"Légalité " des cartes faites maison/division 240

La division 240 ne concerne que les navires français.
Il y a 2 choses différentes dans l'énoncé de ta question. La première, c'est est-ce que les cartes faites maison sont reconnues par la division 240? Non. Tu as le droit de les utiliser, mais tu dois quand même avoir une cartographie à jour. Le fait de savoir si navionics, cmap et autres éditeurs privés sont considérés comme réglementaire est un vaste débat, le SHOM dit que non, mais la plupart de ceux qui contrôlent les bateaux sont plus souples et tolèrent (j'ai déjà entendu un gendarme maritime dire que c'est toujours mieux qu'une carte routière).
Le 2e point, c'est est-ce que fabriquer des cartes a partir de données dont tu ne possède pas une licence ou droit d'utilisation est légal ? Non c'est du piratage.

Merci pour vos réponses.
@Juliusse :

La première, c'est est-ce que les cartes faites maison sont reconnues par la division 240? Non. Tu as le droit de les utiliser, mais tu dois quand même avoir une cartographie à jour

OK merci. Qu'est ce qui justifie cette affirmation ?
Pourquoi supposer que la carte ne serait pas à jour?
heureusement que j'ai le droit de l'utiliser ;-))

@Tuperware : C'est pas parce que ça existe que c'est "légal"

Selon l'article de la citation, si ta carte est "élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national" c'est bon. Après tout dépendra de la qualité de ta carte et du QI du biffin qui te contrôlerait.

La réponse est dans la question :

des cartes scannées puis géoréférencées pour être utilisées avec Open CPN par exemple.

Si tu as scanné des cartes (d'un service hydrograhpique reconnu, j'imagine), c'est que tu possède la carte en question (sinon, c'est mal).
Tout est dit.

Il y a des débats qui m'étonnent toujours. Le temps où il fallait bricoler la cartographie me parait révolue. Merci pour ça à Mr Register qui a créé OpenCPN et aux gens de chez O-Charts qui publient des cartes vraiment pas cher. Merci aussi à VisitMyHarbour qui est arrivé le premier sur ce marché mais qui ne couvre pas assez de zones.

Reste des zones qui ne sont pas cartographiées et/ou que les cartes de chez O-charts/VMH ne couvrent pas encore. La c'est vrai, tous les coups doivent être permis.

Enfin, .... vous savez bien que je suis trop un fada d'OpenCPN ... Donc, ce que j'en dis ....

Je ne me suis jamais fait contrôler, du moins sans raison. Une fois dans le sud, il y a super très très longtemps, à cause d'une zone militaire. La dernière plus récente, à Honfleur, au mouillage trop près du chenal et sans boulle. Ils ont contrôlés les extincteurs, la sécu, et brassières de sauvetage, qui ont posées problème car emballé et neuve elles étaient homologuées MM, alors 48h pour présenter un modèle CE et pas d'amendes. Mais ils n'ont pas vérifié la carto.