Législation

Bonsoir Doto et bonsoir à tous,
Ci-dessous un lien qui traite des ERP et la catégorie spéciale EE :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]20.html
Cordialement

bonjour
déja la première chose à indiquer est la taille du bateau, ensuite il faut savoir que tout bateau sur l'eau dans un port, doit être capable de se dégager tout seul ce qui veut dire être en état de naviguer, donc au minimum, un nombre de brassière suffisant suivant le nombre de personne à bord.
connaitre aussi le nombre de personne maximum embarquée, même s'il ne bouge pas trop de charge et le bateau se retourne consultez la division 225 et 241, je pense que vous pourrez trouver certains éléments.
pourquoi ne vous adressez vous pas directement au AffMar, ce serait judicieux
bien sur après il y a les passes droit et le copinnage, ça marche aussi sauf le jour ou il y un accident, la vous vous retrouvez tout seul.

Bonjour,
l'avantage avec un bateau c'est que la sécurité est déjà un pré requis (matériel, entretien, etc) donc il doit y avoir "peu" de choses à ajouter. Pour l'instant, j'ai trouvé l'obligation de passer devant une commission pour avoir le papier ad'hoc, avec des contrôles à la clé. Je vais voir la division 225 (j'ai lu la 241).
Et aff Mar/pref, oui bon plan. Je pensais passer par la mairie mais autant aller à la source.
Merci

Je note : pas de relevés de comptes offshore qui traînent...
Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse aux Bermudes ! :goodbye: