Immatriculation ... SOS !

Question: Pourquoi ne pas l'avoir laissé sous pavillon Anglais ?

Comme tout le monde, j'essaye de ne pas payer plus que cela ne vaut. Tout est fonction du prix, et pas seulement financier que vous accordez personnellement à une chose.
Je vous assure qu'un bateau est une maitresse intéressée à votre porte monnaie. Encore heureux si elle vous apporte tous les plaisirs que vous espérez.
De toute façon vous avez l'obligation d'être en règle avec l'administration ( très drôle: j'ai été contrôlé plusieurs fois en mer sur la côte Atlantique surtout parce que j'étais immatriculé sur Marseille !) .

les affmar ont une base de données des bateaux, le Melody est un bateau courant, distribué à des centaines d'exemplaires, ils doivent tout avoir ça dans leurs données.
tu as dû tomber sur quelqu'un de .... :jelaferme:
mais tu dis "attestation de conformité d'un navire de plaisance hors marquage CE",
il s'agit bien des bateaux AVANT le marquage CE, je vois pas ce que tu ne comprends pas ...
tu devrais te déplacer toi-même.

Merci bil56, oui je pense que c'est ce que je vais faire.
Mais pas facile de ce rendre au bureau qui ferme à 16h30 quand on travail :mdr:

A Lorient, on a la chance d'avoir à faire avec un personnel très sympa et compétent :bravo:

Normal en Vendée tout est en 85

hello
au besoin je vous fait passer le certificat de jauge, le notre est de la meme annee
loulou

Voici mon adresse mail : r.levesque@orange.fr
:pouce:

C'est un peu ce qui m'est arrivé quand j'ai voulu franciser mon bateau allemand de 1985 construit à 11 exemplaires !!!
J'ai vite compris que l'administration Française (dont je fais un peu partie) allait me demander force justificatifs et euro.
C'est pourquoi j'ai conservé mon pavillon Belge renouvelé pour 50€ et pour 5 ans.

Mais pour faire avancer ta réflexion, j'avais déjà questionné à l'époque car il était évident que pour moi je n'aurais ni archive ni constructeur.
Une personne m'avait dit qu'une expertise récente pourrait faire l'affaire.
Je crois que c'ets un peu à la tête du client et ça dépend sur qui tu tombes.
Idem pour le droit de passeport : on m'avait dit qu'il fallait le renouveler, or il n'en est rien.
La aussi deux sons de cloche.
Insiste donc et l'acharnement paiera.

Mais tiens nous au courant car dans 1 an il faudra que j'y repasse et franchement, le pavillon Belge c'est pas ce qui me convient le mieux surtout que je projette un grand départ possible dans les deux ans

Ubu
Je suis Breton et j'ai acheté à un anglais un Dragonfly danois.
L'anglais n'avait pas de pavillon car ce n'était pas obligatoire s'il restait dans ses eaux. Les aff-mar de Lorient me disent sans broncher il faut l'immatriculer GB et demander la radiation. J'ai dit non. Bon alors il faut le jauger je leur dis c'est un bateau CE et l'importateur est devant vos bureaux.
Non on va le jauger si vous voulez mais à vos frais...au quai.
Mais en attendant vous ne pourrez pas naviguer.
Ça m'étonnerait...
Bon d'accord.
Ah aussi la facture est en anglais.
Pouvez vous la traduire.
Bon là vue dis oui
Et voilà je suis devenu Français !

T’inquiète pas ce n'est pas un problème!!!!! je te joints l'attestation que tu dois remplir: j'ai été dans ton cas il y a peu et ce document m'a été fourni par les douanes, qui, je tiens a le souligner ici, ont été très efficaces et agréables!!! (bureau de plerin cotes d'armor). voili voilaaaaa

au risque de me répéter ce document annexe 245 A 1 concerne la mise en circulation de bateaux neufs d'ailleurs la raison civile de la personne remplissant le dit document doit être stipulée cela en est bien la preuve

ainsi que sont mentionnées les case 5, 6, 7,8 ou 9

5 vous êtes fabricant professionnel

6 mandataire du fabricant
7 importateur ( en tant que diffuseur d une marque étrangère )
8 agissant au nom d une entreprise
9 constructeur amateur

vous n êtes dans aucun de ces cas , preuve que vous n êtes pas concernés, vous demandez simplement en tant que particulier une francisation pour un bateau d occasion mis en circulation avant 1997

je persiste à dire qu'il y a "abus de pouvoir" et surtout mauvaise interprétation d un teste juridique
ne pas céder , montrer franchement que l on va voir " au dessus"

par contre il y a un truc que je comprends pas: si tu as l'acte de francisation....c'est qu'il est immatriculé en France maintenant???? puisque cet acte est délivré par les aff mar après validation de ton dossier par les douanes..... es tu sur d'avoir tout compris?

[i]cet acte est délivré par les aff mar après validation de ton dossier par les douanes[/i]
pas exactement. je le sais pour y être passé il y a 4 mois.
l'acte de francisation et titre de navigation est visé d'abord par les douanes, puis ensuite par la ddtm.
raphistol a très probablement reçu son acte de francisation avec seulement le tampon des douanes et il lui reste l'étape ddtm (affmar) à affronter.

bonjour
sans etre en relation directe avec le sujet , j'ai envoyer ma demande de changement de propietaire , avec beaucoup d'annee de retard , j'espere que cela va marcher .
tres petite serie ,le chantier encore avec le meme nom .
le papier mis par " edd 52 " est une possibilitee si des complications apparaissent .
" raphistol " il te suffit peu etre simplement de le remplir .

salut

che Oui effectivement sur mon acte de francisation il me manque le tampon des affaires maritimes ainsi que le numéro d’immatriculation.

C ’est une aberration administrative majeure et serait une source d economies pour l administration

Les AR douanes ddtm devraient etre transparents pour l usager.

Nous sortons d un mega marathon, envoi en bretagne pour mettre douanes cannes , changement de moteur, puis copropriété, les deux bureaux du 06 nous ont découragés d utiliser la poste ils sont de plus ouvert typiquement 3 heures 2 fois par semaine, mon fils travaille la semaine et ns habitons a l etranger

3 mois de marathon crispant

il n y a plus de première page , fini depuis ???? le joli livret orange , maintenant nous avons royalement une jolie feuille A4 , faut pas la perdre ! de quelle première page parles tu ? , si c est la partie gauche c est les Affmar qui renseignent le n° d immatriculation, dans ton cas le CIN et la catégorie de conception ne seront pas renseigné puisque navire antérieur à 1997

de plus je trouve fort que pour un Melody , voilier très connu et répandu on te demande le certificat de jauge , il suffit qu ils aillent faire un tour dans leur fichier !

Quand tu seras plumé par le nautisme, tu seras naturiste! :jelaferme:

moi j'ai trouvé les gens (dames) des aff mar de st malo super sympas et hyper acceuillantes!!!! idem pour douanes plérin cotes d'armor!!! tout le monde m'a super bien renseigné, s'est mis en quatre pour les papiers et calculer la puissance fiscale de mes moteurs, en effet, moteurs hinos marinisés USA et donc pas dans les fichiers. De plus bateau américain acheté d'occas en UK et pas enregistré UK puisque pas obligatoire la bas! Bref rien a dire si ce n'est que du positif!!! encore merci a vous mesdames si ce message parvient à vos oreilles et, pour vos supérieurs: vous êtes hyper efficaces et ça c'est super agréable! les gens se plaignent souvent de services tels que les vôtres! ben pas moi! et je tenais à le souligner!!!!
idem enfin pour le service impôt BD magenta de rennes pour la déclaration TVA du bateau!

On se plaint des fonctionnaires quand ils sont là et on se plaint quand le service public n'est plus là.
Hier on faisait la queue 1 heures à la pref pour une carte grise (insupportable) aujourd'hui on galère des mois pour en avoir une, on paye et en plus on ne peut engueuler personne ... un comble

idem à Lorient, Douanes et Aff Mar, et à Auray pour les impôts, je l'ai déjà exprimé.

Pff, intéressant au début, j'ai laissé tomber ensuite. J'ai vraiment du mal à suivre. T'ain y'en a marre de la paperasse sans queue ni tête et dont je cherche encore l’intérêt dans certaines situations.

Et même quand tu fais les chose bien, ça va encore pas. Exemple pour ma part suite à l'achat de notre bateau, mon oncle et moi avec dossier de copro, envoie des toutes les pièces identités et autre pour chacun de nous en double en triple et en couleur, et tout le toutime.
Résultat, mon nom figure nul part sur les papiers. Comment voulez vous ne pas être découragé...

j'ai une autre question, quand un bateau est immatriculé quelques part et son port d'attache est ailleurs, vous mettez quoi sur le tableau ar du rafiot ??

Tu te trompes cuby.

Tous les ports ne sont pas des quartiers maritimes et les identifications que tu y vois sont celles des ports lorsqu'ils sont aussi des quartiers maritime mais jamais celle des ports lorsqu'ils n'en sont pas.

Mon bateau est immatriculé à Saint Nazaire, il porte donc SN, et il est pourtant basé à la Rochelle.
Auparavant, il était déjà immatriculé à Saint nazaire mais basé au Croisic.

C'est absolument clair et noté en clair dans l'acte de francisation puisque ton immat. commence par le quartier maritime qui est indépendant du port d'attache.

Ce qui, par contre est flou, c'est la notion de port d'attache qui n'a plus aucune signification.

Si il était immatriculé à Arcachon, son numéro commence par AC et il aurait dû afficher AC au cul.

Ca aussi, c'est une réalité. :mdr:

Si c'est flou, il faut acheter des lunettes.
Sur l'acte de francisation, le nom du bureau du port d'attache est clairement indiqué, avec les 2 lettres correspondantes suivies su numéro d'immatriculation, et ça n'a rien à voir avec le port de plaisance...

Je pense que l'indication de port d'attache peut être utile en cas de recherche ou d'incertitude sur un bateau, en permettant d'avoir des renseignements sur les habitudes du skipper du bateau recherché, ou des contacts avec ses correspondants, famille ou amis.
Et puis, il y a une case à remplir, alors je la remplis...

je viens de consulter le fameux article 245 1.01 il concerne les embarcations de moins de 24 m mises en service à compter du présent article soit le premier septembre 2015 date de parution au journal officiel , il concerne les embarcations exemptes de marquage CE du fait de leur spécificité , construction amateur , navires modifiés par rapport au modèle marqué CE , hydroptères , navire à sustentation etc .....

il ne concerne en rien les unités construites avant le marquage CE de 1997

se référer à l'article 2 du présent décret

Art. 2. – A leur mise en service, les exigences techniques applicables aux navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE et de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres répondent aux dispositions de la division 245 annexée à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

j en conclu que ce décret concerne les embarcations mises en service à compter de l application de ce décret soit le 1er septembre 2015 , ton bateau est donc nullement
concerné !

Pour faire l'acte de francisation d'un voilier hors marquage CE, il est aussi possible de remplir le formulaire 240.7.
C'est un papier a remplir soit même ou on définit la catégorie de navigation, dimensions... et c'est une sorte de déclaration sur l'honneur que les renseignements sont exactes.
Les douaniers m'ont demande de remplir ce formulaire pour mon voilier de 1985 en provenance du danemark et inconnu en france.

si tu lisais le fil tu l'aurais trouvé: mis en pieces jointes a ma premiere intervention au debut.......

edd52 si tu lisais ce post tu verrais que je réponds à l intervention de yannovk qui fait référence à un document 240.7 , peut être est ce une erreur de sa part sur le numéro du document c est pour cela que je lui demande de préciser

quand à ton document 240.1 je l ai déjà commenté deux interventions après la tienne il concerne les bateaux mis en circulation ( c est à dire neufs à compter du fameux décret , plus exactement à la date de sa parution au journal officiel )

par contre en cela je te donne à moitié raison , dans ta pièce jointe ,en troisième page il y a cette déclaration sur l honneur que je n avais pas vue , qui n est pas un document officiel puisque pas de référence et n est pas mentionné comme annexe de la précédente , à mon avis un document créé par le bureau de Plérin pour se couvrir devant le " vide " administratif créé par les nouvelles directives, ils ont réglé le problème à leur manière !les agents de Plérin en partie des anciens du bureau de Paimpol , pragmatiques eux aussi !

tout cela montre bien qu'il serait bien de faire une intervention auprès des Affmar centrales pour harmoniser les pratiques et éviter les désagréments rencontrés par raphistol

Ahunuivoil c'est kif kif en quoi ?, les fonctionnaires comme vous le laissez entendre , ne sont pas tous des imbéciles , comme dans toutes les professions , il y a des gens qui ne se posent pas de questions et obéissent ou interprètent à leur guise ce qui les arrange le mieux , la nature humaine QUOI

il y en a aussi d autres , beaucoup , qui essaient dans leur âme et conscience de faire au mieux ce pour quoi il sont payés malgré toutes les difficultés , l absence de moyen , la non reconnaissance , les ordres absurdes qu ils détournent au profit de l administré

assez de ce fonctionnariat bashing sur ce site !

diviser pour régner , réfléchissez un peu

d ailleurs c est amusant que bons nombres de raleurs contre les règlements et administrations soient prêts à payer pour tout et n importe quoi sans gratter un peu le bien fondé de ce qu ils payent , il suffit de voir un peu les étoiles déposées sur ce post

allez je vais me faire des amis ...... :)

Bonsoir Thierry

désolé que vous vous sentiez agressé , , vous avez en fait pris pour les autres ( voir le début de ce post !)
j ai du mal à comprendre que certains prêts à s'offusquer au premier règlement ou contrainte soient en fait résignés à payer pour tout et n importe quoi et transmettent cela en plus aux jeunes , tu as un bateau , tu allonges ... sinon , la plaisance c 'est pas pour toi , drôle de transmission !!!
nous sommes effectivement sur un site qui parle de plaisance , donc plaisir , mais il faut aussi en profiter pour se concerter et ne pas se laisser plumer pour rien ,, Hisseo partager, rêver oui mais aussi la possibilité de se concerter et d agir ensembles pour que notre loisir en reste un et ne devienne pas une prise de tête

Bonjour,

Je suis allé au bureau des affaires maritimes de Nantes ce matin.
Je suis tombé sur une personne très gentille. Nous avons repris le dossier depuis le début et ... Aucun problème :

Effectivement pas besoin de remplir l'annexe 245-A1 qui est nécessaire seulement au voilier construit après 1997.
De plus elle a trouvé sans aucun soucis toute les information nécessaire dans leur base de donné.

Je n'ai donc pas payé 85€.
Cela m'a pris 30 min et je suis ressorti avec tout les papiers en ordre !

En effet j'ai du tomber sur la mauvaise personne au début ..
Merci encore pour toute vos réponses qui m'on bien aidé et qui m'on permis d'économiser 85€.

:bravo:

content pour toi Raphael , et que tu profites bien de ton beau bateau , le bureau de Nantes est sympa j y ai enregistré sans problème une construction amateur il y a 4 ans