hypothèque maritime

Bonsoir,
je suis sur le point d'acheter un bateau. J'en ai repéré 2; 1 canadien et 1 des iles britanniques vierges.
Peut-on acheter un bateau étranger avec hypothèque maritime ?
J'aimerais avoir un retour d'expérience avant d'affronter l'administration.

L'équipage
23 juin 2006
23 juin 2006

Hypothèque anglo saxonne
En France on n'hypothèque pratiquement jamais un bateau de plaisance (une éventuelle hypothèque serait enregistrée par les affaires maritimes). Ce n'est pas le cas des anglosaxons. Si vous achetez un bateau hypothéqué vous reprenez avec la charge de la dette qui lui est liée. Le gros problème de l'achat d'occasion outre-Manche est que le particulier n'a aucun moyen pratique de savoir si un bateau est hypothéqué ou non. Vous n'avez que deux solutions: ou vous faîtes confiance à votre vendeur quand il vous dit que le bateau n'est pas hypothéqué(pour avoir fréquenté en affaires les anglais, je ne le ferais en aucun cas) ou vous passez par l'intermédiaire d'un courtier (broker) qui endossera cette responsabilité. Le droit des affaires anglais est en effet imprégné du principe juridique "caveat emptor": c'est à l'acheteur de faire gaffe!

Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

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