hypotheque

Je confonds peut-être avec les bateaux
gagé !! Mais il me semble qu'il faut verser les fonds à l'organisme qui a demander l'hypoteque. Et, lorsque le montant dépasse la valeur d'hypotheque le solde est versé au vendeur.

Mais c'est effectivement à confirmer. Il y avait eu un article dans bateau sur ce cas de figure, par contre, j'arrive pas à remettre la main deçu.

Ton assurance maritime a peut-être des juristes qui peuvent te donner la réponse.

Que se passe t-il ?
L'hypothèque est une garantie prise sur le bien par l'organisme qui prête de l'argent : il peut faire vendre le bien et se rembourser en cas de non-paiement du crédit par exemple.

S'il est hypothéqué, il y a deux solutions :

• soit le crédit n'est pas fini d'être payé et tu es dans la merde

• soit le crédit est payé depuis longtemps et il faut juste lever l'hypothèque.

Lorsque j'ai acheté mon bateau, il y avait une hypothèque jamais levée suite à erreur de la banque (banque rachetée plusieurs fois !). J'ai mis trois mois et pas mal de coups de fils et fax avant d'arriver à mes fins c'est à dire avant de faire lever l'hypothèque pour faire établir l'acte de francisation à mon nom !

Sur la méthode pour vérifier qu'un bateau n'est pas hypothéqué, ben je ne sais pas. Essaye d'envoyer un mail à un chef des affaires maritimes (si tu trouves son mail) ... p'têtre qu'il répondra plus vite qu'au téléphone.

Oui, mais
Celà n'empêche pas le vendeur de mentir et de te vendre un bateau sur lequel il a un crédit en cours qu'il ne paiera pas.

Celà te permettra seulement de te retourner contre le vendeur une fois que le bateau aura été saisi par la banque du vendeur.....mais pas d'empecher la saisie du bateau ;-(

Il faut absolument une preuve que toute hypothèque est levée ou une confiance aveugle en le vendeur.

Considérant..
Un bateau est assimilé à un bien immobilier quand il y a un carnet.

Une voiture n'est par contre qu'un simple objet, on ne peut donc pas faire de raprochement.

En principe ce sont les douanes qui devront répondre, attention de ne pas équiper le bateau tant que tu n'est pas sur de la situation, si les douanes le reprennent ils embarquent le tout! S'est arrivé à un pote négligeant...

;-)

un y a un bureau des hypothèques ...
dans chaque département, me trompe-je ??
les hypothèques sont des données PUBLICS.
je n'ai pas le souvenir que les douanes soient concérnés........

acte de vente

Je lis mon acte de vente de Calypso .

-Dettes: le vendeur declare qu'il n'existe sur ledit navire aucune dette ni inscriotion hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet.

-le formulaire de l'acte de vente est un formulaire officiel il est indiqué suivant
-cf.la circulaire n°84 ID NM.2 du 15/02/80

Je suppose que l'on doit pourvoir avoir cet "acte de vente d'un navire de plaisance" au pres des affaire maritime.

josé

Précision
Le notaire peut aussi se charger de le vérifier pour un bateau, et même rédiger l'acte de vente. Mais évidemment c'est pas gratuit...

hypotheque maritime
l'hypotheque maritime est une garantie qui peut être prise (ou donnée d'ailleurs).
Cette garantie peut être donné pour une dette n'aillant aucun rapport avec le bateau, (litige fiscal, pret divers, .....)

Les hypotheques maritimes sont recensés par les douanes.

Le lien suivant donne la liste des conservateurs des hypotheques maritimes

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

NON !!!
Une hypotheque maritime peut n'être qu'une sureté.

A titre d'exemple :

Tu peux avoir un litige avec les impots, leur proposer une hypotheque maritime sur ton bateau le temps du recours.

Ou garantir un prêt, un decouvert, ...., par une hypotheque maritime.

Le proprietaire ne doit normalement pas vendre un bateau hypothequé, maintenant un bateau hypothequé ne signifie pas pour autant que la dette soit certaine ou d'actualitée.

Donc le proprietaire fait lever l'hypotheque ou on n'achete pas.

Mais je ne dis pas autre chose...
Ce n'est pas à l'acheteur d'assumer le risque causant l'hypothèque. Dans tous les cas, l'hypothèque est effectivement une mesure de sureté, et non d'exécution. Que cela soit dans le cadre d'un prêt ou dans un litige avec un impots, l'hypothèque apparait comme une garantie, et non pas comme une dette certaine.
Mais ce n'est pas le problème de l'acheteur. Il doit, lui, s'assurer que l'hypothèque sera levée lors de la vente. Il n'aura donc pas d'autre solution que de verser le montant de la garantie (en payant ainsi une partie du prix de vente) dans les mains du créancier. Ce versement remplacera la garantie. Il ne sera pas acqui pour autant au créancier, puisque la dette n'est pas encore certaine.
Revenons à ton histoire de litige fiscal par exemple. Le Trésor a demandé une garantie parce que, en l'état, il estime qu'il détient une créance sur toi et qu'il accepte qu'elle ne soit pas payée avant l'issue des recours. Il n'abandonnera pas comme cela sa garantie. Il avait un bateau qui valait X euro pour une sureté de Y euros. Il veut, au final, une garantie d'être payé de ses Y euros. Bien sûr, il est toujours possible que le vendeur ait une autre garantie à proposer et que le créancier l'accepte et lève l'hypothèque sans toi, mais en pratique, hors ce cas, tu donnes bien le pognon au créancier, qui le rendra si besoin à la fin du litige au vendeur s'il gagne.
Jene vois pas beaucoup d'autre solution pour que l'hypothèque soit levée lors de vente.
Jacques

ca c'est du déterrage : 2006 !