HELP! Gros souci avec les affaires maritimes acte de francisation bateau de bois de 1954.

Une barquette avec le pavillon belge beurk.

Saisir le Médiateur de la République.

mdr.defenseurdesdroits.fr[...]ct.html

Il y a au moins un Délégué dans chaque département

comme notilus; tu te déplaces toi-même à un bureau des aff-mar, avec tout le dossier et des jolies photos de ton joli bateau, ton sourire n°1, et déguisé ni en anar ni en bourgeois, et ça va le faire en 5 mn !

Merci à tous de vos bons conseils.
Effectivement une barquette avec un pavillon belge c'est pas terrible, cependant si c'est le seul moyen de pouvoir naviguer avec des papiers en règles et une assurance pourquoi pas...
Avant de saisir le médiateur de la république je songeais à faire un courrier à la directrice des aff mar de Nice (d’où je dépends)
Par contre je ne savais pas que je pouvais passer par un autre bureau que celui de mon quartier d'immatriculation...??
Pour Dagget, c'est effectivement au vendeur de faire les démarches. Malheureusement ce brave monsieur avec qui j'ai eu la chance de discuter (enregistré marin en 1940, charpentier de marine toute sa vie, une vrai bible!) est atteint de l'alzheimer, et sa femme est aussi très fatiguée.
Je n'ai pas envie de les ennuyer avec ça, la vente de ce bateau a déjà été bien assez dure pour eux.

j'au eu ce genre de problème à l'importation de mon bateau. je me demande si certains bureau n'ont pas des actions chez Veritas. En tout cas l'affaire a été traité à Dunkerque sans problème. Une fois que ton acte de francisation est validé par n'importe quel bureau tu peux le faire changer. j'ai gardé DK, les touristes me demande si je viens du Danemark !

voici la réponse de la douane que j'avais reçue à l’époque lorsque j'ai acheté mon voilier.

"
il s'agit d'un navire francisé en douane et par conséquence, la douane est chargé en tout premier lieu de procéder à la mutation de propriété. Pourquoi? parce que la douane est seule à pouvoir refuser la vente dans le cas d'une saisie-exécution, car la saisie est dénoncée et inscrite auprès du Receveur Régional des Douanes, les Affaires Maritimes ne sont pas concernées, il en est de même pour les hypothèques, suivies par le conservateur des hypothèques, il s'agit à nouveau du ressort du Directeur Régional et pour finir lorsque le navire est soumis à droit annuel, c'est encore une fois à la douane de récupérer les droits et taxe. Voici les différentes raisons qui font qu'un navire francisé doit être en premier lieu traité par les Douanes.
Et pour les puristes, il existe la note n°124 DPNM/SN3 du 11/04/1994, cette note émane de la Direction des Ports et de la Navigation Maritimes - Sous-Direction de la Sécurité des Navires - Bureau de la Navigation de Plaisance.
L'objet de cette note:
" Suppression du visa de l'acte de vente lors de la mutation de propriété des navires de plaisance sans rôle d'équipage "
Références: Décret du 24 juillet 1923 modifié par le décret n° 94-258 du 25 mars 1994
Suite à ce décret, est paru la note n° 000621 du 19 avril 1994 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ayant pour objet :
" vente entre Français de navires de plaisance sans rôle d'équipage"
Contenu de cette note:
L'attention du service est appelée sur les dispositions du décret n° 94/258 du 25 mars 1994 relatif à l'autorisation pour la vente et l'achat des navires, paru au JORF du 1er avril 1994 page 4861.
Aux termes de ce texte, les actes de vente, entre Français de navires de plaisance sans rôle d'équipage sont dispensés du visa des services des affaires maritimes.
Ce visa ne devra donc plus être exigé lors de la mutation de propriété des navires en cause.

Bonjour,

il y a peut être une chose à faire, comme ce bateau était à titre professionnelle, il avait donc un permis de navigation accompagné d'un rapport de visite annuelle, en plus de son
carnet de francisation bleu.

Voir avec l'ancien propriétaire s'il peut vous fournir une copie de ces documents et le tour est jouet.

Puis-que, au niveau des bateaux professionnelles, c'est le centre de sécurité nautique du département ou de région qui passe la visite et qui certifie la capacité du navire à prendre la mer pour l'année en cours.
Avec, quelque fois, des remarques et modifications à faire.

A voir.

Bonne courage.

Philippe.

Excellente l'idée d'avoir installé le bureau du "monsieur travaillant à Paris aux aff mars, mission plaisance"...dans une arche :pouce:

Merci!!
:pouce:

Regarde sur son profil ;-)