homologation CE

catégorie...
l'homologation CE dépend d'un organisme certifié.
Mais si tu es en catégorie C ouD une attestation sur l'honneur te sera autant utile pour immatriculer ton bateau. car j'immagine que c'est le but?
Bon courage
Christophe

il est vieux ! ( 1985 )
le contact que j'ai eu avec les affaires maritimes peut consider le voilier en construction amateur cat cotiere . Mais il navigue déja , ce bougre . que l'on modifie quelques petites choses ok . bref je ne comprend pas vraiment . Apparament , ils n'ont pas le logiciel adéquat ! help

ABS chausse uniquement à partir du 80
ABS, qui a un bureau à Marseille, que j'ai interrogé pour une certification d'un canot de moins de 12 mètres construit hors CEE me fait la réponse qui suit :

"We regret to inform you that we cannot consider your request as ABS does
not Class vessel below 80 feet long.

Sorry for the inconvenience.

Regards"

IMCI
A ma connaissance VERITAS et ICN sont les deux seuls bureaux de certification agréés en France pour apposer la fameuse plaque CE sur nos canots acquis hors communauté.

Pour un canot construit hors CEE de moins de 12 mètres j'ai interrogé ces deux bureaux.

Réponse :

• VERITAS ne fait pas et suggère de s'adresser à ICN
• ICN propose une post certification dont les honoraires ne manque pas de sel.

Autre solution : se tourner vers un bureau étranger de la communauté européenne dont par exemple IMCI en Belgique qui a un correspondant à Lorient et qui pratique des prix moins iodés (Jean.Marc.Tabuteau@imci.org)

Homologation européenne....
Je suis un peu surpris par les faits rapportés par Triheol.
Les bateaux homologués insubmersibles avant la sortie de la Division 240 le sont toujours et sont, de ce fait, toujours dispensés de radeau de survie. Je doute qu'un chantier comme Etap ait sacrifié des bateaux pour une homologation française quelconque!
Il me semble que, en vertu de la réglementation européenne, un bateau certifié dans un pays conforme aux normes CE n'a pas besoin de l'être à nouveau dans son pays d'immatriculation.
Idem pour les voitures. Il est vrai que, pour ces dernières, certains fonctionnaires de préfectures exigent un certificat d'homologation français pour les véhicules achetés à l'étranger via un mandataire, par exemple. Cette exigence est totalement illégale.

Notre ami se serait-il trouvé face au zèle intempestif de quelque obscur fonctionnaire français anti européen?

La division 240 est limpide :
Il n'y a pas matière à exiger des éléments de
conformité technique aux navires ou bateaux de
navigation intérieures déjà mis en service en
France ou dans l'un des états membres de
l'Union européenne.
La mise en service en tant qu'unité de plaisance
ayant déjà été réalisée, seules les exigences
relatives à l'immatriculation sont à observer.

Pouquoi vouloir l'homologuer ?
Article 240-1.04
Navires exclus du marquage « CE »
Afin d’établir leur conformité aux exigences de sécurité et de prévention de la pollution de la présente division :
- les navires neufs ne relevant pas du champ d’application du décret du 4 juillet 1996 précité sont soumis aux dispositions du chapitre 240-2.
- les navires neufs ou existants qui ont été mis en service dans l’un des Etats membres de l’Espace
Economique Européen avant le 16 juin 1998 ne sont pas astreints à établir une conformité aux exigences
de sécurité et de prévention de la pollution, à condition que leurs propriétaires produisent une lettre de radiation du pavillon, ou tout autre document établissant l’origine du navire.