la division securitaire 224 et pavillon belge

La division 224 est remplacée par la division 240 depuis le 15 avril 2008 :
www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html

Bravo l'"ex- paire" (paire de quoi?, mystère)

La lecture (intéressante) de la division 240 te donnera toutes les informations sur les spécificités de son application sur un navire datant d'avant 1996 :
www.google.fr[...]/url .

Mais cette "division 224 sécuritaire", c'est quoi ? C'est un texte réglementaire belge ?

Je crois qu'il y a 2 problèmes mélangés:

Les documents techniques nécessaires à la lettre de pavillon:
France : la division 240 pour une construction amateur.
Belgique : rien (ou pas grand chose).

Les documents techniques qu'exige l'assureur pour assurer le risque :
Tout ce qu'il veut. L'assurance est un des rares domaines ou une société peut légalement choisir ses clients. Le refus de vente s'applique pas.
Si l'assureur ne veut assurer que des bateaux construction amateur conforme à la division 224, il en a tout à fait le droit. Même si cette division ne s'applique plus aux bateaux français, et est sans objet pour les bateaux belges.

La question est de savoir si je suis tenu etant resident belge sous pavillon belge , d'appliquer a la lettre la division 224 /240 en naviguant en France ...

NON, c'est la Loi du pavillon qui s'applique au bateau.

mais, comme bien expliqué par François, ton assureur peut avoir des exigences particulières pour couvrir le risque mais c'est indiqué clairement dans la proposition d'assurance et le contrat.

L'assureur dégâts matériels peut parfaitement se référer à une législation quelconque (fut-elle abrogée) en en faisant une des règles applicables au contrat.

Dans l'absolu, un assureur pourrait très bien décider de n'assurer que les coques blanches ou les bateaux équipés d'une balise et d'un Iridium, ... c'est le principe de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats non réglementés (contre exemple : l'assurance RC auto). Les parties sont libres de "négocier" les conditions qu'elles souhaitent. Elles sont donc libres ne pas contracter si elles ne s'entendent pas.

Si, si, surtout lorsqu'il s'agit de ne pas rembourser.....

C'est la legislation belge qui s'applique,et tu peux assurer ton bateau en hollande en passant par un courtier en belgique,
et ce n'est pas plus cher qu'en France.voir ce lien:
www.huysmanyachtinsurance.com[...]l-1.htm