Immatriculation bateau

Etranger, hors UE?
Si UE, possible d'immatriculer.

Tunisien, résidant ici depuis 13 ans,

Plus sérieusement article sur le site de Légisplaisance qui explique les conditions à remplir pour obtenir le pavillon français. Il faut être français ou membre de l'UE ou EEE.
/immatriculation_pavillon2/index.php
Jacques

Le bateau il fait moins de 7 m donc il n est pas francisé

Merci

ca c est vraiment un scandale !!!
la france ne veut pas t immatriculer et tu devrais payer un droit de passeport
et bien moi je ferais pour pas payer
je metterais le bateau au nom d un de mes amis ou de mes parents et je serais en passage
je trouve cette loi completement deplace et pas justifie
moi j immatricule en belgique et refuse de payer ce fameux droit de passeport
tu vas me dire pour un petit bateau c est pas grand chose
mais cette loi est totalement anormale et tout le monde devrait se revolter contre ca

Sinon il me reste la solution de l'enregistrer au nom de ma sarl, j'évoque rais la situation avec mon comptable

Je suis de Marseille

Constatant que ta nationalité tunisienne ne te permettait ni de franciser, ni d'immatriculer le navire de tes rêves, je pense que tu devrais probablement l'immatriculer en Tunisie. Mais, en cherchant un peu sur le web, je me suis aperçu que la France n'était pas le seul pays à aimer les complications. On peut imaginer qu'à l'occasion d'une période de notre histoire commune, la France ait laissé là bas des coutumes administratives kafkaïennes...
www.investir-en-tunisie.net[...]dex.php
Bon courage et tiens nous au courant.
:reflechi:

Bonsoir, peut être créer une association loi 1901 avec un ami français (il faut au moins être 2) avec le but qui va bien par exemple découverte et ballade en mer. Le bateau devient propriété de l'association dont le siège est en France ce qui peut sans doute régler le problème.
jacques

Location = cela dépend des statuts et de l'activité de cette SARL, et il va falloir que cela soit elle (personne morale) qui l'achète et non plus Babarry13 (personne physique), sinon les loueurs pros risquent de lui tomber dessus pour concurrence déloyale.
Moyennant finances (encore !) les statuts et l'activité de la Société peuvent être modifiés auprès du Tribunal de Commerce...
Par contre assurer le bateau par l'assurance de la SARL coûtera très certainement plus cher qu'une assurance à titre privé...
Un avantage, quand même, la récupération de la TVA !
Il y a un calcul financier à faire.

Je tente aussi d'immatriculer mon bateau en Fr (suis Européen), avec création d'asso loi 1901, mais j'attends toujours la suppression de l'ancien pavillon (depuis six mois... grr), et ça ne semble pas s'arranger. Impossible de l'immatriculer si je n'ai pas ce bout de papier, j'imagine?

Il faut cependant savoir qu'en cas de dissolution, les membres de l'association ne peuvent pas procéder à la répartition de ces biens entre eux sous peine de voir cette opération qualifiée, d'un point de vue juridique, de partage des bénéfices.

C'est notamment pour éviter cette qualification ainsi que la survenance d'éventuels litiges que les biens restants sont, en pratique, le plus souvent transmis sous forme de dons à des fondations ou des associations ayant un objet similaire et ce conformément aux dispositions prévues au sein des statuts ou à la décision de l'assemblée générale des membres.