la location d'une place a un particulier

C'est un grand classique
L'idée, en fait, c'est d'être copropriétaire du bateau qui dispose de la place.

Cela se passe trés fréquement en cas de vente d'un bateau qui dispose d'une place à l'année.

La place étant accordé à un duo "propriétaire / bateau", l'acheteur n'achète que 98% par exemple du bateau, et donc l'ancien propriétaire reste propriétaire et le duo "propriétaire / Bateau" bénéficiant du contrat ne change pas.

Enfin en théorie, évidement.

Dans ton cas, je crois comprendre que le gars te propose une place sans bateau pour mettre ton bateau. C'est ça ?

Dans ce cas, il s'agit plutôt, je pense, d'une amodiation. Le gars est probablement titulaire d'une amodiation qu'il n'occupe pas et te propose de l'occuper. L'histoire des "charges", c'est probablement que la location des places est effectivement interdite, mais doit passer par la capitainerie. Dans ton cas, le gars ira expliquer que c'est son bateau (en fait, il n'en aura qu'un petit %) qui occupe la place.

Clair que c'est précaire.

Tu peux faire tous les contrats que tu veux avec le gars, si la cause du contrat (donc concrétement la sous location d'une place ou la location d'une place concédée) est interdite, ton contrat sera sans aucun effet juridique.

Ce qui n'empéche pas de faire confiance à son prochain.

Non, pour moi, pas de contrat, mais une solide explication pour connaitre les tenants et les aboutissants de cette histoire, préciser qui paiera quoi, ce qui se passe quand tu pars, et savoir que, en cas de bordel, tu n'auras aucun droit sur la place en question.

Jacques

Jacques

attention
D'aprés un Ami notaire : en cas de décés de l'un des actionnaires, les héritiers ont 2 mois pour récupérer leur part... A condition que ceux ci soit au courant du décés.
Je conseille aux intéressés de bien se renseigner sur ce point important auprés de leur notaire, et de nous communiquer l'avis exact de l'homme de loi.

merci
de vos réponses, mais finalement ca ne se fera pas.

La capitainerie, comme a son habitude, trés conciliante avec les plaisanciers, a refuser que le monsieur nous loue sa place. cette place ira donc, comme de droit, au prochain sur la liste d'attente.
Nous avons donc demandé notre position sur la liste: ils ont perdu notre demande, mais ont retrouver celle de l'ancien proprio.
Comme ils sont super doués, on ne sais pas vaiment si on peux recuperer la position de l'ancien proprio, a prioris oui.
Comment ca se fait, a notre époque, qu'ils n'utilisent pas l'informatique pour gerer tout ca?

Ouh lala
Franchement, la capitainerie a eu raison de refuser ce qui est un passe droit. Cette technique, qui est encore une fois un grand classique, est une violation pure du réglement du port.

Maintenant, ils auraient pu appliquer la même rigueur dans la gestion des listes d'attentes... Rassure toi, c'est là aussi un grand classique...

Quand je suis arrivé à Bandol en 2006, la capitainerie me dit "il n'y a pas de liste d'attente, cela ne sert à rien, on ne donne plus de place abonnée". En 2008, après les élections, je demande à rencontrer le nouveau président. Il me reçoit avec le directeur technique du port. Ca bavarde et le gars lache un truc sur la liste d'attente des multicoques. Je saute en l'air et demande des explications dont il ressort qu'il y a effectivement une liste d'attente ouverte par l'ancien président pour inscrire son propre catamaran qu'il était en train de vendre. Je demande mon inscription.
Au printemps, je renouvelle mon inscription, et voila la capitainerie qui me répond ... qu'il n'y a pas de liste d'attente pour les multicoques mais que je suis ... 3ème sur la liste des bateaux de ... 20 mètres et plus...

Jacques