Inaptitude physique et assurance R.C .

Bonjour. Lorsqu'on veut assurer son bateau en R.C, faut-il fournir un certificat de non contre-indication à la navigation ? J'ai une A.L.D comme on dit, ce qui ne m'autorise même pas à passer le permis côtier . C'est un problème qui m'arrive très rarement, mais c'est là et c'est handicapant , car ça m'interdit certaines activités . Dans la pratique, ça ne m'empêche pas de naviguer , au niveau médical ça paraît incompatible . Donc , est-ce que l'assureur prend se problème en compte ou non ?

L'équipage
19 août 2018

Pose la question à ton assureur.

19 août 2018

J'aimerais déjà savoir comment ça c'est passé pour vous, vu que la plupart d'entre vous est assuré . De plus, c'est dimanche . Je laisse sa journée à mon assureur . :-D

19 août 201819 août 2018

La question n'est pas là.
Si tu présentes un risque spécifique, il va falloir que tu le déclares de toutes les manières. Si tu ne le fais pas pas, que ton assureur s'appuie cette non déclaration pour te refuser sa couverture.
Il faudra donc bien que tu lui en parles et autant le faire dès le départ.

19 août 201819 août 2018

Salut,
Ayant moi même une ALD (diabète type II), je trouve ces exclusions médiacles totalement injustifiées pour passer le permis côtier; ci joint le formulaire y référant:
www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4673.do
Peut être te trouves tu dans le paragraphe 7 ou 8....Mais même dans ce cas si ton affection est contrôlée par traitement médicamenteux (voir ton médecin traitant), il ne devrait pas y avoir de probleme. Au pire , meme en te faisant accompagné...

www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4673.do

Dans la liste ci dessus, les "cons" ne sont pas mentionnés, et pourtant il y a beaucoup sur l'eau qui ont leur permis !
Bonne chance à toi,
Mamita,

19 août 2018

Bonjour,
si aucun médecin n'accepte de te faire un certificat de non contre-indication à la pratique des sports nautiques, ta situation est inconfortable. Si le sinistre éventuel est suffisamment important pour que l'assurance demande une enquête, et qu'il se trouve que ton handicap puisse être reconnu responsable de l'accident, ton assureur peut légalement se désengager. (C'est ainsi que des épileptiques conduisent leur voiture..... jusqu'au jour où).
Dans ce genre de cas, comme dit Nemo LCV, il vaut mieux jouer franc jeu avec l'assurance et trouver un compromis, quitte à y introduire des clauses d'exclusion plutôt que faire le "canard" et te retrouver dans un situation critique.

19 août 2018

Épileptiques, diabétiques, mais aussi AVC, maladies cardiaques en tt genre devraient nécessiter un examen médical pour valider un permis de conduire. Dans la pratique, c est le flou intégral. Le médecin agréé a été bien surpris de me voir. Il a fait le papier et encaissé les 60€. Papier inutile pour l assureur, dixit ce dernier après consultation de son juridique

19 août 2018

Ce dont a besoin ton assureur, c est d un permis de conduire. Si tu l’as sans condition ou avec condition (par exemple poste de conduite aménagé, tu es alors assuré) ca suffit à ton assureur, et c est bien normal. Idem pour la voile. Si un médecin te délivre un certificat d aptitude, tu pourras t assurer.
J ai un peu planché le truc depuis mon ALD.

19 août 2018

Effectivement : ces cas impliquent par la loi que le permis voiture soit alors soumis à visite médicale agréé préfecture; 60 euros en liquide et non remboursés.

La liste est précise et nul n'est censé l'ignorer :
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

En pratique, rien ne l'indique sur le permis de conduire et tant qu'il n'y a pas d'accident, il n'y a pas de problème.
Mais le jour où un pépin grave survient avec intervention importante de l'assureur, je n'ai aucun doute sur le fait que celui-ci mènera son enquête. Dès lors c'est simple : tu n'es pas assuré.

La solution pour Yoan est peut-être de s'affilier à une fédération de sport (y'a pas que la FFV...), qui contre un certificat médical autorisera la pratique de la voile...

19 août 2018

J ignore quel peut être le type de handicap qui peut empêcher la pratique de la voile. Dans la pratique, ton assureur ne va pas demander à ce que tu sois accompagné par des équipiers confirmés permettant de suppléer/compenser ton handicap. Tu peux de tte façon souscrire une assurance en temps que proprio du bateau, sans en être le skipper.
J ai moi même obtenu un certificat médical me permettant l obtention d une licence FFV. Et pourtant...
idem pour la conduite automobile. Mon assureur a questionné son service juridique. Aucun examen médical ne peut être demandé par l assureur. Ceci m a semblé pour le moins surprenant et pourtant...

19 août 2018

Handicap pouvant empêcher la pratique de la voile :
Pour le permis moteur, il faut en principe avoir un "sens chromatique satisfaisant", ce qui exclut les nombreux daltoniens, ainsi que les rares daltoniennes.
On peut penser assez logiquement qu'il pourrait en être de même pour la pratique de la navigation à voile.

19 août 201819 août 2018

Le médecin qui a fait le certificat aurait dû vérifier. Cf. la page 2 du formulaire ci-dessous :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4673.do
Si tu te trompes un jour dans le balisage ou dans les feux des navires, tu pourras expliquer que c'est de la faute du médecin :-)

19 août 2018

Personne ne m'a demandé si j'étais daltonien quand j'ai passé le permis. Pas même Lucky Luke !

19 août 2018

Je comprends pas un truc, la première fois que j'ai pris la rc pour l'amel, j'insiste juste la rc, l'assureur ne nous a rien demandé (sauf les papiers du bateau). Après pour être mieux assuré, c'est différent.
C'est quoi qui te gêne ?

19 août 2018

Matsyl, ce n'est pas ça le problème. N'importe qui peut prendre une RC sans faire état de sa pathologie, et l'assureur ne demande rien. Le hic, c'est en cas d'accident grave. L'assureur peut même faire valoir que tu as caché ton handicap et se soustraire légalement à ses obligations. Il y a une différence entre prendre une assurance et être assuré en toutes circonstances. Le fait de signer un contrat ne signifie pas que tu es protégé, surtout si tu as caché ou omis de signaler un état particulier. Or, si tu es reconnu en ALD, tu ne peux pas dire que tu ne savais pas !

19 août 2018

Moi pas comprendre : tu n'as rien caché puisqu'on ne t'a rien demandé !

19 août 2018

Bonjour Capolarge, ton assureur t' a-t' il demandé si tu savais naviguer pour t' assurer?

Dans ton cas, je suppose que tu le sais, mais un assureur prend infiniment plus de risques à assurer un incompétent qu' un handicapé qui sais ce qu' il fait.

Gorlann

19 août 2018

Gorlann, matelot : Vous avez entièrement raison ! Mais il y a une différence entre avoir raison et avoir le "droit" au sens juridique du terme. Je ne vous souhaite pas d'en faire l'expérience. Vous raisonnez en hommes de bon sens, mais le bon sens n'a jamais été synonyme de justice. Sinon, ça se saurait.

19 août 2018

L’aptitude médicale au permis de conduire les bateaux à moteur est vraiment très souple. Beaucoup plus souple que pour les voitures.
Et pour les voiliers aucun permis n’est demandé, donc pas d’aptitude médicale demanée.
Quant à l’assurance, s’il n’y a pas de questionnaire médical à remplir ou pas de déclaration style « l’assuré déclare être en bonne santé » il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

19 août 2018

J'ai un traitement depuis des années, aujourd'hui je vais très bien , et j'ai très rarement de soucis avec cette maladie. Mais dès que ça t'arrive ne serait-ce qu'1 fois, t'es catalogué, et fiché à vie . Un sacré handicap, plus juridique que physique d'ailleurs (c'est peut-être pire même !) . Ca me ferme pas mal de portes , comme devenir moniteur de voile par exemple. Heureusement, ça ne m'empêche pas d'avoir ma licence FFV et de pouvoir pratiquer sur mon propre bateau . Mais un dériveur n'est pas un habitable, c'est pour ça que je me pose cette question d'assurance , vu que je prévois d'en acheter un . Pour le mettre au port, il faut obligatoirement au moins une R-C aujourd'hui, et donc , si pas d'assurance , pas de place , donc sûrement pas de bateau . Le drame quoi .

19 août 2018

Re Yoan1,
En ayant une ALD, passer le permis cotier est une chose...
Assurer en RC son bateau au port de plaisance, en est une autre.
Si pour le permis côtier, il existe des conditions médicales à surmonter; en revanche pour assurer son bateau dans une port de plaisance en RC obligatoire , il n'existe aucune contradiction médicale !
Mamita

19 août 2018

Et quand bien même il faudrait que l’assureur apporte la preuve que le handicap est la cause du sinistre et que dans les conditions générales soit spécifié qu’il s’agit d’un motif d’exclusion de la garantie ou que l’assureur ait demandé une déclaration sur l’honneur attestant une abscence de handicap permettant la pratique de ce sport. Sinon l’assureur paiera.

2013-06-01 - VillaHavn (Norvège)

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