Immatriculation voilier de mon grand-père

Salut,

je récupère donc un petit voilier de 5m qui appartenait à mon grand-père décédé il y a maintenant 15 ans...
Ce bateau, à priori personne n'en a hérité et ma grand-mère (toujours vivante) avait fait avant sa mort un papier (acte de francisation je crois) avec la signature de mon grand père sur son lit...

Je ne sais donc pas comment me présenter aux affaires maritime pour le remettre à mon nom, est-ce qu'ils seront tolérants ou inflexible sur ce sujet ?

Merci

L'équipage
12 août 2019
12 août 2019

bonjour
il faut je crois un papier du notaire ( acte pas de vente mais de succession .
quel type de voilier et prgramme ?
et les affaires maritime , ddtm pour immatriculation maintenant , c'etait asez variable selon les quartiers maritimes .
un fonctionnaire pointilleux , et ce sera un peu galere .

salut

12 août 2019

Le bateau appartient toujours à ton grand-père donc à ses héritiers puisqu'il est décédé. Le plus simple est de demander au notaire qui s'est occupé de la succession de ton grand-père. Il te fera un papier disant que le bateau est à toi dans la mesure ou tous les autres héritiers sont d'accord.

12 août 2019

Super ok, je vous remercie, au pire j'ai un notaire dans mon connaissance, il m'aidera surement :)

Et merci pour l'info, ok c'est la DDTM qu'il faut consulter, super :)

12 août 2019

et la veuve dans tout ça ?

12 août 2019

... dans la mesure ou tous les autres héritiers sont d'accord.

12 août 201912 août 2019

La veuve, ma grand-mère qui est aussi la seule héritière est bien sur au courant.

En fait avant la mort de mon GP celui-ci l'avait donné à mon oncle, mais en oubliant de faire la paperasse... mon oncle l'a depuis des années sur Lyon, autant dire qu'il ne voit pas beaucoup la mer et il est en train de s'user dans son jardin.

Mon oncle est ravi que je le récupère, mais comme il n'a jamais fait les papiers, il est sensé toujours appartenir à ma GM.

Mais comme ce bien n'a jamais été signalé dans l'acte notarial...bah... voila le bord*l ...

Ajouté à cela qu'elle ne se rappelle plus du tout du notaire, elle m'a juste dit qu'il est surement mort lui aussi !

12 août 2019

Donc votre grand-mère n'a plus qu'à vous le "vendre".

12 août 2019

Oui mais il lui faut alors un papier du notaire qui indique que le bateau est à elle, et ce notaire n'existe plus aparament

12 août 2019

Un notaire, personne physique, disparait, les affaires ne sont pas perdues pour autant. La succession est toujours assurée.

12 août 2019

Donc n'importe quel notaire pourrait retrouver la succession ?

12 août 2019

le notaire successeur du notaire précédent, les archives restent sur place en général

12 août 2019

En droit français on ne peut pas déshérités ses enfants. Ta grand mère n'est pas l'héritière. Elle utilise les biens de ton grand père car elle a hérité de l'usufruit mais ce son ton oncle, un de tes parents et les autres héritiers qui ont hérités de la nue-propriété. Il faut effectivement retrouver l'étude de notaire qui s'est occupé de la succession, ce sera le plus simple pour les formalités. Pour un bien d'une valeur raisonnable, cela se fait sans problème. C'est assez courant pour les voitures lors d'une succession, les héritiers se mettent d'accord à qui va la voiture et le notaire faut un papier permettant de faire la transmission de carte grise auprès de l'administration. Il faut faire la même chose pour ce bateau.

13 août 2019

Beaucoup de complications pour un bien qui n'a pratiquement aucune autre valeur que celle d'exister. Une déclaration sur l'honneur devrait suffire dans ce genre de situation.

13 août 2019

Mon gp n'a pas eu d'enfants c'est un lien de cœur, la seule héritière est bien ma gm.

La valeur de se bateau est sentimentale bien entendu, sinon j'aurais trouvé un correct dans mon coin pour pas cher sans devoirs aller sur Lyon...

13 août 201913 août 2019

Si c'est ton grand-père, il a forcément eu au moins un enfant, lequel peut être décédé avant son père. Dans ce cas, les biens de ton gp revienne t à ses héritiers, donc ta gm si pas d'autre enfant. Si le bateau a des papiers au nom de ton gp, il faudra :
- une attestation de propriété visant le décès du gp et la transmission à ta gm
- un don de ta gm à ton profit.

Ça a l'air compliqué comme ça, mais en fait c'est très simple, le plus compliqué sera de motiver le notaire à se bouger le cul pour des cacahuètes...

NB : Si ce n'est pas du tout ton gp, la manip est la même !

13 août 2019

grand-père de coeur, pas de sang... mais la démarche sera la même en effet. Merci à tous,

Ponta do Castelo, Île de Santa Maria, Açores

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