insubmersibilité et categorie de nav

les voiliers insubmersibles autorisés en ancienne 4 eme cat ,moins de 20 m d un abri , ont ils conservé ce droit avec la nouvelle législation?
par exemple de microcha.

L'équipage
28 juil. 2017
28 juil. 2017

Oui l'insubmersibilité reste acquise.

Tous les voiliers sont "autorisés" a naviguer où ils veulent.
Il appartient au chef de bord de prendre ses responsabilités.

Pardon pour le gros mot. .. :litjournal:

28 juil. 2017

La réponse à ta question se trouve à l'article 240-2.10 de la Division 240:
" Art. 240-2.10.-Exemptions au matériel d'armement et de sécurité.
I.-Les navires dont les équipages effectuent une navigation dans le cadre d'activités organisées par un organisme d'Etat, ...
II.-Les navires existants bénéficiant de la reconnaissance d'insubmersibilité et pour lesquels la série a fait l'objet d'une décision d'insubmersibilité par l'administration ne sont pas tenus d'embarquer le radeau de survie gonflable prescrit par les articles 240-2.07 et 240-2.08, tant qu'ils naviguent dans les limites, en termes d'éloignement d'un abri, de la catégorie de navigation pour laquelle l'insubmersibilité a été reconnue. Un navire neuf identique à un navire reconnu insubmersible continue de bénéficier de cette reconnaissance tant qu'il est fabriqué par la même personne."

ca peut prendre feu, un voilier insubmersible

Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

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Cape Florida Lighthouse, Key Biscayne Florida, USA

2022