La Francisation est-elle obligatoire après achat à l'étranger ?

Pas d'intérêt à rester glaouche.
Et pas facile d'avoir une adresse en Angleterre pour garder son SSR.
De plus le Brexit laisse planer des sources d'embêtements à venir (contrôles fréquents en mer par exemple, remise en place d'une tva...)
Bref, comme de toute façon il y aura un droit de passeport à payer équivalent au DAFN, sauf si le bateau est d'un type exotique "jamais immatriculé" : francisez le !
(Ou Belge ou Nld)

Beaucoup de propriétaires français ont opté pour pavillon britannique, pour un bateau stationné en France. Ce serait pour être moins taxé... Faut voir tous les paramètres et comparer.

Je suis français, mon bateau est francisé ._
Avec un pavillon en bon état, sur mâtereau...

Si c'est un sloop.

Si, tu sera plus contrôlé ! J'ai acheté un fifty anglais en 1991 et j'avais (le privilège) d'avoir gardé le "blue ensign" : en BretagneNord et Manche j'etais sans cesse emmerdé.
J'ai françisé le canot en 93 ...depuis jamais un contrôle. ..
Faut dire que je ne porte que le "Kroaz du"... :acheval:

Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des
personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France
sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles
de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français
(loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52)

Merci à tous pour ces infos. Au final il ne semble y avoir aucun problème pour franciser le bateau et aucun interet à ne pas le faire.

Pour franciser le bateau ,il gagne falloir la radiation de pavillon étranger,le certificat de conformité européenne du bateau et jusqu,a la fin de l'année pas de taxes supplémentaire....juste les frais de francisation....250/300€ environ!

avec le brexit qui va arriver je te conseil de le franciser,si c'est pour avoir la tva sur la valeur du bateau par la suite a payer c'est plus la meme chose,mais c'est juste mon avis peut etre que je me trompe

se renseigner directement aux Douanes, non ?

Bonjour, déjà fait, leur réponse est "on est pas bien sur".
La question a été transféré, j'attends plus d'infos ce qui n'empêche des recherches en parallele. Merci !

Bonjour, j'ai récemment acheté un bateau au Royaume-uni (septembre 2019) si ça peut aider.
Je me suis posé la même question sur la TVA. Dans mon cas précis, la facture d'achat de 1973 n'existait plus/pas. Le statut TVA tel que informé sur la plaquette par le broker était "VAT exempt".
M'étant renseigné sur place (UK), l'expression compléte était "VAT exempt for old age". Ce qui veut dire que dans le cas d'un bateau construit avant 1985 et qui est en Europe au/depuis le 1/1/1993, la TVA n'est pas due. La TVA étant un système intracommunautaire, une règle qui se trouve dans le droit TVA UK (avant Brexit) se retrouve obligatoirement dans la loi TVA de tous les états membre de l'UE. Si j'ai bien compris depuis le brexit il y a une période transitoire d'un an qui s'applique sur la TVA donc les règles TVA devraient s'appliquer pour un an de la même manière qu'avant le Brexit.
Donc dans le cas qui m'occupait il ne m'était pas nécessaire de pouvoir donner une copie de la facture de 1973 indiquant que la TVA avait été acquitée mais de prouver que le bateau était en Europe au 1/1/1993. M'étant renseigné auprès des douanes pour la TVA, leur réponse avait été celle ci-dessous, dans mon cas c'était les douanes belges, mais à nouveau, en ce qui concerne la TVA, en matière de transactions intracommunautaires, l'administration belge, française, finlandaise ou lithuanienne apportera la même réponse (si réponse différente il y a un souci de manque compétence ce qui n'est pas forcément rare donc il est utile de faire des recherches soit-même et même trouver l'article de loi qui correspond au cas si possible):

Monsieur,

Ce statut de "VAT exempt for old age" ne m'est pas connu. Dans tous les cas, si votre bateau est de 1973, qu'il se trouve au Royaume-Unis et que vous l'achetez, il n'y aura pas de TVA à payer. Il n'y a paiement de TVA que lors de l'achat d'un bateau neuf dans un autre pays de l'Union Européenne ou en cas d'importation d'un bateau depuis un pays tiers (hors UE).

Bien cordialement,

Bonsoir,
Je suis à l’origine de ce fil. A cette heure je n'ai toujours pas acheté de bateau en UK, le projet est retardé pour des raisons personnelles. Mais je m'étais renseigné auprès de la douane il y a un an dans la perspective du Brexit.
La réponse était :
Que le Brexit soit dur ou avec accord, après celui-ci (et nous y sommes), le Royaume Uni devient un pays extérieur à l'UE et il faut payer la TVA à l'importation en France au moment de francisation, même si la TVA ( VAT) a déjà été payée avant le Brexit en UK. Idem sans doute pour l'importation dans un autre pays de l'UE.
De plus sans accord douanier entre UK et l'UE post -Brexit ( et il sont en cours de négociation, il me semble), il peut y avoir des droits de douane selon le produit.
Pierre ne dit pas autre chose quand il cite la réponse de la douane : "Il n'y a paiement de TVA que lors de l'achat d'un bateau neuf dans un autre pays de l'Union Européenne ou en cas d'importation d'un bateau depuis un pays tiers (hors UE).
Je te conseille de reposer clairement la question au service de douane sur
Infos Douane Service au 0 811 20 44 44.
C'est là que j'avais posé mes questions.
Je suis preneur des réponses et de la manière dont ce se sera passé avec la douane si tu mène à bien ton projet.
Bien cordialement.
Claude.

Oui mais les négociations portent sur les tarifs douaniers pas sur la TVA. Le Brexit a bien déjà eu lieu depuis le 1er février à 00h et depuis cette date le Royaume uni est un pays tier hors UE, donc paiement de la TVA à l'importation. Je serais ravi pour ma part qu'il en soit autrement et c'est pour cela que je suis preneur des réponses que pourrait obtenir Alex auprès des douanes.

Je rajouterai qu'à ma connaissance cela ne depend pas de la date d'achat du bien, un bateau en occurrence, mais de sa date d'importation, celle de sa francisation s'agissant d'un bateau de plaisance.

Bonjour à tous,

J'ai appelé le numéro indiqué par Claudius et sans hésitation la personne m'a répondu que l'U.K fait encore partie de l'U.E jusqu'au 31 décembre et que donc pour le moment rien n'a changé. Si la TVA est payée en U.K, elle est valable pour le reste de l'U.E. C'est une bonne nouvelle pour moi !
Bonne journée à tous

Ps : et merci à toi Claudius !

Merci Alex. C'est une bonne nouvelle. Tu nous diras si ça se passe bien au moment de la francisation. Bonne journée.