legislation sur les modifications sur le pont

Bonjour a tous

une modification profonde de la structure , du greement , de la carene etc... lui font perdre son agreement de serie . Si les travaux ont ete faits par le proprietaire c'est considere comme une construction amateur et il faut se rapporter aux textes actuellement en vigueur pour ce type de construction. A une epoque , l'agreement s'obtenait assez facilement sur la base d'une declaration sur l'honneur . Il me semble que les choses se sont durcies , avec en particulier une mesure obligatoire de la stabilite .

Cdlt
Joel

www.hisse-et-oh.com[...]-bateau
Jac

Si tout le monde était à la fois ingénieur, meilleur ouvrier de France, et avait le bon sens d'un berger, il y aurait besoin de beaucoup de normes et règlementations.

Ouarf ...
et moi changement de quille (+ 43% de RM à 18° de gite), changement de mât et de config de gréement , déplacement de cadène, passage de ligne d'arbre à sail drive, changement de safran, modif de pont ..

Il me semble que la question dépasse la simple liste d'armement.
Avant la mise en place des normes CE, les bateaux anciens donc, faisaient l'objet d'une homologation et devaient répondre à un certain nombre de normes nationales.
Les normes CE fixent davantage une obligation de résultat par rapport à la force du vent et de la mer, encore que cela me paraisse quelque peu théorique.
Dans les deux cas, si les modifications font sortir le bateau de ses caractéristiques d'origine avec lesquelles il a été homologué, cela pose naturellement problème, celui relatif à l'assurance n'étant pas le seul.

passer par le centre de sécurité des affaire maritimes

et si tu veux refaire une modif, tu demande à St-Pierre pour le contacter M. Caroff?

Y'a un gus, je devait pas être grand voire pas né, je me demande si c'était pas Pompidou, qui un jour avait dit "Faudrait arrêter d'emmerder les français avec des lois, des règlements et des normes", ou une phrase assez similaire, je ne partage pas forcément les opinions générales du Monsieur, ne sachant plus trop si c'est Pompidou ou un autre, mais sur ce point précis, je crois que je suis d'accord avec lui…

bientôt on va nous filer un code-barre dans le cou, et tout le monde applaudira des 2 mains, parce qu'on veux des règles, de la protection, de la sécurité, etc… prendre ses responsabilités et être maître de ses choix, surtout pas, préférons les choix fait pour nous par une bande de clampins…

c'est vrai tout cela mais a une condition que tout le monde prenne ses responsabilités ...or c'est rarement le cas ..dés qu'il se produit un incident ou accident on se retourne toujours vers un tier , vers l'état ,les communes etc ... qui doivent parait-il protéger les citoyens ...

si par exemple une commune oubli de mettre un panneau "baignade interdite" et qu'il y a un noyé soyez certain qu'il y aura un proces ..et si elle met ce panneau on dira que l'on est assez grand pour decider de ce baigner ou pas ...ainsi va la France

d"ou resultat on fait des normes et des lois ...

ça me viendrait pas à l'idée de demander son autorisation à l'architecte de mon canot avant de le modifier
si j'ai un problème suite à la modification, selon le même principe que l'assurance, il n'est responsable de rien puisque la modif ne vient pas de lui
s'il y a un problème à cause d'un défaut structurel du bateau d'origine, ça peut être sa responsabilité, ou bien celle du chantier au niveau de la mise en oeuvre (plus courant je pense)
là je suppose qu'il y a un expert qui tranche après examen des éléments dont il dispose

je pourrais éventuellement demander l'avis de l'archi sur la pertinence, la sécurité par rapport à la structure etc., c'est une solution qui peut être bonne s'il est encore en vie, qu'il a pas perdu la boule et qu'il répond, mais ce n'est pas la seule valable.

j'applique ce point de vue à beaucoup de réglementations : la loi permet à tout un chacun (état, commune, assurance, chantier etc.) de se décharger. en quelque sorte, ils préviennent. après, libre à chacun de respecter ou pas, en prenant ses responsabilités, sachant que dans beaucoup de cas, aucune sanction n'est appliquée tant qu'il n'y a pas d'accident.
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donc tu modifies ton bateau sans demander l'avis de personne, tant que tu le fais bien avec du bon sens, rien qui soit au-dessus de tes capacités, et que tu restes un marin prudent, pas de raison que ça pose le moindre problème à qui que ce soit, et je vois pas qui va venir inspecter ton canot à la loupe pour savoir si tu as changé ci ou ça.
sauf si tu régates, où des controles existent pour faire respecter les contraintes de la jauge

@babouch,
Ton dernier paragraphe pose précisément le problème.
Tout un chacun peut se prendre pour quelqu'un qui "fait bien avec du bon sens, rien qui soit au dessus de ses capacité et qui reste un marin prudent" alors qu'il est totalement nul dans tous ces domaines.
J'ai connu quelqu'un qui avait fait lui même les plans d'un bateau en acier d'environ 10/12m et l'avait construit lui même, convaincu de la qualité de sa conception et de sa réalisation. J'ai visité l'esquif en question et ai détecté des incongruités techniques sans avoir de connaissances particulières en dehors d'une pratique de navigation.
A l'époque (vers 1980), ce bateau destiné à des croisières lointaines fut homologué... en 5è catégorie. Sa seule navigation à ma connaissance fut une descente des environs de Rouen jusqu'à Honfleur et retour!

bien sûr, il peut arriver à tout un chacun de ne pas se rendre compte, dans un cas précis, qu'on est en train de faire une connerie. et de se planter, avec, parfois, malheureusement, des conséquences graves.
ça arrive à beaucoup de gens qui ont des accidents de la route après avoir bu, ou roulé trop vite.
est-ce que pour autant, il faut mettre en prison tous les plaisanciers qui ont modifié le gréément ou les superstructures de leur voilier sans avoir mis en oeuvre les démarches fastidieuses qui permettent à un expert de les homologuer selon un corpus de lois et réglementations nécessairement rigide car il doit s'appliquer à tous les bateaux français (l'expert n'étant lui-même pas infaillible, même quand on a la chance qu'il soit a minima compétent...) ?
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je ne pense pas
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et accepter que certaines personnes se plantent après avoir enfreint une législation quelconque, et en assument donc toutes les conséquences puisqu'ils n'étaient pas censés ignorer ladite législation, ça ne me choque pas.
si ton exemple avait coulé tout seul, ça aurait été sa dernière connerie, dommage pour lui et condoléances pour ses proches.
s'il avait entraîné la disparition de sa famille ou d'autres personnes dans son équipage, c'eût été un drame et une leçon à retenir dans les années à suivre...
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la possibilité de ce genre de catastrophe, rare, doit-elle nous forcer tous à se plier aux mêmes règles avec nos canots, usages de la mer, formes physiques et compétences très différents, et à aller demander son autorisation à une administration qu'on sait lente, tâtillonne, procédurière voire largement obtuse.. ?
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je ne pense pas non plus
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je suis bien d'accord, en revanche, pour qu'on mette en place, de façon intransigeante, des règles strictes sur l'alcoolémie et la vitesse sur la route, accompagnées de lourdes amendes, retraits de permis et autres moyens dissuasifs, le tout appliqué sur toutes les routes via force radars et employés de contrôle. car, amha, le nombre de tués et d'infirmes dans ce contexte le justifie largement
conclusion : si les automobilistes étaienten moyenne aussi prudents, méticuleux , humbles et compétents que la moyenne des plaisanciers, on aurait besoin de moins de lois sur les routes :D
bon, c'est pas demain la veille... mieux vaut rester sur l'eau !