le bateau est-il un bien immobilier ?

C'est pas une tendance, c'est sûr
C'est comme une voiture.

RV

une bernique
de ponton est immobile donc assimilable à une habitation classique?

Tout dépend.
Pour une banque, non, même si certains ici ont prétendu ou bénéficié d'un prêt de type immobilier.

Pour le fisc : j'ai résidé sur une péniche durant 20 ans, et c'était l'adresse de mon siège social.

Je pouvais même déduire des frais (EDF, téléphone, eau, chauffage) au prorata de l'espace qu'occupait mon activité à bord.
Sur 135 m2, je crois me rappeler que j'avais déclaré 35 m2.

Et je ne suis pas passé au travers des mailles du filet puisque par deux fois en 5 ans, durant cette vie professionnelle non-salarié, j'ai été interrogé par les services fiscaux sur le fait que je ne payais pas d'impôts fonciers.
Ils avaient donc bien épluché mon cas.

Pas de redressement sur les frais déclarés ni sur le reste non plus d'ailleurs.

A toi !
Au cas supposé où tu voudrais te faire domicilié à bord.
Et à tout ceux qui y pensent. :-)

Fisc ou pas
Le fait d'être domicilié dans une péniche ou un bâteau ne les rende pas immeuble pour autant ni l'un ni l'autre. Le fisc n'a pas besoin de cette qualification d'immeuble pour y asseoir des taxes.

Prétendu ?
Non, j'ai bénéficié d'un prêt immobilier pour un bateau, mais il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre...
J'ai reposé la question dans une (mon) agence de la Banque Pop il n'y a pas 15 jours, et la réponse a été claire : oui, on peut disposer d'un crédit immobilier pour acheter un bateau.

A bon entendeur...

G.

Surdité.
Ou mauvaise lecture.

"certains ici ont prétendu ou bénéficié d'un prêt de type immobilier".

Ca veut dire qu'il y a ceux qui ont prétendu mais ont mal compris (si, si !) et ceux qui ont réellement bénéficié d'un tel prêt !!! :coucou:

oui PdB
mais la ventouse qui est dans le chemin d'accès chez toi? C'est quoi au juste,une erreur?

Bateau = Bien meuble
mais soumis au droit maritime, il y a des nuances par rapport au code civil, en particulier concernant la propriété.

Est propriétaire celui qui figure sur le livret de francisation en tant que tel. Dans un couple, si c'est le mari (par exemple...hum hum), l'épouse n'est pas propriétaire, faut le savoir !

En cas de rupture, le bateau restera la propriété du mari. Quand on achète ou que l'on construit un bateau en couple, il faut veiller à faire mettre les deux noms sur le livret.

A moins que le droit ait évolué récemment ?

Où est la nuance ?
S'il n'y a que le nom de monsieur, le bateau est à monsieur, s'il y a les deux noms, il appartient aux deux...

Depuis Napoléon, le droit de la propriété n'a guère évolué.

Par ex, sur notre carte grise de voiture, il y a monsieur et madame, eh bien quand je fais des excès de vitesse, ce sont les points de monsieur qui sautent. Signé madame.:bravo: :bravo:

En effet
même cirque pour moi. Les voitures sont aux deux noms , mais quand ma belle fait un excès de vitesse la douloureuse m'est envoyée et les points me sont retirés.
Ma femme a signalé par deux fois la chose , en vain . Depuis , elle fait gaffe et ne fait plus d'excès de vitesse.
Les choses évoluent un peu tout de même. On est allés ouvrir un compte joint à la banque populaire de Lorient il y a peu.
J'ai signalé à la "banquière" que ma femme était une féministe pure et dure, et de faire bien attention à ses formulations si elle voulait garder notre clientèle.
la fille était une vraie commerciale,pigeant très vite; ou une féministe convaincue aussi? , elle a proposé un compte au nom de madame et monsieur. ça a présenté quelques difficultés au niveau formulation de certains logiciels , mais elle y est arrivée.

Immatriculation et propriété
sont deux notions différentes

La propriété est régie par les règles civiles; Pour les exemples cités, c'est notamment le régime matrimonial qui détermine si un bien est propre ou commun aux époux.

L'immatriculation relève du droit administratif au sens large.

Ceci étant, ces notions ne sont pas totalement étanches car l'immatriculation emporte souvent une présomption de propriété qui peut être renversée par tout moyen de preuve admis en droit civil.

L'exemple classique est la voiture immatriculée au nom d'un des époux mais achetée pendant le mariage par des époux communs en biens. La voiture est, en droit civil, un bien de la communauté matrimoniale... et le crédit qui la finance aussi d'ailleurs !

immeuble
la notion d'immeuble par destination, s'applique peut etre à un bateau, dont le pavillon le rend "partie du territoire national" ???? :reflechi:

ça se complique
pilotedebord habite un bateau, se trouvant lui-même dans un hangard...
:-)

C'est pour une saisie ?
:acheval:

Pour l'ISF
C'est clair : bien mobilier comme une voiture (pas la même feuille que les immeubles...).

je suis désolé ....
de vous contredire mais le navire est un bien immobilier

il ne faut pas être désolé de contredire ...
... par contre, quand on contredis, il faut argumenter pour ne pas être désolé :langue2:

désolé aussi, negofol
mais je n'ai pas dit que c'était pour une déclaration ISF, ce qui en l'occurrence n'est pas le cas.

J'ai retrouvé
On a tous un peu raison, je me suis un peu avancé en prétendant qu'il est immeuble mais c'est un peu spécial. C'est un bien meuble mais un peu unique en son genre car il est individualisé, naturalisé, et immatriculé. Il est ainsi doté d’un statut juridique original : le navire, pourtant meuble, n’est pas soumis au statut mobilier ordinaire, tel qu’élaboré par le droit civil. Ainsi la règle selon laquelle pour un meuble, possession vaut titre n’est pas applicable au navire, en effet seule une inscription sur un registre vaut titre de propriété pour le navire. De même le navire, bien que meuble, peut faire l’objet d’hypothèques. En outre la vente du navire doit être faite par écrit et non par le simple accord sur la chose et le prix comme en droit commun. Le régime juridique qui lui est applicable se rapproche ainsi de celui des immeubles. On peut citer un autre bien meuble ayant un statut juridique très proche de celui du navire : l’aéronef.

incontestablement un bateau est un "meuble"
au sens juridique bien sur.

merci thunderbird
voila une info fiable puisque juridique et donc opposable.

ça me suffit.

merci à tous.

François

Passerelle soudée ? Euh !
Ni boulonnée, d'ailleurs.
Sur une mare aux canards c'est peut-être jouable, mais sûrement pas en grande Seine avec une longueur de passerelle de 11 mètres.
Encore moins à quelques kilomètres en aval d'une écluse.
Et surtout pas quand passent régulièrement des convois de 3 000 tonnes avec un TE de 3,50 quand le chenal ne fait que 4 m de profondeur.
C'est même parfois rock-and-roll !
Sans parler des crues qui font varier le niveau de 6 à 7 mètres au plus fort alors que la berge, elle, ne bouge pas.
Y a intérêt à surveiller l'amarrage chaque jour matin et soir et anticiper pour qu'il n'y ait jamais le moindre frein aux mouvements du bateau car en même temps tout doit être un peu lâche.

Par destination ? Bien sûr.
Ce qui m'a pris le chou pour sacrifier 80 m3 du volume de cale pour le ballast, faute de quoi j'aurais brassé de l'air.

Pas d'obligation de bouger une fois par an.
Et c'est très bien comme ça quand tu vois la manière dont sont amarrés la grande majorité des bateaux.
Bien collés au quai, ils ne dérangent personne. :-)

passerelle soudée ?
C'est peut-être comme pour la longueur d'un bateau : éléments soudés/stratifiés par opposition à ceux boulonnés ?

Le jour où on soude la passerelle de la péniche à ladite péniche et au quai ça devient une extension de terrain avec un n° de cadastre ?
Les bateaux ventouse qui deviennent des récifs de corail (coulés émergés dans le port éventuellement) deviennent immeubles aussi ?
Et les bateaux-phares ? Et ceux qui pratiquaient l'échouage au bord de la mer d'Aral ?

Ça dépend de l'aménagement ? C'est déterminé "par destination" ?
Pour les péniches que crois qu'il y a une obligation de les bouger 1 fois par an.

En ce qui concerne mon bateau, je sais qu'il est meuble, et même qu'il bouge vite et souvent, ce qui n'est pas le cas de tous. :-)

Soudures et degrés de liberté
Tu peux souder des rotules ou autres éléments mécaniques et avoir un truc flexible mais immobile. Par exemple avoir des piliers (comme les pontons flottants sur ducs d'albe).

les juristes de comptoirs
j'vous laisse à vos élucubrations.

rigolo....
un tracteur agricole acheté tout seul a un particulier ou un revendeur est un bien meuble , si il est acheté en meme temps qu'une exploitation agricole il devient.... immeuble par destination
c'est rigolo non le droit fiscal?

exception
Exception : - hypothèque possible sur meuble qui ont 1 port d’attache (navires, aéronefs..) tiré de :
cours-de-droit.over-blog.com[...]16.html

Bof
que ce soit un meuble ou un immeuble, il n'y a pas d'équivoque .

C'est un bien meuble auquel le droit maritime confère quelques particularités (hypothéquable et facilement saisissable) .

Le seul problème, à partir du moment où on vous demande l'inventaire de vos biens mobiliers et immobiliers, c'est quelle valeur déclarer !
et comment la déterminer .

Et là c'est l'angoisse .
La valeur d'assurance ?
La surface qu'on cherche à exposer à un banquier ?
La déclaration d'ISF ?

Sachant que le recoupement des fichiers est une pratique courante même si elle est illégale .

Faut il mettre au passif : la survie à remplacer, l'étai volant qu'on croit indispensable, les voiles fatiguées, le moteur qui chauffe, ...

heureusement que les notaires
ne sont pas sollicités, car il y aurait encore des droits (impôts) à payer!!
Ça viendra certainement car tout est bon pour alimenter les dépenses somptuaires des dirigeants toutes tendances confondues et accessoirement combler une infime partie de nos gigantesques déficits. :-( :-(

Depuis la fin du 19ème, il y a eu
des piscines flottantes sur la Seine. La dernière en date vient d'être inaugurée:

www.hotels-paris-rive-gauche.com[...]terand/

RV