Immatriculer un voilier français en Croatie

Bonjour ami navigateur !
Je possède un petit voilier (Edel 600) immatriculé en France et je souhaite obtenir une place de port à l'année sur une île de Croatie (Brac, en face de Split) . Pour cela, je dois immatriculer mon voilier sous pavillon croate. Quelqu'un a t il effectuer cette démarche ou connait il la procédure ?
Merci pour votre aide.

L'équipage
23 nov. 2020
23 nov. 2020

Bonjour ami Edeliste,
Je ne connais pas la procédure pour passer sous drapeau croate, par contre, j'ai laissé 2 ans mon bateau (français) à Milna sans aucun problème.
Bonne soirée,
Manu

23 nov. 2020

La Croatie fait partie de la CEE et par conséquent il n'y a aucune obligation d'immatriculer un bateau restant dans un autre pays européen .
Je pense plutôt à une petite arnaque .

24 nov. 2020

Bonjour , les ports passent sous concession ils octroiront les places à l'année aux bateaux croate.
Pas d'arnaque, juste une priorité et peut être moins de taxes
Merci d'avance

25 nov. 2020

Les croates ont toujours eu une interprétation bien à eux de l Europe a commencer par les taxes pour l'entrée dans les eaux croates. Et faute de sanction européennes, les grecs ont suivi !

Les histoires d"entubes sur les mouillages en Croatie sont légions , tant et si bien que j ai des amis slovènes ( des régions frères de l ancienne Yougoslavie , avec lesquels ils n y a pas eu de guerre) qui preferent faire 4 jours de nav continu pour venir en Grece plutot que de s arrêter en Croatie

Heureusement que les Hongrois et les Polonais n'ont pas de mer " praticable" car sinon ils suivraient l exemple croate et raconneraient les plaisanciers européens au motif de la préference nationale . Par chance les eaux froides et polluées de la Baltique ca n attire guere

25 nov. 2020

La Croatie est en Europe mais hors Schengen. Donc pour le moment ils peuvent faire ce qu’ils veulent et ils en profitent.
Vu leur politique de taxation des bateaux étrangers je suppose qu’il y a un intérêt à passer sous pavillon Croate.

25 nov. 2020

Etre dans ou hors Schengen ne change rien à la la libre circulation des personnes , des marchandises et des bateaux
C 'est juste que les Croates comme un certain nombre de nouveaux membres de l ex bloc soviétique s assoient sur les règles communes, en prenant de l EU que ce qui les intéressent c'est a dire essentiellement les subventions

25 nov. 2020

Ben si, ça change tout, et surtout pour la libre circulation qui ne concerne que le périmètre intra Schengen.

25 nov. 2020

Ben non parce que tu confonds circulation sans contrôle des passeports a l'intérieur de l espace Schengen , et libre circulation avec simple contrôle des passeports pour s assurer que tu est bien européen .
Et pour les marchandises et les moyens de transport le controle de la la nationalité est encore plus rapide que pour une personne physqiue

25 nov. 2020

Là tu te trompes, dans la situation avant Brexit, tu ne pouvais pas te rendre au Royaume-Uni comme tu te serrais rendu dans un autre pays qui lui aurait été "Schengen".

Les pilotes privés avions, obligés de faire escale dans un aéroport douanier avant de traverser la manche en savent quelque chose.

26 nov. 2020

et les bateaux francais quand ils vont en angleterre ils doivent faire une escale dans un port douannier . Pas du tout !!!

Le contrôle coté francais c est des accords particuliers ( Les accords du Touquet ) que la France a eu le tort de signer ce qui fait que c'est nous qui avons les camps de migrants et pas les anglais !
C 'est d ailleurs le même titre d accords dérogatoires sur le lieu du contrôle que l UE a signé avec la Turquie et qui fait que les camps de migrants sont en Turquie et non en Europe

Schengen c est l abolition du contrôle des passeports aux frontieres communes entre les pays signataires . Le contrôle n est fait qu aux frontieres exterieures de l espace Schenghen par le pays qui possède cette frontiere.

Toutes les personnes dans l espace Shenghen sont soit des citoyens de pays signataires, soit des personnes ayant pénétrées dans l espace et ayant été dument controlés par la police aux frontieres du pays par lequel ils sont entrés. Il y a plus de contrôle sur les frontieres intérieures , y compris avec des pays non membres de l UE mais ayant signé Schengen comme la Suisse.
C 'est comme ca qu'un tunisien entré en Italie et controlé par la police aux frontieres italienne rentre en France sans être recontrolé et qui fait un attentat a Nice.

Le probleme c 'est qu'il y a aux frontieres extérieures de l UE des pays passoires comme la Roumanie où il est de notoriété publique qu'un billet vaut visa, aux frontieres terrestres routieres . Ensuite on arrive en France sans aucun contrôle. C'est la voie d arrivée clandestine de tt les ukrainiens, moldaves et bielorusses
C 'est aussi pour cela que de plus en plus de vols arrivant de Grece font l objet d'un controle " Non Schengen"

Il ne faut pas confondre libre circulation sans controle des passeports et libre circulation avec controle du passeport qui est la base de l UE , liberté étendue aux marchandises .

La zone des 12 miles d'un pays de l UE est accessible librement a tt les citoyens de l UE. Les douaniers feraient mieux de se taire certains jours et d essayer juste de s occuper des droits de douane sur les marchandises et les vaches seront bien gardées.

La Croatie c'est juste un de ces nouveaux états membres qui font un doigt d'honneur aux principes de l UE et qui faute de sanction, sont ensuite imités par des pays comme la Hongrie ou la Pologne sur d autres sujets

25 nov. 2020

@pcg : "Etre dans ou hors Schengen ne change rien à la la libre circulation des personnes , des marchandises et des bateaux". Lorsque j'ai beaucoup fréquenté les douanes croates lors de l'entrée de la Croatie dans l'UE (sortie de mon bateau (F) du statut 'importation temporaire' , j'ai aussi beaucoup discuté avec les douanes francaises. Elles-mêmes m'ont confirmé que ce qui ressort de la navigation dans les eaux territoriales d'un pays (moins de 12 milles) ressort de la pleine souveraineté du pays concerné. Donc la Croatie est bien en droit de faire ce qu'elle décide. Ils m'avaient dit: la comparaison voiture sur terre/bateau sur mer n'est pas valable. D'autre part êtr hors ou dans Schengen change évidemment beaucoup de chose quand à la circulation des personnes !!!! (sinon pourquoi Schengen :-) D'autre part une "concessio"n est une entreprise privée, qui peut donc fixer ses règles comme elle veut tant qu'elles restent conformes à la loi croate.

26 nov. 2020

Etre ou non dans Schengen ne change rien pour un ressortissant UE , ça ne concerne que les non ue qui ont par exemple,obtenu un visa pour un des pays Schengen et circulent librement ensuite, ce point est âprement discuté en ce moment

25 nov. 2020

Les ports croates étaient plutôt vides cet été.
Les lamaneurs étaient systématiquement là pour attraper les amarres et tendre la pendille.

25 nov. 2020

Ce n’est pas par hasard si la Croatie traîne des pieds pour entrer dans Schengen et dans l’€. Vu leur situation économique et leur dépendance au tourisme, pour le moment ils n’ont aucun interêt à le faire et les taxes d’entrée et de séjour pour les bateaux étrangers sont une manne à laquelle il devraient renoncer.
Mais certains savent mieux que tout le monde.

26 nov. 2020

Bonjour, je ne sais pas pour la Croatie mais en ce qui concerne le tepai grec il est parfaitement en accord avec la legislation europenne car les grecs eux meme le paient.

26 nov. 2020

Et pour une immatriculation ?
C'est la question au départ
Merci à ceux qui savent

26 nov. 2020

Après une digression j'en reviens a ta question. En Croatie le nautisme doit rapporter aux croates et pas aux autres.

La priorité est donnée aux bateaux de loc croates, aux skippers croates pour faire travailler des croates . En fait c'est un peu la préférence nationale de Marine mais à la sauce croate !!

Donc comment dissuader les navires non croates de venir en Croatie et d'occuper des places que des bateaux croates pourraient profiter utilement ?

En donnant un priorité aux bateaux sous pavillon croate , et comme c 'est fait par des opérateurs privés tu ira prouver la discrimination a Bruxelles

C'est bien tt le problème de la Croatie, qui par certains cotés ressemble à la Corse, où le touriste il est là pour cracher vite et bien ses euros . Tu remarquera que c 'est la même logique qui poussent les nationalistes corses à vouloir restreindre l acquisition foncière aux non corses

C'est ce qui fait que les amis slovènes tirent tout droit quand ils passent devant la Croatie et que l'on se retrouve en Grece

Donc nul besoin de passer sous pavillon croate sauf si tu veux un anneau

Vive l Europe

26 nov. 2020

Dernier point que te confirmeront les douaniers ( ca c est leur champ de compétence ) tu restera concerné par le DAFN mais sous la forme du droit de passeport qui est une taxe non pas liée au pavillon francais mais à la possession d'un bateau quel qu'en soit le pavillon par un résidant fiscal francais

C'est ce que ne veulent pas comprendre les grecs dont la taxation ne devrait concerner que leur concitoyens mais en laissant la libre circulation dans leur eaux . Un grec qui arrive avec son bateau en France ou en Italie n a pas un centimes à payer . Nous c est la double peine

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