Gros soucis avec les Douanes

Merci
Le bateau n'a apparemment pas été signalé lors de la liquidation de l'entreprise, est il possible de signer la vente du bateau avec le gérant de l'ex société?

Étant donnée qu'il s'agit d'un bateau anglais je ne comprend pas comment ça peux ce passer.

ça m'aide pas ...
quoiqu'il arrive il y a une discussion !! Le liquidateur n'a aucune raison de saisir et de vendre aux enchère si il peut toucher le solde sans se faire chier question de bon sens non?

en tout cas
c'est la merde...

euhhhhh
tu sais y a des trucs dans la majorités des états de droit qui s'appellent des lois

Si à la base ce bateau était un actif de société, c'est qu'il y avait un fondement juridique pour que celà soit rendu possible ( en dehors de toute considération "morale" d'un montage permettant )

La situation dans laquelle tu te trouves coincé, n'est qu'une conséquence du fait que ce bateau fut en société. C'est au moment de la cessation d'activité de cette entreprise qu'il aurait fallu agir. Au risque peut être qu'alors tu te sois retrouvé déssaisi de l'esquif...

Je ne peux que te souhaiter que les autorités douanières ne fouinent pas trop dans ton dossier

juste for fun ...
Si on comprends bien, tu es l'ex propriétaire de l'entreprise et donc l'utilisateur du bateau en tant que propriétaire de l'entreprise ?

Naîf ? meuh non
Quand on a une entreprise, on achète un beau bateau pour prommener le dimanche les gentils nouvriers fatigués.

Quelques uns le garde pour eux mais c'est exceptionnel...

n'empeche
Que meme si ca ne m'a jamais traverse l'esprit pour le bateau, j'y ai pense pour une autre activite.
Monter une structure specifique, c'est des fois pas si con, ca peut etre tout a fait legal, honnete intellectuellement et interessant financierement.

je pense a des proprio multiples, de la loc, de la compete (avec sponsors)...etc etc

(Mais la, c'est un autre debat, suis HS, je sais !!!)
A+, Lolo (Fier proprietaire un vieux machin attachant ) :-D

société radiée, selon quelle législation?
dans certains pays il est possible de radier une société dont l'activité semble inexistante. cependant à la demande de personnes ayant un intérêt direct il est possible de réactiver la société et faire des opérations.
le terme radié ne signifie pas forcément suite à une liquidation mais éventuellement "mise en sommeil". le mieux est de s'informer auprès d'un juriste local ou de l'équivalent de la chambre de commerce chez nous. bon courage.

miro
d'après ce que Thomas à écrit son Flash semble être sous pavillon anglais???

Et il me semble que chez nos voisins d'outre manche, la lettre de Pavillon est un document qui doit être renouvellé dans le temps

C'est pourquoi il me semble que pour lui la seule façon de se dépatouiller de cette histoire et d'avoir un conseiller anglais.

Néanmoins, la réactivation de la sté anglaise est peut être possible, de mémoire, il y a une taxe annuelle pour maintenir l'inscription au registre.

Mais Amha faut passer par un Lawyer.. et la case £££ d'honoraires

anglaise
si c'est un montage type gibraltar, la societé a du emettre des cessions de parts en blanc à sa création.
Il suffirait alors d'antidater les cessions et de faire une vente fictive enregistrée chez n'importe quel avocat. Pour peu qu'une nouvelle société, gérée par l'avocat, soit l'heureuse bénéficiaire des cessions de parts... tout rentre dans l'ordre, moyennant finances et un déplacement rapide.
Evidemment, le mieux serait qu'ensuite, la nouvelle société vende rapidement le bateau à un particulier belge par exemple pour la somme habituelle, ce qui évitera de retomber dans le même problème.