Immatriculation - Certificat de conformité demandé pour un voilier de 1965

Bonjour,
Je suis en train d'effectuer les démarches administratives pour l'acquisition d'un voilier de 1965 (Type Maica - contruit au CMN à Cherbourg) et actuellement sous pavillon Allemand. La DDTM me demande de fournir une attestation/certificat de conformité CE.

Est ce normal vu que le bateau date d'avant 1998, a été construit en France et est sous pavillon Allemand?

si oui, quel est le meilleur moyen de résoudre ce point?
Merci par avance pour vos conseils. Phil.

Corina-S-Maica

11 juin 2016

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Ce bateau ne peut avoir de certificat de confor... ecumeur11 juin 2016

Et si tu contactais ces gens là : http://www... Nrs11 juin 2016

Je vais appeler les AffMar lundi. Merci pour vo... Corina-S-Maica12 juin 2016

Barbatruc

11 juin 2016

" un voilier de 1965 (Type Maica - contruit au CMN à Cherbourg) ... sous pavillon Allemand. La DDTM demande de fournir une attestation/certificat de conformité CE."......
:-D :-D :-D :-D :-D :-D :-D
Pose leurs la question; depuis quand la certification CE existe-t'elle pour les voiliers de plaisance.... La réponse règlera le problème.
MORT DE RIRE......
...................
De plus on parle d'un voilier d'un chantier français sous pavillon allemand, donc Communauté Européenne....
....................

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CapRac

11 juin 2016

Barbatruc a raison.
Voici le site officiel
www.developpement-durable.gouv.fr[...]pip.php

Cette question revient couramment. Tu trouveras des forums en Googlant "certificat conformité voilier".

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CapRac

11 juin 201611 juin 2016

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ecumeur

11 juin 2016

Ce bateau ne peut avoir de certificat de conformité CE.
A l'époque, il était homologué "Marine Marchande" dans une catégorie de navigation, ce qui n'a rien à voir avec les catégories de construction CE.
Normalement, les AffMar et/ou la douanes devraient avoir dans leurs archives les données relatives à un bateau connu de l'époque, dont un certain nombre durent être immatriculés en France.

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