immatriculation sous pavillon belge????

voilà une drole d'idée

Bonjour Norbert,

Là, tu devrais trouver tout ce qu'il te faut. Sinon redemande... Tu cliques sur "EAU"
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

Norbert, en résumé :

• télécharger le formulaire accessible par le site déjà cité
• joindre la facture d'achat du bateau
• joindre un certificat de résidence en UE
• une déclaration de conformité CE si mis en circul. après le 16/06/98, ou une preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998
• un avis de radiation si le navire a navigué auparavant sous pavillon étranger
• payer 50 € sur le compte et avec la référence indiqués sur le formulaire.

Attention aussi à la taxe de mise en circulation qui peut t'être appliquée du fait de ta demande de lettre de pavillon. Elle va de 61.50 eur à 2478 eur suivant l'âge du bateau... :lavache: