la Division 240

merci,
vos,réponses confirment ce que je craignais, à savoir que mon bateau n'étant pas homologué insubmersible en France (le constructeur danois n'a pas jugé utile de sacrifier un bateau pour obtenir l'agément de nos autorités), ou bien je reste dans la bande des 6 miles, ou bien je continue de trainer les 50 kg du radeau (je ne suis pas tenté par le pavillon belge).
Souhaitons qu'un jour la France entre vraiment dans l'Europe!

annexes de sauvetage nouveau libellé
voir sur le site www.mer.gouv.fr[...]le.php3
lire l'arrêté du 11 mars 2008
en voici un extrait :
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
Art. 3. − La division 333 intitulée « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l’arrêté du
23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
1. Le titre de l’article 333-2.05 : « Spécifications des radeaux de sauvetage gonflables de la classe IV » est
remplacé par le libellé suivant : « Spécifications des radeaux de sauvetage de la classe IV – Annexes de
sauvetage » ;
2. Le titre de l’article 333-2.06 : « Armement des radeaux de sauvetage de la classe IV » est remplacé par le
libellé suivant : « Armement des radeaux de sauvetage de la classe IV – Annexes de sauvetage » ;

Zones de navigation
La catégorie de navigation attribuée par les constructeurs (marquage CE depuis 06/1998) n'est qu'une indication des capacités du bateau à affronter la mer. La catégorie B correspond, par exemple, à une capacité de naviguer au large, avec des vents inférieurs à 8 Beaufort et des vagues inférieures à 4 m. Ces catégories de conception ne font plus référence à une distance maximale d'un abri.
Seul le chef de bord décide de sa zone de navigation, en deça ou au delà des 6 Milles, en fonction des caractéristiques de son bateau, de la météo, de ses capacités, des personnes à son bord, de son armement de sécurité, etc.
S'il navigue, par exemple, sur un bateau de 13m dont la catégorie CE est A et ne s'éloigne jamais à plus de 6M d'un abri, il n'a aucune obligation d'embarquer le matériel de sécurité exigé au delà de 6 M. Pour être en règle, chaque bateau doit avoir à son bord le matériel de sécurité correspondant à la distance à laquelle il se trouve d'un abri.

A moins de 2 M d'un abri, avec le pack de sécurité basique, ou à moins de 6 M avec le pack côtier, le radeau de survie n'est donc plus exigé, quelle que soit l'homologation du navire.

Ton navire étant certifié CE classe B, il a donc été commercialisé après 06/1998 et son éventuelle insubmersibilité n'est pas prise en compte sous pavillon français. Seuls les navires insubmersibles, approuvés en 3ème ou 4éme catégorie avant le 01/01/2005, conservent la dérogation d'emport du radeau de sauvetage.

Quant aux "annexes de sauvetage", elles sont restées à l'état de projet, aucun fabricant n'en ayant mis sur le marché.

La nouvelle réglementation incite le chef de bord à évaluer en fonction de ses navigations le matériel qu'il estime devoir embarquer pour sa sécurité et celle de son équipage. Les matériels obligatoires doivent donc être considérés comme des minima et non pas comme une assurance tous risques...

Oui, mais
Bonjour,

Il s'agit de la reconnaissace d'insubmersibilité telle que définie dans l'ancienne D224. Ce qui veut dire que si cette insubmersibilité n'a pas été validée en France à l'époque elle ne s'applique pas.

Il est très simple de faire préciser ce point en contactant les autorités compétentes. Je l'avais fait en 2006 pour un autre point et j'avais eu une réponse sans problème.

Cordialement

JJB