Important : attention aux douanes !!!!

« Si c'est marqué sur internet, c'est p't-être faux mais c'est p't-être vrai (simple) »

Ben là, ou Pascal a rien compris ou le douanier avait trop forcé sur le pastis.
Pavillon français, TVA payé à l’achat et pas d’importation dans un autre pays du dit bateau, quelque soit le temps passé à l’étranger , pas de TVA à payer au retour en France.
Confirmé ce jour par le bureau des Douanes d’Arcachon.

IL y a un doublon en taverne
www.hisse-et-oh.com[...]douanes

Alors Chef je sors le carnet a souche ?
Attend ..
40% de pénalités
20% de Tva
intérêt de retard.
Laisse le carnet rangé, on saisi le bateau.

"...le paiement annuel de la taxe avec le talon a coller sur ton livret est facilement contrôlable..."

Plus de talon et plus de livret.

et comment savent ils ces génies des douanes que tu a quitter l UE avec ton bateau pendant plus de 2 ans ?

Ils font des rondes ?

:pouce:

bonjour,il y a 3 ans je suis resté une semaine a Lisbonne(doca alcantara),quand je suis parti un matin il y avait un douanier a la sortie(a cote de la passerelle)qui a noté le nom de mon voilier quand je suis passé devant lui;quelques jours plus tard je suis en escale a Groix et je me fais controler par les douanes ,dans la discussion et pendant la fouille, un douanier me demande d'ou je viens,n'ayant rien a cacher je lui dis"Lisbonne" et lui de me repondre"on sait..."moi je dis ca mais j'n dis rien.Jef.

Nous n'avons pas demandé si la valeur estimée était ou non contestable. Dans la mesure du possible, nous essayons d'être en règle pour pouvoir naviguer l'esprit tranquille. Quand nous avons mentionné la valeur d'achat du voilier, l'officier en question nous a répondu que la valeur estimée ne prenait pas en compte l'ancienneté ou vetusteté du navire et incluait l'armement au grand complet.

@ahe iti. C’est delirant sur le plan du bon sens, mais la logique douaniere echappe au bon sens. Par exemple, les antilles, pourtant collectivités territoriales Francaises, sont sur le plan douanier considerées comme hors zone Union Européenne. Pour rajouter a ce borde, il faut aussi savoir, dixit un des boss du stand des douanes rencontré au salon Nautique, que si on parle DES douanes, c’est que chaque bureau local des douanes a sa propre interpretation du code des douanes. Le bureau de lorient etant particuliérement tatillon en la matiere, ayant plusieurs saisies de bateau a son actif pour defaut de paiement de Tva.

C'est vrai qu'un douanier se croit - et le montre - toujours dans son bon droit. Normal, il a une licence alors que nous, le droit, c'est une notion. Il a beau jeu d'interpréter les textes et les phrases comme il l'entend.
C'est le jeu de tous les douaniers dans le monde, hélas !

C'est une simple question de bon sens: l'Etat, le gros vilain, veut savoir où vont les navires qui portent son pavillon. Pourquoi? Parce qu'il y a de multiples trafics: d'êtres humains, de drogue, d'armes et de djihadistes pour ne citer que ceux là. Donc une simple formalité de sortie permettra à "Big Brother", de tracer le bateau. Et alors? Nous ne sommes plus au temps d'Henri de Monfreid: partout où l'on va, de l'Atlantique au Pacifique il faut faire sa sortie d'un Territoire et sa rentrée dans un autre. C'est chiant mais c'est comme ça! Alors si vous partez de France pour deux ans ou plus je suis sûr que vous avez une demi-heure de dispo pour effectuer cette formalité et obtenir un document qui vous sera de toutes façons demandé à la première escale (même aux Canaries).
Quant à la valeur estimée du navire j'ai fait l'expérience par ici qu'elle était "négociable" à condition de ne pas prendre les douaniers pour des blaireaux...

Alors garde précautionneusement la brochure des douanes , car seuls les écrits restent

En France...

Oui Pascal merci pour le partage,
Mais sans mettre en doute tes propos, tant que cette information en sera pas consolidé par un texte de loi (j'ai pas trouvé) - je la considère comme "on dit"

Ben parce qu'on ne maîtrise pas encore très bien le site... Toutes nos excuses.

j'aime :'' prochaine feuille syndicale de l'Amicale des Douaniers sous Xanax...''

:heu: :langue2: :langue2: :langue2: :langue2: :-D :-D :-D :-D :-D :-D

Pour info : je ne pense pas qu'il s'agisse d'une réglementation des douanes mais d'une directive européenne dont l'application revient aux douanes. Mais je me trompe peut-être...

Exact .. mais directive n est pas loi ou décret de Bercy ..le mieux serait de demander par mail aux douanes la réglementation

Elles nous imposent bien des taux de TVA pour la restauration...

Il s'agit certainement de "sortie de l'UE", dont Schengen n'est qu'un "sous ensemble".

Sauf erreur de ma part, Suisse et Norvège sont dans Schengen sans être dans l'UE?

Je ne pense pas aller en Suisse avec mon bateau.. mais en Norvège si

Attention, le trafic d'aspirine sans ordonnance est illicite.

D'où l'expression " courage fuyons" . ........

:pouce:

il reste le pb des bateaux sous LOA exempt de TVA qui doivent rester hors europe le temps de la LOA.... ensuite ??

Ah?
Il me semblait que le délai de prescription des infractions douanières était de 3 ans :tesur:

18 ans, ça me semble un peu tard, pour eux, non?

oui, et qui reviendront en France dès qu'ils auront un souci de santé... Tristesse...

Citoyen americain c est bien pire .....je te rassures et on ne quitte las la france pour des bs de douanes (tu dois etre mal renseigne...). :langue2:

La tu te fourre le doigt dans l oeil car ceux qui partent ne partent pas pour "l'arabie c'est ou dite" , mais pour la Suisse et la Belgique qui ont des systèmes de santé aussi pointus que les nôtres voir plus , et en plus, au risque de te surprendre avec des cotisations maladie plus faible que les nôtres ( oui oui )

et celle des shadocks
pourquoi faire simple quand on peut faire complique

Le rescrit fiscal ca vaut autant pour le Fisc que les Douanes.

Sa seule limite c'est que l administration ne lui donne une valeur que pour le demandeur et pas n'a pas de caractère jurisprudentiel.

Comme ca l'administration peut tenter de refaire le coup a autre un contribuable .

Mais je pense que les avocats fiscalistes ont une trace des rescrits surtout quand le fisc ou les Douanes décident de passer outre et que le dossier se termine par une décision de justice qui la fait jurisprudence

Enfin c'est sur que nos douaniers ce sentent plus fort a faire chier le petit plaisancier français et son voilier de 1977 , que le gros qui leur fait un doigt d'honneur avec sa société maltaise où il loge son 72 mètres ( aucun réference avec un personnage connu dans la téléphonie ) ou bien un autre qui prêtait son yacht sur un yacht battant pavilllon des anglo -normandes à un président un peu "bling bling"

Petites précisions et réponse globale aux questions soulevées sur ce fil. Sauf erreur de ma part, nous avons obligation de tenir un journal de bord sur lequel doivent figurer les membres de l'équipage et notre position au jour le jour. De plus, nos GPS ont une mémoire consultable, sommes localisables lors de nos escales dans les ports, de nos connections internet, appels téléphoniques ou de nos retraits aux distributeurs. Les douanes peuvent donc parfaitement savoir où nous étions tel jour à tel heure sans que nous ayons à le déclarer ni même parfois que nous le sachions. Sans plonger dans la paranoïa, il nous parait un peu naïf d'imaginer qu'à l'époque où tous nos aéroports et gares sont hyper surveillés, il soit possible que les accès et routes maritimes ne le soient pas. La question n'est pas là de savoir si c'est un bien ou un mal mais simplement d'admettre que la plaisance est forcément aujourd'hui en 'liberté surveillée'. Un passage aux douanes pour faire enregistrer une sortie de territoire ne coûte rien d'autre qu'un petit peu de temps et nous assure une non négligeable tranquillité d'esprit. D'autant qu'on peut en profiter pour s'enquérir d'éventuelles nouvelles lois ou directives à suivre... La démarche étant à notre avis de toute façon plus rapide et bien plus exhaustive qu'une recherche sur internet dans les méandres des réglementations des douanes auxquelles nous manqueront toujours tel ou tel alinéa ou cas particulier. Cela dit, chacun fait et peut faire comme il l'entend...

Pascal, je ne peux que soutenir et apprécier ta contribution! J'ai voulu, un peu plus haut, détendre l'atmosphère avec le "blues" du douanier mais l'état d'esprit est simple: inutile de regretter le "bon temps" où l'on franchissait les frontières "ni vu ni connu j't'embrouille"! Avec les moyens de repérage et de traçage modernes, les échanges de fichiers etc...il faudrait être stupide ou naïf pour espérer se glisser entre les mailles du filet ou de la toile ("web"). Alors oui, c'est un rituel: il faut passer aux douanes, déclarer ce qu'on peut, espérer pour ce qu'on cache et pleurer pour ce qu'ils trouvent. Mais la pire attitude est de snober ceux qui nous emme..dent, mais nous protègent aussi. Chaque fois qu'un douanier pointilleux me titille le système nerveux avec son formulaire B257Y introuvable et inutile , je pense aux trois tonnes de cannabis et de coke qu'ils ont saisis cette année et qui ne finiront pas dans le sang ou le cervelet de mes gosses...
Cordialement et pragmatiquement...

M'en parle pas, c'est une catastrophe.
www.tdg.ch[...]0463759

Hello,
Non le message était pour Romain...

il y a 26000000 de personnes en emploi en france
20 000 000 se droguent pour tenir le coup ?
je sais pas où t'es qllé chercher ça mais la source m'intéresse ;)

Si il compte le café, le chiffre prend du sens - en revanche son usage n'en a aucun.

Jane si c'est pour moi le message tu prêche un convaincu et qui a touché à beaucoup de choses. Mon message était aussi et cet courant au deuxième degré

"Quand aux consommateurs de coke, faudrait plus voir dans les milieux politiques"

Ah ! Les vieux poncifs !

Pour s'adapter à leur job, de plus en plus de travailleurs ont recours au dopage, dans tous les secteurs y compris les bars, la restauration, les chantiers, l'hôpital, ....

Et ça ne se limite pas aux drogues illicites comme le cannabis ou la cocaïne mais aussi à l'alcool et aux psychotropes.

De plus en plus de personnes prennent ces produits.
Non pas parce qu'elles sont toxicomanes ou qu'elles ont un problème personnel mais bien pour tenir le coup au travail.

L'évolution du travail aujourd'hui favorise cette consommation : l'intensification du travail, l'individualisation du travail, ... on ne peut compter que sur ses ressources propres et le tout avec une diversification toujours plus grande des produits.

Dans le domaine de la construction, par exemple, on sait que pour accomplir certaines tâches il vaut mieux éviter tout dopant (grimper sur un échafaudage) mais si vous devez faire des tâches routinières ou abrutissantes comme un grand chantier de peinture en restant au sol, peindre des radiateurs, des tuyaux ... là, fumer un joint c'est juste bien. Ca permet un peu d'évasion pour tenter d'échapper à la monotonie.

Il y a un métier qui était resté insoupçonné jusqu'à maintenant quant à ce phénomène : les livreurs de bagages dans les aéroports.
C'est un job réalisé dans le cadre d'entreprises sous-traitantes, une stabilité de l'emploi très faible, ça se passe dans des sous-sols, y compris la nuit.
On peut y bosser avec des ceintures de contention pour tenir le choc mais il y a aussi le cannabis, les produits contre la douleur, l'alcool qui offre aussi des possibilités de consommation collective, de convivialité ...

Les bars et la restauration sont aussi des milieux très chargés : travail difficile, très dur en terme de précarité de l'emploi, des horaires de travail qui sont décalés, avec des périodes de bourre, de très forte intensité.
Mais c'est aussi une culture : c'est un moyen de faire comme les autres, de s'intégrer.
On trouve toute sorte de produits dans la restauration.

On parle beaucoup de dopage sportif mais c'est la même chose dans le milieu professionnel : il faut tenir le coup et être toujours plus performant !
Usage de la cocaïne dans les milieux médicaux et para-médicaux, dans celui de la presse, de l'information, de la pub, de la finance, ...

Ca peut paraître paradoxal mais les psychotropes quant à eux peuvent aussi servir au maintien de la vigilance : comment se maintenir en activité et rester performant quand on fait des gardes de plus de 24 heures, sans avoir recours à des produits, quels qu'ils soient ?

Tous les milieux sont touchés. Dans tous les pays.
En France on parle de 20 000 000 de travailleurs qui auraient recours à des produits stupéfiants légaux ou illégaux pour bosser.

Arrêtez de montrer du doigt le vilain toxico baba-cool à la marge de la société ou le politique (encore lui ?) qui s'en met plein le nez.

Il y a quelques années, il se disait outre-atlantique que si on trouvait le moyen d'empêcher la cocaïne d'entrer dans le pays, c'est tout le business qui s'effondrerait : la finance, l'assurance, le commerce, l'immobilier ...

C'est un phénomène de société qui touche tout le monde.

Et avec un AIS émetteur on se piège tout seul! :bravo :mdr:

pas oublier, article UN code ? civil ?

nul n’est censé ignorer la loi

:jelaferme:

La question avait été posée, voici 5 ou 6 ans, en Grande Bretagne, et les revues anglaises en avaient beaucoup parlé. La douane anglaise avait décidé d’appliquer la règle aux pied de la lettre et tout bateau qui avait passé plus de trois ans hors des eaux européennes devait repayer la tva ! Cela avait un peu énervé les plaisanciers britanniques de retour d’un tour du monde ... Je n’ai pas suivi la fin de l’histoire, mais en tout cas, la douane était théoriquement parfaitement en droit de réclamer cette tva ! Bien sûr, la tva était calculée sur la valeur estimée du bateau lors de son retour dans les eaux européennes.
Comme quoi, même les plus libéraux des européens peuvent être aussi c...c... que nos fameux douaniers français !
Au fait, si on est vraiment tatillon, et que l’on veut vraiment faire un pied de nez à l’administration française, on peut toujours insister pour payer la tva aux Açores, sur le chemin du retour !
Bon voyage quand même, ne vous mettez pas la rate au court bouillon ...

slt
viens dans les DOM pourtant C- LA FRANCE ! tu verras, :blabla:
commence par la GWADA,
puis la MARTINIQUE où les douaniers sont de vrais douaniers !!!
:lavache: :oups:

que veux tu savoir ?

je serais interresser de savoir aussi car , j'ai appelé les douanes de Lorient pour les mêmes raison et réponse pas clair , au salon nautique , j'ai voulu aller les voir , ils n'ont plus de stand...et les affaires maritimes n'ont pas su me répondre.
la réponse de Lorient , c'est vous faites ce que vous voulez avec votre bateau....heureusement encore...elle m' a dit que il y a 20 ans il demandait de faire une clearance , mais plus maintenant , je crois que je vais me fendre d'un courrier en recommandé pour avoir une réponse clair...
en plus moimon bateau est en loa....(ou je suis sensé être plus de 6 mois par an en dehors des eaux territoriales francaises....) c'est à ce tittre ou ton bateau armé en hauturier , bénéficie de la recup de la moitié de a tva, d'ou l'interet de la loa....

enfin bref tout cela ce n'est pas clair, je vais appeler ma boite de leasing demain et le douanes de st malo ensuite....

Bonjour,
Lors du contrôle dont nous avons fait l'objet au port d'Hennebont cet été, l'officier des Affaires Maritimes de Lorient a été très clair : toute sortie de l'espace européen de plus de trois ans sans récépissé de déclaration de sortie peut faire l'objet du paiement de la TVA sur la valeur du navire estimée par les douanes. 'Estimée' signifiant 'sans tenir compte de l'âge ni de la vetusteté du bateau et tenant compte de son armement au grand complet. La clearance est renouvelable dans tous les dom/tom pour une nouvelle période de trois ans.
Chacun détient sa vérité et fait comme il l'entend mais, compte tenu des sommes en jeu, cela nous semble valoir la peine de perdre un peu de temps pour faire cette déclaration de 'sortie de longue durée'.
Cordialement

@Rigil : donc, avec mon bateau immatriculé en métropole, si je passe plus de trois ans hors des côtes de la CE et qu'ensuite je reviens en France je n'aurais pas à repayer la TVA ? Tu n'as pas connaissance d'un tel cas ?

cf mon post du 27/11 et ma visite aux douanes de lorient.... jamais entendu un retour de TDM taxé d'une TVA !

Encore une petite bête: si un contrat de vente est fait en dehors de l’espace Européen entre 2 résidents Européens, la TVA est due même si le bateau n'a pas quitté les eaux Européennes. Donc, par exemple, si 2 français se rencontrent à Hong Kong et passent un contrat de vente, il vaut mieux que le contrat de vente stipule "fait à X, le . . . ." X étant une ville de l'espace Européen et non Hong Kong!

Le problème, et c'est valable pour les Douanes comme au tribunal devant la justice, c'est qu'ils sont juges et partie, avec un point assez clair, il est difficile de contester l'avis d'un douanier.
Comme ce sont des textes de loi ou de finance qu’ils appliquent, tout texte est librement interprété (dans des limites) mais ces limites peuvent coûter cher en temps de défense et en énergie ou temps.
Enfin, c'est ce que je ressent à la lecture des divers fils traitant de ces domaines. Un flic, un gendarme est plus carré, il applique la loi, il ne l’interprète pas ou beaucoup moins il me semble. Je peux me tromper.
La dernière discussion avec le douanier en chef de La Rochelle était édifiante à ce sujet et j'en ai retenu que s'il y a décision ou avis douanier, il faut exiger le papier qui prouve et la décision de l'humain et les textes et actions en rapport. Pour moi, c'était la vente d'un bateau pavillon français à un belge sous pavillon belge. Heureusement que nous y sommes allés tous ensemble pour discuter et faire les papiers.

bon et bien je suis repartis pour un tour.....j'ai appelé ma boite de leasing qui me confirme que je n'ai pas de tva à payé au retour , puisque le bateau sera toujours sous pavillon francais....mais que comme il va rester plus de 6 mois d'affilé aux antilles ........et bien il y a l'octroi de mer....j'ai fais mon calcul , même si on navigue de janvier à mai dans les antilles de mai à janvier avec les clearances cela fait plus de 6 mois au marin...ben compliqué tout cela
du coup je suis perdu et je sais pas ou me renseigner
je crois que je vais appeler les douanes en martinique vais attendre 14 h

Admettons que nous ayons rêvé ce contrôle ou que l'officier des Affaires Maritimes nous ait raconté des âneries. Admettons... Mais si l'on admet cela, on peut très bien aussi admettre qu'il nous ait fait part d'une loi non encore votée ou d'une réglementation non encore appliquée. Dès lors, petite question (un peu...) perverse : si cette loi passe ou si cette réglementation est appliquée après notre ou votre départ, comment fait-on pour prouver que l'on a quitté l'espace européen avant la date d'application si l'on n'a pas fait de clearence ?

Déjà le titre du document des Douanes est poilant

"Une administration au service des opérateurs économiques"

Moi j'encourage plutôt la lecture du trac de l Gcg Douanes sur l audit au vitriol de la Cour des comptes

www.cgc-douanes.info[...]fin.pdf

C'est plutôt une administration au service d'elle même puis de l 'Etat qui édicte elle même ses propres règles et pratiques

je ne mets pas ta parole en doute pascal , cela fait 15 jours que je tourne autour de ce problème aussi suite à une conversation avec un ami qui a attiré mon attention la dessus. mon ami m'a dit exactement la même chose que ton contrôleur (la seule différence c est que lui m'a parlé de 3 ans et toi 2) ce qui est embêtant c est de ne pas savoir ou se renseigner
et surtout que l'on ne parle pas de petites sommes mais de plusieurs milliers d'euros....
et si on peut exiger un courrier

ma boite de leasing m'a bien parlé de clearance en martinique alors que jusque l'a j'avais rien trouvé à ce sujet

@diver : il faut effectivement préciser que dans ce cas précis le bateau était immatriculé à Papeete, et se retrouvait en métropole.
Avant d'acheter il avait consulté un tas de gens "généralement bien informés", dont les AffMar, mais pas la Douane. ..

ça semble illogique mais c'est ainsi.
On a tendance a oublier depuis l'ouverture de l'espace Schengen la notion d'import export.
Mais en dehors de Schengen pour du matériel une sortie du territoire est un export, et une entrée un import.
Une opération d'import ou d'export peut être soumis a taxe (TVA en particulier).
Comme déja écrit
Toi Français tu achètes un bateau neuf en France tu le payes TTC - ton prix d'achat inclus 20% de TVA.
Tu vends ce bateau a un Suisse qui peut habiter a 200 m de chez toi si tu es frontalier - c'est une operation d'exportation pour toi d'importation pour le Suisse.
Le Suisse devra s'acquitter des taxes Suisses.
Un français rachète ce bateau un peu plus tard - c'est de nouveau un import export. Il paiera de nouveau la TVA sur la transaction.
Etc .. etc ... sans limite.
.
C'est très compliqué l'import / export.
Il existe des procédure spécifiques.
Par Exemple quand on part faire une régate à l'étranger (hors Schengen) et envoyons un container.
Nous faisons un import / export temporaire (carnet ATA).
Sans cela nous devrions payer les taxes locales à l'import dans le pays de destination, puis de nouveau les taxes Françaises au retour du matériel.
.
L'octroi de mer est une autre spécificité
Et comme l'octroi de mer est une taxe d'importation.
Si tu es emmené à le payer cela implique que tu as importé ton bateau dans les DOM et donc exporter de France, donc il faudra le réimporter si tu reviens en Métropole et payer les taxes.
.
Que ces trous du c.. aient pondus une interprétation qui dit que si tu sors du territoire plus de 3 ans ils considèrent que tu t'es installé ailleurs et aurais dut faire un export, d'ou import au retour
n'aurait rien d'impossible

Exact. Donc ledit bateau a payé 3 fois la TVA: en France metropolitaine lors de sa construction, a Papeete lors de sa « papetisation », puis de nouveau en metropole lors de son retour temporaire ( aux fins de reparation, en aucun cas de reinstallation) a lorient. C’est totalement aberrant tant sur le plan de la logique puisqu’un bateau est par essence dedié a la mobilité que sur le plan moral , quand on voit comment nos chers deputés et senateurs tous bords confondus, qui font la loi, se sont gavés de la fraction non consomée de leur Indemnité Representative de Frais de Mandat SANS REINTEGRATION DANS LEUR REVENUS IMPOSABLES pendant des dizaines d’années. Bonjour le respect du principe constitutionnel d’egalité devant l’impot. Bref.

oui a condition que ton activité te permette de récupérer la tva .... lol

Oui mais seuleument si tu es resident a l'etranger. Sinon tu ne peux pas te faire rembourser la TVA...c'est pour cela que le douanier demande la carte consulauire en cours de validite.

Double negation ....? Deja qu on s y perdait ....

moi je comprends pas comment les douanes peuvent savoir, quand tu arrives en France après être parti 3, 5 ou 10 ans, que tu es parti tout ce temps ?
comment ils sauraient que tu ne rentres pas simplement d'une boucle d'un an ou 2 ?
on n'est pas obligé de déclarer son départ, donc...
je suis perplexe.

j'ai bien lu cette intervention
que les douanes entretiennent des fichiers avec des données assez précises sur les bateaux français " à problèmes " dans le monde, je n'ai pas de mal à le croire
qu'ils aient des archives et qu'ils puissent ressortir des courriers qu'on leur a envoyé il y a de nombreuses années, ça ne m'étonne pas vraiment non plus
.
mais imaginons que je sois un bateau lambda, qui n'est pas spécialement à problèmes, je n'ai jamais eu affaire aux douanes depuis mon achat sous pavillon français pour obtenir leur tampon sur l'acte de francisation, je ne leur ai jamais écrit, ni bien sûr dit que je partais.
quand je rentre en France, admettons qu'ils viennent faire un contrôle car ils voient un bateau arriver dont il supposent qu'il vient de l'étranger (cas tout à fait probable).
je ne vois pas quelle raison ils auraient de croire que je suis parti il y a plus de 3 ans ?
.
et même s'ils étaient soupçonneux et qu'ils arrivent à prouver qu'il y a plus de 3 ans j'étais hors de la zone europe (ça ne parait pas impossible s'ils s'en donnent la peine), comment pourraient-ils prouver que je ne suis jamais rentré entre temps ? puisqu'encore une fois, je ne leur signalerais ni mon retour ni mon départ...
je suis toujours aussi dubitatif
.
autrement dit, je comprends bien la logique de visa, clearance, durée maximale de séjour - ou d'absence - dans un système qui régule les entrées et les sorties : on sait qui arrive et qui part, avec les dates, tout ça est enregistré avec archives papier ou informatisé.
mais justement ça ne fonctionne pas comme ça dans la zone europe, et les personnes comme les biens vont et viennent à leur guise sans démarche aucune, donc entreprendre de compter les durées d'absence des français pour la douane qui ne dispose d'aucun document pour ce faire, ça me parait une procédure vraiment incompréhensible et prise de tête ? ou alors j'ai loupé un chapitre

C est bien connu que dans tous les semaphores europeens ca pionce ....Babouch :1984 ; c est deja loin et nous sommes en 2017 , pas besoin de facebook pour savoir ou tu te trouves

Tu parles de suivre des individus ....moi je te parle de suivre le flux desbateaux qui sortent et entrent dans les eux territoriales et tu as divise la population a surveiller par 1000.

les situations sont différentes par pays àmha
en Chine, la surveillance de masse existe, je veux bien le croire (quoique j'ai du mal à croire qu'ils puissent garder à l'oeil tout le monde vu le nombre d'habitants, certaines régions doivent être plus tranquilles que d'autres, mais je ne connais pas bien du tout), en Corée du nord aussi.
aux USA, la NSA a fait du bruit effectivement (mais surtout car elle prétendait pouvoir surveiller des gens en Eutrope également, ce qui n'a pas plu de ce côté de l'océan) et depuis le septembre 2001 la surveillance a bien progressé je pense. Elle porte (si j'aibien compris) principalement sur de la collecte de données et surtout de métadonnées de communication : sur un téléphone ou facebook par exemple, qui appelle qui à quelle heure, quelle fréquence, pour combien de temps, sans connaitre forcément le contenu du message. des gens se sont rendus compte qu'avec ces infos on en sait déjà beaucoup sur quelqu'un, ses habitudes et ses réseaux.
en France c'est un peu la même situation mais la DGSI a nettement moins de moyens et de personnel.
mais ces agences de renseignement ne sont pas les douanes, et le bât blesse quand il s'agit d'interconnexion des services.
par ailleurs, il faut des moyens humains pour traiter cette masse immense de données
donc l'immense majorité des français qui n'ont rien fait de spécial pour attirer l'attention sur eux peut couler des jours heureux dans ses petits trafics, sans être très inquiétée. dans le sud c'est courant, c'st un sport favori pour certains :D
il y a également des moyens pour se prémunir de cette surveillance : moins utiliser son téléphone, sa carte bleue, et internet ou alors sécurisé (des fournisseurs d'e-mail ont un bon niveau de cryptage et de suppression des données personnelles par exemple)

Le problème est qu'il semble pas être que la Douane ne s'embarrasse pas de faire la preuve que tu a été hors de l UE pendant x années .

Le gradé a képi décide que pour sa carrière ca va être bon de faire du zèle , et que sur un malentendu il va pourvoir te carer une deuxième fois la TVA sur une valeur que lui va décider

Il t'immobilise le bateau, te confisque l acte de francisation et renverse la charge de la preuve en t obligeant toi a tenter de démontrer que tu est tt le temps resté dans l UE

Et pour te mettre la pression et montrer à sa hiérarchie que c'est un mec qui a de l'initiative, il te met en recouvrement a titre conservatoire la TVA avec obligation de consigner la somme sous 60 jours sauf a devoir procéder à la vente anticipée du bateau introduit en fraude en France

Et là il fa falloir que tu prenne un avocat pour jouer au pot de terre contre le pot de fer pendant des années , et ca va te pourrir ta vie. Quelques années après ( l'Etat a tout son temps ) tu obtiendra un jugement en ta faveur où l'on te donnera 750€ de remboursement de frais de justice ce qui ne couvrira même pas 10% de des frais d'avocat sur lesquels tu aura payer 20% de TVA , soit plus que le remboursement de misère que l'on t'accorde

CMA (c'est mieux ailleurs).

Veux-tu qu'on t'aide à organiser ta fuite, à décaniller, à t'esbigner ?
Un coup de sifflet et on arrive !

je me posais une question l'autre jour quand j'envisageais d'importer des batteries de Chine. Qu'il faille payer des taxes d'import/export, pourquoi pas. Par contre pourquoi payer de la TVA en France alors que la valeur a été ajoutée en Chine ? Quelle est la Valeur Ajoutée en France ?

je sais bien ce qu'est la TVA, je conteste seulement le terme.
Compréhension de texte niveau CP.

Lis donc l intervention de fanchsf un peu plus haut qui me semble pratiqué la douane régulièrement et qui conclu

"Que ces trous du c.. aient pondus une interprétation qui dit que si tu sors du territoire plus de 3 ans ils considèrent que tu t'es installé ailleurs et aurais dut faire un export, d'ou import au retour
n'aurait rien d'impossible"

Quand on en est là , c'est l arbitraire comme avec le douanier de brousse au Zimbabwe !

Prospero .....la tva est bien sur la valeur importe e dans le pays d importation .
Ca c est du niveau seconde ....ou plus mechamment du niveau «  droit de vote « .

Y aurait-il du vécu?

La lettre recommandée électronique peut s'envoyer de partout dans le monde...

AU de la des formulaires et de tout le bla-bla.
La réglementation douanière est codifiée.
www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Quel article pour cette histoire de 3 ans ?

:pouce:

Aux Antilles 24 MN et tu es à Sainte Lucie de Martinique, ou en Dominique depuis la Guadeloupe, un week end de sortie à "l'étranger" et c'est repartis 18 mois, c'est mon cas.

Nous lorsque nous somme partis deux ans et dix jours nous n'avons signalé ni notre départ ni notre retour.
Et pour avoir la paix royale au prochain voyage nous changerons le nom du navire.

Bonjour

Cette histoire de clearance de sortie me semble peu credible.
Mais surtout, je ne vois pas en quoi une declaration de sortie ferait qu on est exempte de tva, si par impossible cette tva devait exister. Au co traire, c est en faisant une telle declaration que les douanes auraient une preuve d etre en dehors de espace ue plus de 3 ans.

Bref ca me semble doiblement incoherent.

C'était il y a longtemps R ?
j'ai reçu une facture du transporteur (TNT) de TVA + taxe d'importation sur des marchandises venant d'Australie plusieurs mois après la livraison.

de toute les facons, au ryhtme ou ca va en France, on ne pourra bientot plus se payer de place au port, les mouillages seront tous interdits, l'etat npous pompera le reste de nos pauvres Sous, alors si a la Retraite j'ai encore de quoi me payer un boat j'irrai aux antilles, ou ailleurs, et j'y resterai..

pauvre france

Renseignement pris auprès des Douanes de Brest:
1 - Si le bateau est acheté en France et a sa TVA payée, il peut partir le temps qu'il veut et revenir quand il veut. La TVA est payée une fois pour toute.
2 - Un bateau acheté en LOA a sa TVA payée aussi. Elle est en effet réduite pour les loyers et payée en totalité sur l'option d'achat. La Douane considère le paiement comme effectué quel que soit le taux appliqué.
@RIGIL: L'arrangement "scandaleux" est surtout au profit des acheteurs avant tout. Pas beau d'être jaloux... :acheval: :acheval:

le pauvre pascal lui doit être toujours dans l’ambiguïté , car il ne faut pas oublié que les dires ont été proférer par des possesseurs du savoir puisque douanier...et affaires maritimes

croisons les doigts

@pascal56700 : pourrais tu nous donner un lien vers l'article de V&V, ou à défaut le numéro du journal ?
D'autre part ta conclusion ne contredit en rien ce qu'a écrit rigil ci-dessus (personne généralement bien informée sur ces sujets ;-) : si le bateau change de propriétaire à l'étranger il repaye la tva à son retour en CE.
Ta conclusion ne confirme en rien la nécessité d'une déclaration de sortie de France ou de CE, telle que mentionnée par l'inspecteur des AffMar.

Je redonne le lien : www.lucyinthesea.com[...]la-tva/
Et puis quant à nous, on va s'arrêter là. Chacun fera ce qu'il pense devoir faire... ou pas.
On vous souhaite à tous plein de belles nav.

Les textes sont abscons mais les cons pas absents !!!!

Désolé Pascal mais l'histoire racontée dans ton lien est totalement hors-sujet : il y est question d'un bateau Suisse, acheté sous pavillon Suisse, que les propriétaires veulent franciser, qui a été sous pavillon français dabns le passé et qui n'a jamais quitté l'Europe.
Rien à voir avec un bateau qui a toujours battu pavillon français, qui sortirait de la zone UE pour un voyage et puis qui y reviendrait après plus de 3 ans.
Dans l'article de voiles et voiliers, c'est encore un cas totalement différent : il s'agit d'un bateau papeetisé acheté aux Antilles qui est importé en France par son nouveau propriétaire qui n'était pas au courant que le régime fiscal de la polynésie est différent de celui de la métropole (dommage pour lui mais bon il s'est pas beaucoup renseigné, l'info est connue et diffusée dans le monde de la voile...)
Ca ne remet pas en question l'info que tu passes par l'intermédiaire d'un agent des affaires maritimes (qui n'est pas un douanier !),
mais ça ne la confirme en rien non plus, ce sont des situations qui n'ont rien à voir !
En ce qui me concerne, je ne mets pas en doute ta bonne foi, mais le fait que tu veuilles défendre ton info par des articles sans rapport, ça n'inspire pas confiance.

pour ma part mes bateaux sont un pavillon Suédois , l'autre Hollandais pour le suédois j'habite en Martinique il est basé en Martinique donc je paie un droit de passeport, l'autre aussi basé en Martinique (20m du premier) pavillon hollandais mais je suis domicilié en Suisse pas de droit de passeport, mon domicile réel est en Bretagne, mais j'ai un passeport Suisse....va expliquer ça à un douanier (bas de gamme qui ne veut pas trop chercher ?)Je navigue aux Antilles donc obligation de sortie tous les 18 mois de l'UE (facile la-bas, une virée un week end dans les îles du sud (24 MN de la Martinique )à Sainte Lucie, 2 coups de tampons et c'est reparti pour 18 mois. Pas simple la législation pour nous, alors autant la compliquer aussi pour les douanes.

une "marchandise" ? si tu souhaites le revendre oui mais sinon, ça veut dire que les avions/cargo qui quittent l'Europe devraient à chaque fois payer la TVA à leur retour ?? :-D :-D :-D je me marre....
ton interlocuteur se goure de définition, ce n'est pas une marchandise mais une "propriété".

Bonjour, je vais peut etre dire une betise mais... si la TVA a ete acquitee une premiere fois, ne peut on pas demander une facture aux douanes ou document attestant que cette derniere a bien ete payee en date du...? Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible d'avoir ce justificatif de reglement. Je me trompe certainement, mais cela vaudrait peut etre le coup de demander.

c'est vrai, mais je ne comprends pas le sens de ta remarque dans le contexte !

Je vais te répondre: j'ai fait 20 ans de régalien dans un domaine très particulier ou la réglementation changeait environ tous les 7 ans( me demande pas pourquoi...)...Nous étions prévenu du changement à venir par une circulaire quelques mois avant qui nous demandait de faire remonter nos avis et nos propositions..;Nous, les gens de terrain chargés de l'application de cette réglementation, on en discutait sur un forum national afin de coordonner nos remontées dans un soucis d'efficacité...Ces remontées n'ont jamais donné lieu ne serait-ce à un accusé réception...Un beau jour on recevait un '' prototype'' du futur texte pour (toujours) avis et éventuels correctifs...Bien entendu, aucunes de nos remarques antérieures n'avaient été prises en compte...On refaisait donc de nouvelles propositions d'adaptations...Quand le texte final sortait pour application, tu as déjà deviné que rien de ce que nous avions suggéré avait été pris en compte et le pire c'est que le nouveau texte était , sous bien des aspects, difficilement compréhensible et applicable!!!A tel point que devant la bronca général le ministère proposait la mise en place de groupes de travail pour '' comment appliquer la nouvelle réglementation''!!!!!!! Voila comment ça ce passe en réalité alors faut pas trop s'en prendre au pauvre gars en bout de chaine qui ne sait pas quoi te répondre...Dur, dur...

:goodbye:

Un état "régalien", ça ne veut rien dire à moins que tu ne considères notre pays comme une dictature.

pas une dictature mais une royauté...

tu as raison , je voulais employé un autre mot , mais j'ai manqué d'inspiration , je voulais juste dire que la France était l'inverse d'une république bananière....et que c'est pour cela que je ne comprenais pas que l'on arrive pas à avoir de réponse claire...

excusez moi

non la loa n'a rien avoir dans cette question

relis le post de pascal , il ne parle pas de loa , il parle en général

ma question est très clair, mais pas la réponse.

:tesur:
:star2:

Une non reponse de l’administration, vaut réponse, justement pour éviter que par son inertie, elle ne bloque des situations. Sous réserve, jusqua trés récemment, un silence valait une reponse negative a la question posée, et je crois que cette regle a été modifiée récemment: silence de l’administration vaut une reponse positive.

Je plussoie ! J'ai envoyé deux courriers avec AR aux Douanes, des mails avec AR, aucune réponse. Et même si, comme le souligne Diver une non-réponse vaut acceptation, dans certains cas (dans presque tous en fait) il vaut mieux avoir une réponse écrite sans appel que de partir dans un imbroglio juridico-comique ou les Douanes sont gagnantes puisqu'elles ont le temps pour elles et peuvent saisir le bien.

et sinon on a quand même une chance sur deux, ce qui n'est pas rien quand même !

Laisse tomber, y'en a qui ne lisent pas les réponses et ne savent pas utiliser le moteur de recherche (sujet maintes fois traité)

certes mais quand il s'agit de plusieurs dizaines de millers d'euros et que suite à cela on peut te confisquer ton bateau , le pekin en bout de chaine tu t'en fou , toi tu veux un texte et point final.

je n'ai pas fais mon courrier pour l’instant car je me déplace aux antilles en février , je vais prendre rendez vous à Fort de France sur place.

pour cette histoire de tva et l'admission provisoire.

j'espere pouvoir obtenir une réponse écrite.

Pour un bateau neuf, la facture d'achat du bateau doit mentionner le prix HT, y compris les options, le montant de la TVA et le coût total.

Ce n'est pas suffisant pour prouver que la TVA est acquittée?

D'accord, il faut garder ce document.

merci

les douanes font ce que dit le gouvernement, il faut rentrer du fric (on ne peux pas faire des cadeaux aux riches et avoir toujours le même montant à dispo), les riches se sont enrichis de 1,5 % et les pauvres se sont appauvri de 0,5 %, en plus dédommager Vinci pour NDL aéroport ça coûte, donc....passer à la caisse petit peuple. Ce que je déplore c'est qu'il y a rien de fixe, c'est au bon vouloir de l'interprétation du fonctionnaire et de son humeur, aussi de la façon que l'on l'aborde

y a t'il une procedure pour éviter cette finalité autre que croiser les doigts.

merci pour ta réponse

Tu quittes les eaux européennes en 2016 avec un bateau de 50000 €
Tu reviens 3 ans plus tard en France.
Le bateau ne vaut plus que 45000 €
Quelle est la valeur ajoutée ? Négative.
Valeur de la Taxe sur la valeur ajoutée : 20% de moins 5000 €
L’état te doit donc 1000€ de Taxe sur la Dépréciation de la Valeur , la TDV.

LA DOUANE ET LA PLAISANCE - Guide des formalités - La plaisance
La croisière à l’étranger
A votre départ de France
Documents nécessaires
Vous devez avoir, à bord, l’acte de francisation (ou bien le passeport et le titre
de nationalité, pour les navires battant pavillon étranger).
...
A votre retour en France
Vous pouvez aborder avec votre bateau, en tout point de la côte, à la triple

condition expresse de :
- ne rien avoir à déclarer,
- ne transporter que des objets ou effets admis sans taxation et sans formalités,
- respecter les règles de l’immigration.
Toutefois, le fait d’aborder ailleurs que dans un port pourvu d’un bureau de

douane ou bien d’entrer dans un port pourvu d’un bureau de douane sans

arborer le pavillon de mise en douane constitue une

déclaration tacite selon laquelle vous n’avez rien à déclarer (pas de marchandises taxables et/ou dont
l’importation n’est pas soumise à des formalités particulières).

Voilà, nulle part il n'est question, DANS AUCUN TEXTE, d'une limite de 3 ans pour un bateau francisé ne changeant pas de propriétaire.
Après, si le bateau est acheté dans les DOM ou TOM, on n'est plus du tout dans le même cas.
Maintenant, si quelqu'un détient la preuve FORMELLE de cette histoire de limite dans la durée, qu'il nous montre le texte, sinon, pas la peine de délirer, Il faut vraiment arrêter de dire n'importe quoi!

Et oui ! en France une des règles fiscales de base est que "nul ne doit payer 2 fois le même impôt"... ça sent l'incompréhension ou l'information partielle votre histoire de payer 2x la TVA

j'ai en continuant à chercher également 2 autres citations qui abordent cette question très sérieusement : sur le guide des acheteurs UK
uk.boats.com[...]-guide/
"Des complications surviennent également car un bateau qui a payé la TVA peut perdre ce statut. Cela se produira, par exemple, s'il est vendu en dehors de l'UE - même si l'acheteur et le vendeur sont des résidents de l'UE. La TVA doit alors être payée si le bateau est ramené dans l'UE. De même, les bateaux qui sont gardés en dehors de l'UE pendant plus de trois ans peuvent être tenus de payer à nouveau la TVA à leur retour.
Cependant, si l'importation permanente du bateau coïncide avec le transfert de votre résidence de l'extérieur de l'UE, il peut bénéficier d'une exonération de la TVA [ndt : c'est le cas de l'expatrié qui ramène à son retour u pays ses biens personnels, qui ne sont pas soumis à la TVA ou aux taxes d'importation, cela inclut apparemment voiture bateau et avion). De même, un bateau en règle pour la TVA et exporté de l'UE (par exemple lors d'une longue croisière) peut également bénéficier d'une exonération à son retour s'il est de retour dans l'UE dans les trois ans suivant son exportation. Ceci aux conditions qu'il soit importé par la personne qui l'a exporté de l'UE, et n'ait pas subi de réparations importantes qui ont augmenté sa valeur."
.
et ici un autre site UK qui traite de législation
keystonelaw.co.uk[...]-owners
"Un bateau en règle pour la TVA peut-il perdre ce statut ?

Si un yacht bénéficiant du statut de TVA payée est exporté hors de l'UE, il pourra normalement bénéficier d'une exonération de la TVA s'il est importé dans l'UE dans les 3 ans suivant son exportation, à condition qu'il soit importé par la même personne c'est-à-dire aucun changement de propriétaire en dehors de l'UE. Cependant, cela ne l'exemptera pas des droits de douane qui peuvent s'appliquer. Si votre bateau est exporté pendant plus de 3 ans, vous devriez vérifier la position avec les douanes."
.
je cherche en français

OK je pense que j'ai trouvé !!!
L'article 291 du CGI (code général des zImpôôôts !) traite des importations de biens soumises au paiement de la TVA et des exonérations.
@jeromef3 : citation du paragraphe I-2-a qui définit les importations :
" Est considérée comme importation d'un bien :
a. l'entrée en France d'un bien, originaire ou en provenance d'un Etat ou d'un territoire n'appartenant pas à la Communauté européenne "
concrètement, quand tu rentres du Maroc, tu importes tes chaussettes, ton caleçon, ta montre, tout ce que tu as avec toi.
Et quand tu rentres en bateau, tu importes ton bateau et tout ski a dedans !
.
Les importations sont donc soumises à la TVA, sauf un certain nombre d'exceptions dont je ne ferai pas la liste, vous pouvez consulter l'article ici : www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do
Celle qui nous intéresse, c'est le paragraphe III-1
" III Sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

1° La réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane "
Voilà, c'est aussi limpide qu'un article du code des impôts : une personne qui a exporté un bien et qui le réimporte n'est pas redevable de la TVA si le bien bénéficie de la franchise des droits de douane. Quand bénéfiecie-t-on de la franchise des droits de douane ? mystère, le CGI se garde bien mettre une référence.
.
En fait, ça n'était pas très bien caché, puisque c'est en clair sur le site gouvernemental des douanes :
www.douane.gouv.fr[...]handise
En résumé : pour une " exportation temporaire ", on peut faire une formalité en douanes qui consiste à identifier le bien exporté et à envisager le caractère temporaire de l'exportation. On l'identifie via une facture ou une liste détaillée.
Ceci permet de bénéficier au retour du fameux " régime des marchandises en retour " (je l'ai surnommé 'la Plaie du Trésor'..)
Et il fait quoi ce régime à la noix ? Il " permet ainsi de bénéficier plus facilement, lors de leur retour en France, sous certaines conditions, d'une exonération des droits à l'importation "
voilà qui est intéressant..
donc le régime des marchandises en retour, cékoi ??
(toujours la même page)
"Le régime des « marchandises en retour » [...] permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation à certaines conditions des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées à titre définitif ou temporaire."
et...
" Pour bénéficier de l'exonération de droits de douane au titre des marchandises en retour, les marchandises réimportées doivent être des marchandises :
.
- communautaires préalablement exportées,
- réimportées dans l'état où elles ont été exportées (la réimportation ne peut être refusée pour la raison que les marchandises ont été utilisées, endommagées ou détériorées pendant leur séjour en pays tiers),
- réimportées dans un délai de trois ans (ce délai peut être dépassé pour tenir compte de circonstances particulières).
.
.
Les marchandises pourront bénéficier d'une franchise de TVA si elles sont réimportées par l'exportateur lui-même. En revanche, si l'exportateur et le réimportateur sont deux personnes différentes, la TVA à l'importation doit être acquittée. "

VOILÀ donc si j'ai bien tout suivi, une réimportation en France d'un bateau français par un propriétaire différent (la vente s'étant faite à l'étranger) : TVA exigible.
réimportation de son propre bateau après plus de 3 ans : TVA est exigible également.
à savoir si les douanes l'appliquent, puisque quand on leur demande ils n'ont pas l'air d'être au courant...
Ou si j'ai rien compris, en fait.