulaire ou aux ordres des agents des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, des commandants des bâtiments de l'Etat et des agents chargés de la police de la navigation, relatifs à la sécurité de la navigation maritime.

Bonjour Lubie, Ta prose est d'une lecture difficile mais on en comprend le sens et je compte sur toi pour nous défendre la prochaine fois merci !
Et encore bravo il fallait oser de demander à voir l'arrêté.

Bonjour,

Doan écrit:

"Les prérogatives du maire se limitent aux engins de plage et aux engins non immatriculés.
Le législateur a bien précisé le champ d’application à ces types d’engins.
Un engin immatriculé ne peut donc être concerné par son arrêté."

Ce qui est parfaitement exact.
Sauf que depuis quelques années, les préfets maritimes entérinent systématiquement les arrêtés municipaux.

Donc, avant de mouiller dans les 300m, consulter le Journal Officiel...

"Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent".
Ca m'est arrivé à l'île rousse. Le maire a pris un arrêté interdisant de mouiller dans la bande des 300m. Un jeune du poste de secours est venu me le dire et j'ai dû relever l'ancre et me déplacer.
J'ai donc bien été informé sur le lieu. Je n'ai pas eu d'amende. C'est l'amende qui aurait été anormale.
Il faut savoir que les maires ont la responsabilité de police dans la bande des 300m.
Concernant les bouées, ça a été partiellement bien décrit, il y a trois cas :
- les ZRUB (zones réservées exclusivement aux baigneurs) : aucun bateau, planche, kayak, etc... Elles sont définies par arrêté municipal en début de saison.
- la bande des 300 mètres : on peut y circuler à moins de 5 nds et y mouiller.
- les bouées mises en place suite à un arrêté municipal, qui peuvent restreindre les droits : par exemple à porquerolles, où l'on ne peut naviguer ni mouiller à l'intérieur d'une zone délimitée par des bouées.

Cela n'empêche pas qu'à certains endroits, un arrêté municipal puisse également empêcher le mouillage dans la zone des 300 mètres, à certains endroits, comme dans la rade d'Agay.

Est ce que quelqu'un aurait les référence du texte de droit dont est tiré le
récapitulatif de Courtox 56
www.bateaux.com[...]-jaunes

Article 3 : les bouées peuvent porter un pictogramme
Ils auraient dit doivent porter et le problème était réglé
C'est couillon quand même un législateur !

plus compliqué que ça car sauf erreur les pictogrammes c'est encore autre chose.