j'ai telephoné aux impots...................

C'est vraiment dommage d'autant que les "résidents à temps plein" assurent une relative sécurité des autres bateaux non occupés à temps plein en rattachant une amarre qui a laché, prévenant de suite la capitainerie d'une voie d'eau, assurant une présence régulière de nuite qui prévient le vandalisme nocturne...

Il y a la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Chaque citoyen paie au moins l'une des taxes. 'l'habitation en particulier'

Si quelqu'un habite sur son bateau a l'année, je suis surpris de trouver choquant que cela devrait le soustraire a financer la commune dans laquelle il est.
les services publics qu'il a ou qu'il utilise. (les écoles, les routes, le personnel de mairie..)

La seul chose qui m'importe, c'est que le calcul soit "juste". Il est a noter que celui ci prend déja en compte les revenus de la personne pour son calcul et qu'il y a des nombreux dégrèvements.(+60 ans, faible revenue, RSA...)

C'est un geste citoyen.

seb

Bonjour,
L'égalité c'est payer comme les autres; pas moins, pas plus.
Le propriétaire d'un bateau paye le DAFN, et par ses frais d'amarrage et par organisme interposé, toutes les taxes possibles: TVA, taxe sur le chiffre d'affaire, sur les salaires des employés du port etc, etc. Comment faire payer une taxe supplémentaire aux uns et pas aux autres ?!
Ce qui n'empêche pas le port où je me trouve de me faire payer une taxe de séjour touristique à la journée, alors que j'y suis résident à l'année et résident/citoyen/électeur dans la commune.
Alexandre
Métier d'avenir : Enarque (ou pas), inventeur de taxes.

Normalement oui Luxounette, c'est déjà le cas en fluvial. Les CAF vont être contentes.
C'est l'art de percevoir des impôts au niveau national et de faire payer des allocations au niveau départemental. Belle gestion! Dans le privé, on serait viré de suite.

bonjour
il est normal de payer la taxe d'habitation comme tout le monde.
de toute façon vue la surface habitable d'un bateau ca ne devrait pas être élevé.
yves

tu as bien raison luxounette
de toute façon ,payer dèjà 2500€ de port pour à peu prés 12m² habitable ,je voudrai savoir qui paye autant pour si peu de place.(en taxe d'habitation)
sans compter que pour ce qui est des sanitaires ,c'est à 300m et pas dans "l'appart"
quand à "profiter" des infrastructures ,tout le monde paye des impots ,ne serait-ce qu'en allant acheter son pain (TVA) et bien sûr impôts sur le revenu .

Le probléme n'a jamais été l'argent qu'on dépense (y compris en taxe et impots) mais l'argent que l'on gagne et le niveau de vie qu'il engendre dans l'environement ou l'on est.

Les questions connexes sont;
- pourquoi si peu d'argent ?, salaire indécent ?, choix de vie sans travail ?, marché du travail en errance ?, immobilier achat/location innacessible ?, urbanisme incontrolé/sans projet ?, etc..........

ben , elle tressera des paniers en osier , rempaillera des chaises , chassera des hérissons , dira la bonne aventure , son homme fera les vidanges des 4108 ,l'antifouling des voisins , recuperera les vieux RCouachs , et ils vivront heureux evec de nonbreux enfants à bord de leur super maramu cru 2012 !!!!
l'est pas belle , la vie ?..................

Que voici d'épouvantables ribambelles de lieux communs qui n'ont pas leur place sur ce forum.

je suis...médusé!

C'est mon avis et je le dis.

Thierry, sur Troll

Tout à fait Melody, en Med Port Camargue applique aussi cette sur facturation, voici copié de leurs tarifs :
"Une majoration de 25% de la taxe annuelle d'amarrage est appliquée aux plaisanciers qui sont inscrits auprès de la Régie comme occupants permanents et qui possèdent une domiciliation comme résidence permanente à la Capitainerie de Port Camargue."
Dans ma catégorie cela représente 1250 €, un peu cher pour domicilier son courrier! Seule prestation supplémentaire puisque toutes les autres, emplacement, eau, électricité, taxes, sont déjà facturées dans la taxe d'amarrage (tien! ils disent bien "taxe" - d'amarrage!). Et il faudrait aussi payer une taxe d'habitation, ils marchent sur la tête.
Alexandre

Y'a quand même un "workaround" comme ils disent chez les Grand-Bretons:
Il suffit de trouver une adresse postale à l'étranger (Europe ou autre mais de préférence pas un paradis fiscal) prétée par un ami ou louée, pas cher, à un faux-ami ou relation ou autre.
En fait on utilise seulement l'adresse pour le courrier. Ce qui fait que si l'on déclare (aux impôts) résider plus de 183 jours par an à cette adresse, il n'y a pas de TH à payer et par là même pas de surtaxe à payer au port puisque l'on a une adresse autre que le bateau. Bon ça demande un petit effort pour l'expédition du courrier officiel mais c'est déjà pratiqué par des tas de sociétés (dites) respectables.

ATTENTION Ceci n'est pas un encouragement à frauder (ou à récupérer ce que l'on nous vole selon certains), mais juste la relation de ce qui se pratique selon des rumeurs, plutôt plus, que moins bien fondées. :non:

Guss a posté en même temps que moi... NON car en ce cas on doit payer la TH à l'adresse de cet ami et s'il est démontré que l'habitation est partagée, gare aux corrections sur les revenus déclarés.

Une Taxe d'Habitation sur un voilier pourquoi pas après tout !

On ne peut pas être contre, la seule chose qui reste à voir est la base du calcul et le montant de la texe !

Après tout la taxe de douane est un peu déjà une taxe foncière...

Pour ceux qui voyagent, ils sont donc hors France et hrs UE donc ne devraient pas être soumis.

Ceux qui vivent dans nos ports et ne payent donc pas de taxe d'habitaton effectivement participent un peu moins à la collectivité... Sauf qu'ils ne peuvent toucher non plus les Allocations Logement, ne peuvent bénéficier de crédits conventionnés pour l'achat ou l'amélioration de la résidence principale (contrairement au fluvial reconnu comme résidence principale...)

Donc c'est plutot une bonne chose.

Un mode de caclcul suivant une valeur locative est débile. Les loueurs ont des bateaux de série très récent, en général lorsque on laisse tout tomber pour vire dans un port ce n'est pas pour éviter une taxe d'habitation mais pour rendre le reve réalisable. Et les familles vivant sur des voiliers ont plutot en général une vieille antiquité avec une valeur locative nulle...

Enfin les familles habitant sur un port paye généralement toujours plus cher qu'un simple contrat annuel. Cela aussi est une participation à la vie locale.

Donc si mise en place d'une taxe d'habitation les villes ne pourront plus majorer le tarif de port à l'année car ils y a double taxe... Ca parait normal ça aussi !

Enfin bref en condensé, les plus modestes sur des antiquité ne paieront plus de majoration de place de port et seront éxonéré de la taxe d'habitation (à la vue de la vtusté, de la valeur locative, et des revenus...) et percevront les allocations familiales !!!

Les plus riches habitant à l'année sur de magnifique yacht ou cata paieront une taxe et là je dirais... normal si la taxe est raisonnable.

C'était la pensée du jour...

C'est plutôt une bonne chose ! Nous aurons droit au prêt à taux zéro et /ou à la défiscalisation des intérêts sur l'achat de la résidence principale. Et je ne compte pas les différents droits au logement ...... ;-)

Et pour ceux qui n'habitent pas sur leur zoli bateau, auront-ils une taxe sur la résidence secondaire ...... par souci d'équité bien sur !!! :-/

Faudrait se renseigner : les résidences secondaires payent la TH et TF à un taux majoré par rapport à la résidence principale et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères plein pot, même si la maison n'est occupée que quelques jours par an..

Ca vient de passer pour les caravanes. M'étonne-pas que l'Etat fauché cherche à l'étendre :
www.jurisprudentes.net[...]256.pdf

Des précisions : www.aubaf.fr[...]003.pdf
et droit-finances.commentcamarche.net[...]ogement

Bon si le bateau navigue effectivement quelques jours par an ça devrait le faire, sinon voir plus haut.

"La France est un pays extraordinaire, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts" Georges Clémenceau (1841-1929)

Pas si simple : ça ne s'applique qu'aux transfrontaliers et :
"le règlement particulier en matière de travail frontalier, contenu dans les traités interétatiques de double imposition, attribue le plus souvent le droit de taxer à l'Etat de résidence plutôt qu'à l'Etat du lieu de travail, quand le contribuable habite la région frontalière d'un Etat et travaille dans la région frontalière d'un autre Etat, et à condition que l'intéressé revienne régulièrement à son domicile. Si le lieu de résidence et/ou celui du travail sont situés en dehors de la zone frontalière, le revenu du travail est par contre taxé à la source, c'est-à-dire dans le pays d'emploi."
(Site de la Communauté Européenne).
Jouer au plus c.n avec le fisc est souvent sans espoir...

Pourquoi pas, si (Liberté égalité ...etc)on taxe aussi les caravanes...

c'est une info que j'avais dejà evoqué ici .

et que je tiens de celui qui est "l'inventeur" mais je tairai le nom.

josé

Quand on lit tous les posts qui précèdent, on comprend pourqoui l'alternance a de beaux jours devant elle....une moitié qui pensent qu'il est juste de payer des taxes et/ou impots (en général, ceux qui ne paient pas ou pas beaucoup...) , une moitié qui pense qu'on en paie déjà beaucoup trop (en général ceux qui en paient déjà beaucoup)....

en tout cas une chose est sure...la dette colossale de notre nation n'a pas fini de générer des taxes supplémentaires pour régler les intérets et meme pas le capital...et dire qu'un ménage qui aurait ce comportement serait immédiatement sous le coup de la loi contre le surendettement !!!

Indépendamment de toute analyse économique sur la dette et ses risques, il suffit de constater que le montant des intérêts versés aux prêteurs de la dette représente à peu de chose près le montant des recettes de l'impôt sur le revenu, ou les 2/3 du budget de l'éducation nationale, ou encore 2 fois le budget consacrée à la recherche développement pour en voir les effets pernicieux pour encore de longues années. Et encore on ne parle pas de rembourser le capital!

Le déficit public annuel s'élève en 2010 à 146 milliards d'euros, plus de trois fois le montant des intérêts versés aux prêteurs. Il faut donc continuer à emprunter ou diminuer fortement les dépenses ou fortement augmenter les impôts ou augmenter. (nos politiques feront un peu des trois avec des dosages légèrement différent entre les deux bords).

On n'a pas fini de voir taxer la plaisance!

Méfiance, il y a une taupe sur le forum. Visiblement il y a un gus qui renseigne Bercy pour leur indiquer ce qu'il faut faire pour nous voler un peu plus. Evitez, à l'avenir, de publier vos bons trucs et si en plus vous connaissaez la taupe... Et bien dites qui c'est ! ca lui fera plaisir...

Oui Prosper, mais c'est un lien vers l'impôt foncier. Nous parlons de la taxe d'habitation.

Alexandre

Et c'est reparti pour les lieux communs!
J'ai, pour ma part, particulièrement horreur des généralités, qui répètent à l'envi les simplifications de nos médias nationaux.

mais oui, c'est bon, on le sait, "les roms sont tous des voleurs", et "tous les étrangers, des profiteurs" et "les français de pauvres victimes de leur administration".

Désolé, mais ce genre de réflexion me hérisse le poil.

Thierry, sur troll