immatriculation d un bateau
bonjour est il vrai que la nouvelle regjementation demande a ce que l immatriculation du voillier soit inscrite dans le cokpit ?
réglementation officielle :vosdroits.service-public.fr[...]1.xhtml
Depuis 2012, si je ne me trompe...
Et non, ce n'est pas obligatoirement dans le cockpit, ça peut être à la table à carte, sur le pont, dans la descente, à la poupe...
Il y a plein de posts qui en causent...
?fonction "recherche"?
C'est l'Arrêté du 8/04/2009 qui a effectivement crée une nouvelle obligation concernant la présence du N° d'immatriculation à l'intérieur d'un voilier.
Article 4 Marques d'identification internes.
4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
...
Les caractères composant le numéro d'immatriculation visible à l'intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
? la hauteur est de 1 centimètre.
? l'épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l'épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
