Homologation

Homologation
c'est trés variable selon les bureaux des affmar contactés. Pas encore d'obligation de veritas ou autre, mais un dossier pas méchant à remplir et une visite de conformité effectuée par les affmar (dans le meilleur des cas) ou un bureau certifié (si pas de chance).
attention d'envoyer le plan et le dossier préliminaire dès le début de chantier, car ils peuvent faire des demandes de modifications couteuses (mais en général trés justifiées).. genre: il manque 20cm sur la profondeur du cockpit ou le pare-brise de roof au vu de sa taille doit etre en 16mm au lieu de 12MM...

abus administratifs
Expérience similaire, mais avec un tout petit bateau:

Déclaration de mise en chantier en bonne et due forme. Aucune réaction du CSN. Fin de chantier, demande de visite de mise en service: "Désolés, aucune chance. OK, l'Administration Centrale a homologué les plans en 6ème cat, mais nous, fonctionnaires locaux, on a décidé que c'est pas raisonnable (mais on ne vous l'aurait surtout pas dit avant que vous n'entamiez la construction). Ah, et au fait, vous ne pouvez pas naviguer en "engin de plage" non plus, largeur >1m20. Votre beau bateau tout construit, vous pouvez en faire du bois d'allumettes, ce n'est pas notre problème". Je paraphrase, mais bon, c'était l'esprit.

Ca c'était nos amis de Rouen.

Contact avec les AffMar d'Auray. Pa ny pwoblem. Visite courtoise, professionnelle mais pas tatillonne (il n'a pas exigé les 24h d'immersion pour garantir la flottabilité, par ex.). Coup de tampon, bon vent!

D'après un contact téléphonique, Douarnenez aurait procédé de même.

Moralité: les CSN se tirent dans les pattes les uns des autres, et surtout ont parfois des guéguerres avec l'administration centrale, dont les plaisanciers font les frais. Certains pratiquent volontiers l'abus de pouvoir.

On peut vouloir lutter sur leur terrain (lettres recommandées, tribunal administratif, médiateur de la république...), ou préférer trouver une solution pour faire naviguer son bateau avant la retraite.

C'est vrai que pour un bateau plus difficilement transportable, changer de quartier d'AffMar pour la visite peut être plus problématique.

Bon courage!

Bloc Marine
Je penses que les catégories, conditions et armement sont dans le bloc marine qui sert de livre de bord ou dans l'almanach du marin breton
mais aussi dans le code vagnon pour les permis
Il te suffit d'avoir l'armement nécessaire pour le type de ton boat
Tout cela à vérifier
Tu peux aussi te renseigner au AF-MAR

déclaration de mise en chantier.
Bonjour,

sur le site de la FIUA, je trouve dans un compte rendu du 05 Mars 2002 les infos suivantes. Est-ce en application ? Quelqu'un a t'il des infos ? :

"...Construction intégrale :
Faire une déclaration de mise en chantier auprès du quartier des Affaires maritimes dont dépend
le constructeur. Le processus est le même qu'autrefois. Que les plans soient personnels ou établis par
un architecte, c'est la même chose, le navire est considéré comme une construction amateur.
En ce qui concerne le suivi du chantier, pour le moment, la division 224 prime, mais, les projets
du Ministère pour le futur (proche, puisque M. Croguennoc espère qu'une note pourra être adressée aux
différents quartiers maritimes avant l'été) sont les suivants :
- les plans dessinés par des professionnels pour les amateurs n'auront plus besoin d'être
homologués (pas de réaction négative de la part des architectes présents), pas de
changement en ce qui concerne les plans personnels.
- les vérifications faites par les inspecteurs des Affaires maritimes ne concerneront plus que
les parties des bateaux visibles et contrôlables de l'extérieur (stabilité, mais pas la structure).
En l'occurrence, les mêmes règles que pour les prototypes ou les bateaux de course, à savoir
que les constructeurs seront responsables de leur construction (sorte d'auto certification,
mais le mot n'a pas été utilisé). Il n'y aura pas de problème pour les assurances, car les
Affaires maritimes auront homologué les navires, même s'ils ne contrôlent plus la structure.
Leur boulot : la stabilité, la sécurité, point.
Néanmoins, si un constructeur amateur le désire, il pourra appliquer les normes CE..."

Fascinant
J'ai bien compris? Il faut pour être immatriculé en Belgique fournir un certificat de résidence en France? N'est-ce pas paradoxal?

Autre chose: si je commence les démarches habituelles à la française, et qu'un type des bureaux commence à faire des histoires, et que j'interrompe alors la procédure pour la refaire vers la Belgique, les autorités Fcses ne considéreront-elles pas mon bateau (plan US) comme impropre à la navigation en France? Auquel cas je ne pourrais naviguer qu'en Belgique?

L'anxiété qui perce dans mon propos tient à ce que, Parisien d'adoption, je me trouve, horreur, dans le redoutable ressort de Rouen!

HOMOLOGATION
Attention lors de mon dernier contact avec Mr Browez, il est question d’un certificat d’homologation pour les nouvelles unités.
Cordialement

belge
Je me suis renseigner plusieur fois quand meme avant d'écrire ce message.
Le pavillon Belge a de bon atout , mais il y a quand meme un petit Hic pour les bateau de plus de 7.5m.
Le prix sra de 50 Euro, comme les autres , mais il y a une petite taxe de 2470 Euro a payer à l'état Belge.J'ai remarqué que beaucoup de personne on une légere tendance à l'oublier , je me trompe, elles ont sans aucun doute des bateaux inférieur à7.5m.

Cette taxe bien sympatique est payable pour tout bateau neuf ou construction amateur fini.Considéré comme neuf à la premiere mise à l'eau ...meme si vous avez mis 10 ans à le faire, la réduction de 10 % esr applicable a partir de la date de la premiere mise à l'eau.
A plus
Ralfy

Vive le pavillon belge...
Une info importante, il semble que depuis le mois de septembre on soit obligé de passé par un agent en France pour immatriculer en Belgique. Moi je suis passé par eux : VGD dans les Charentes (05 46 98 68 10 et vgditri.com). L'avantage, c'est que le dossier passe directement et qu'il font économiser sur la taxe de mise en circulation pour les constructeurs amateurs. Moi j'ai payer que 61,50 euros...

homologation plan americain.........
bonjour a tous
j'ai acheté en décembre les plans d'un joli petit runabout américain (4.50m) de chez glen-l californie.
est ce que les plans américains sont homologés en france? est ce que je dois faire une déclaration de mise en chantier auprés des affmar, mon chantier est sur paris ça sera donc Rouen !-((, ou, est ce que j'envoie tout péter et j'attends de finir mon bateau pour aller chez nos amis belges??
merci de me répondre
damien

témoignage homologation
Aucun problème important pour l'homologation de mon BEPOX 700 aux affaires maritimes de Port La Nouvelle (11) puis Sète (34). Par contre la recommandation de constituer le dossier dès la mise en chantier est à suivre absolument. Trois visites en tout par les AFMAR. Homologation identique au navire de série, insubmersibilité comprise (coût 490 € par l'ICNN 1 visite). Ce qui a facilité les choses d'après les inspecteurs des AFMARS et de l'ICNN:
- Le bateau existe déjà (homologation des précedents bateaux consultable dans les fichiers des AFMARS), ça facilite leur travail
- La qualité des matériaux utilisés est identique aux préconisations de l'architecte
- L'architecte est un professionnel
- L'architecte a signé un certificat de conformité pour le bateau construit en amateur.
- Toutes les procédures ont été respectées sur le fond et sur la forme.

1er visite passèe...
Je reviens vous dire que j'ai passé ma 1ere visite, RAS je continue... ca a l'air bon.... si vous voulerz des infos...