immatriculation.... francisation .. ?????

bonjour,
nous sommes 2 coproprio à parts égales ayant acheté un Lanaverre 510 (deriveur avec petite cabine sur remorque avec moteur 6 ch)
Le bateau était belge, et pas immatriculé
il a un nom, mais plus de plaque
nous avons fait un contrat de vente

nous souhaitons etre en règle pour naviguer au départ de Dunkerque

quelles démarches à effectuer :
une simple immatriculation via les affaires maritimes (dunkerque en l'occurence) ?

faut il passer par la francisation ?

Nous peinons a trouver des infos claires .

Merci à tous et bon vent ;-)

#Dunkerque

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06 juin 2008

Tous
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Immatriculation 1° Votre bateau dispose -t-il ... choucas207 juin 2008

immat le bateau n'a pas de pavillon belge i... ---07 juin 2008

Attention Bonjour, Une construction amateur... ---08 juin 2008

oui mais on te demandera un titre de propriété... christophe08 juin 2008

C'est sûr mais justement je tiens l'info des a... christophe08 juin 2008

comment immat son bateau sur paris et reg paris... ---08 juin 2008

C'est vrai qu'on a la plage à Paris, mais pas... Horus08 juin 2008

immariculation bateaux bonjour je souhaiterais... ---16 mai 2009

choucas2

07 juin 2008

Immatriculation
1° Votre bateau dispose -t-il d'une lettre de pavillon Belge ?

Si oui: vous faites un transfert de propriété auprès du service concerné en Belgique et vous conservez votre pavillon Belge.

Si Non : renseignez vous pour l'immatriculer en Belgique car en France ce sera mission impossible pour un bateau de cet age là sauf si par miracle il a déjà été francisé et que vous avez trace de son ancienne immatriculation en Frace. Je reste à votre dispo pour des infos complémentaires car je m'occupe régulièrement de transfert de propriété.
;-)

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07 juin 2008

immat
le bateau n'a pas de pavillon belge
il n'a en fait aucun papier.

il doit dater des années 1970 mais étant une série "relativement" connue, je pensais que c'était jouable.

Doit-il etre vraiment francisé même s'il fait moins de 7 mètres ? d'après mes recherches une simple demande de carte de circulation modele simplifiée devrait suffire.

MERci :-)

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08 juin 2008

Attention
Bonjour,

Une construction amateur doir être, aujourd'hui réalisée intégralement par l'amateur. Il ne doit y avoir aucune intervention d'un chantier comme par exemple l'achat d'une coque nue faite par un chantier. Il semble toujours facile de contourner la loi mais lorsqu'il y a un accident, on prend le tout à travers la figure;
Le plus simple est de poser le problème aux affaires maritimes AVANT l'achat et d'en tirer les conséquences.

Il y a plein de bateaux à acheter pas chers en règle

Cordialement

JJB

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christophe

08 juin 2008

oui
mais on te demandera un titre de propriété, et une facture ne suffit pas.
En France, tu peux contourner ce problème en déclarant une construction amateur. Attention car cela t'interdit de vendre ton bateau dans les 5 ans et tu dois tenir à disposition des auorités toute la documentation necessaire à ta construction.
christophe

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christophe

08 juin 2008

C'est sûr
mais justement je tiens l'info des affaires maritimes. C'est l'ULAM qui m'a conseillé cette démarche pour imatriculer mon bateau lorqu'il ne possédait pas encore de titre de propriété.
Peut être que ca change d'un endroit à un autre mais à AURAY c'est comme ça.
Cordialement
Christophe

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08 juin 2008

comment immat son bateau sur paris et reg parissienne,,,,??
COMMENT IMMATRICULER SON BATEAU 4METRE AVEC UN 30 CH COQUE DURE DE 20 ANS SUR LA REGION PARISSIENE 95 OU92 MERCI DES REPONSES YVES

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