Habiter à bord

C'est tout à fait ce que j'allais dire
Au niveau de la convention et de par la signature des 2 parties, point de solution envisageable.

C'est plutôt au niveau de l'introduction de la "clause" par les entités portuaires qu'il y a peut-être un recours à faire en tentant de la qualifier "d'abusive".

Il existe des éléments concrets pour revendiquer la suppression des articles interdisant le cas.
Mais, il faudrait une association pour avoir plus de chances et de poids.

Là, c'est peut-être la partie la plus difficile car la majorité des propriétaires ne sont pas des permanents à bord, loin de là!

Et dans les ports où existent des forfaits pour sanitaires, électricité etc...les plaisanciers ne venant que par intermittences ont souvent l'impression de payer pour les autres, ceux qui....
Car en fait, c'est le système actuel de comptage du prix de l'emplacement qui fait barrage car uniquement calculé en fonction du bateau et ce, pour une somme généralement annuelle.

Si le mode serait par exemple calculé en fonction du bateau mais aussi selon un critère de présence, cela ouvrirait les portes plus facilement à une révision juridique des contrats.

On pourrait alors là, parler de'une vraie liberté individuelle.

J'ajouterais
que sur la forme, c'est souvent le refus.
Mais sur le fond, il y a des ports qui tolèrent la permanence à bord.
Mais je suppose que d'autres auront des infos à ce sujet.

Chez nous,
la capitainerie a même la gentillesse d'établir des certificats de résidence à la marina ! :-)

_/)

Salut
Le port de valence ,veut limiter a 5 pour cent ,le nombre d habitants ,sans autre adresse fiscal !!il y en a déja trop car , avant juillet2003 ,le réglement l autoriser !!mais lorsque la municipalité a voulut faire payer des taxes locales !!pas moyen !!donc ,tu peux vivre sur ton bateau ,mais en ayant une adresse avec des impots locaux a celle -ci!!! ;-)