IMPORT TRIMARAN CORSAIR ou autre NORME CE

F31 corsair d'occasion
C'est un F31 d'occasion que je cherche...budget oblige !
Je viens d'en voir un de 98 je crois, immatriculé en france, est-ce un bon indice de pouvoir en importer un autre ? Comment faire pour avoir ce certificat CE ?
Merci

F31 /F9A
Oups ! il est de 93 en fait

www.boats-diffusion.com[...]EB14901

certification européenne CORSAIR F27
Bonjour,
pourriez vous me dire comment vous vous y etes pris pour avoir cette certification européenne, ça m'intéresse.
cordialement

pas confondre cerification et besoin d'immatriculation
Pour immatriculer un canot importé d'un pays hors CEE, et si ce canot n'est pas doté d'une certification CE, il est à priori possible de le faire immatriculer notamment sous pavillon belge, sous réserve d'apporter la preuve qu'un exemplaire du type du canot soit immatriculé par les autorités maritime d'un pays membre de la CEE

Et ce sans passer par une post certification CE

Il y a de nombreux fils sur le sujet avec des sources, notamment rédigés par celles et ceux qui envisageaient un import US

en effet...
la directive europeenne s'applique aux navires construits et mis sur le marché 'communautaire'après le 16 juin 1998 ... et un navire d'occasion acheté Hors CEE et donc importé pour la premiere fois en 2009 est donc soumis a cette directive. CQFD
Dom

non ...
la directive est applicable dans tous les pays europeens et aussi bien sur la Belgique.... donc pour un bateau qui n ' ajamais ete immatriculé en europe , la post certification s'impose ..meme si d'autres bateaux de meme type sont deja immatriculés en CEE...
je connais quelques bateaux importés sur de tels conseils...plantés sur un quai ou a sec sur un chantier , en attendant les finances pour le faire certifier... et sans garantie sur le resultat....
Si la Belgique a été plutot laxiste il y a quelques années , ce n 'est plus le cas...
Dom

CERTIFICAT DE FLOTABILTE
J'ai importé un bateau des USA, et j'ai besoin pour le faire immatriculer, d'un certificat de flotabilté, je cherche des adresses d'organismes en Frabce ou en Belgique, qui peut me renseigner
merci

Une seule norme pour toute l'Europe
Certes, la Belgique s'est un peu fait tirer les oreils pour intégrer dans son droit national la norme européenne. Mais aujourd'hui, il est impossible d'immatriculer un bateau qui n'ait pas fait l'objet d'une certification.

Tu risque d'être chocolat !
Art. 5 En général
1 Seuls peuvent être immatriculés dans le registre suisse des yachts, des bateaux de sport et de plaisance:
a. Propres à être utilisés en mer compte tenu de leurs dimensions, de la nature de leur construction et de leur équipement;
b. Pour lesquels sont remplies les conditions posées par la présente ordonnance en ce qui concerne la nationalité du propriétaire, l'assurance-responsabilité civile, la dénomination et la procédure;
c. Qui ne sont immatriculés dans aucun registre public de l'étranger.
(...)

Art. 6 Nationalité
1 Les propriétaires d'un yacht suisse doivent être citoyens suisses ou être une association suisse ayant pour but d'encourager les sports nautiques et la navigation de plaisance. Lorsque le propriétaire a la double nationalité, il ne peut pas faire immatriculer son yacht s'il réside dans l'Etat dont il est également ressortissant.
2 Une association est considérée comme suisse au sens de la présente ordonnance lorsqu'elle a été créée en vertu des articles 60 et 61 du code civil suisse 11 , qu'elle a été inscrite au registre suisse du commerce, que les deux tiers au moins de ses membres sont des citoyens suisses ayant leur domicile en Suisse, que tous les membres du comité ou d'autres organes de l'association sont des citoyens suisses ayant leur domicile en Suisse, et qu'il n'y a aucun risque que des membres étrangers exercent une influence déterminante sur l'association.
(...)

importation F27
Bonjour,
je voulais savoir si voua avez réussit oui ou non à importer ub corsair F27 OU F31 des USA. Si oui pourriez vous me dire les démarches que vous avez effectué? tel 0298639752